Flash Infos:

Gouvernance foncière inclusive : La médiation foncière à l’amiable responsabilise les acteurs locaux

Ph: Une vue partielle des acteurs locaux de Toffo et de Tori-Bossito

Ph: Une vue partielle des acteurs locaux de Toffo et de Tori-Bossito

La deuxième journée consacrée au Groupe 2 des acteurs locaux  de Toffo et de Tori-Bossito, sur le dialogue pour une amélioration des droits de revendication à l’accès à la terre des femmes en milieu rural s’est déroulée sur une note de satisfaction. Convaincus de la Gouvernance foncière inclusive, les acteurs communautaires se font le devoir d’être les porte-paroles de la Konrad Adenauer Stiftung (KAS) dans leurs localités respectives.

(Aline ASSANKPON)

« Contentieux et droits de revendication des femmes à l’accès à la terre », c’est le thème principal de ces journées de dialogue communautaire autour duquel s’articulent trois thématiques très importantes : « L’accès des femmes à la sécurisation foncière : dispositif juridique et institutionnel » ; « Les contentieux fonciers et les droits de revendication à l’accès à la terre en milieu rural : procédures légales d’accompagnement pour les droits à la revendication des femmes » et «La médiation foncière : rôles et responsabilités des acteurs locaux ».

La mise en œuvre des politiques foncières appelle une mobilisation et une implication  effective de tous les acteurs afin de pouvoir donner satisfaction aux besoins de la population en matière foncière et domaniale. Raison pour laquelle le foncier est désormais encadré par des textes et lois pour sa mise en valeur.

L’action en confirmation intervient lorsqu’il s’agit des actes de présomption de propriété détaillés par Mme Armelle Nago Elégbédé du BCDF/Ouidah, (Attestation de Détention coutumière ; Attestation de recasement ; Avis d’imposition des trois dernières années ; Certificat d’inscription ou administratif ou Certificat foncier rural ou Décision de justice définitive ou Permis d’habiter). Tandis que l’action en revendication intervient quand il s’agit de la détention d’un Titre foncier.

Ph: DR- Me Huguette Bokpè Gnacadja, Avocat à la cour.

Ph: DR- Me Huguette Bokpè Gnacadja, Avocat à la cour.

En matière de procédure de revendication des droits d’accès des femmes à la terre, Me Huguette Bokpè Gnacadja, va expliquer les contextes de revendication. Entre autres, le principe général qui stipule que le droit de disposer de ce qu’on possède comme on veut. En vertu de ce principe et selon l’article 396 du CFD : «Un père ou une mère, un enfant, un frère ou une sœur, ne peuvent vous contester le droit de vendre de vos biens immeubles. Seule exception, si vous dépassez la quotité disponible de votre patrimoine ». « Il existe une famille d’ordre public à laquelle aucune convention ne peut déroger la réserve héréditaire au bénéfice des enfants ». Ainsi donc, sont héritiers réservataires, les enfants et les descendants, le conjoint survivant, les pères et les mères, lorsqu’ils viennent à la succession. « On peut faire ce qu’on veut avec le tiers (1/3) de ce qu’on possède » a précisé l’avocate.

Par ailleurs, il est à noter que les actions des droits de revendication appellent le plus souvent des médiations à l’amiable (ou règlement à l’amiable) par les acteurs de gestion foncière qui gèrent les fonctions courantes qui leurs sont attribuées. Il s’agit notamment des Tribunaux de conciliation, SVGF, Autorités traditionnelles, religieuses ou coutumières, CoGEF et les mairies. « La médiation foncière est une démarche de règlement pacifique des conflits fonciers. Elle responsabilise les acteurs et évite les procédures trop longues et couteuses » explique Mme Solange Alitonou Bankolé, Juriste-Consultant.

Remerciant pour sa part les acteurs locaux de Tori-Bossito et de Toffo qui ont répondu massivement à l’invitation de la Konrad Adenauer,  M. Mounirou Tchacondoh, Coordonnateur du Projet EWOH2 « Un seul monde sans faim » va exhorter ceux-ci à faire la restitution des acquis de la rencontre de Ouidah à leur communauté et faire le plaidoyer nécessaire pour que les femmes puissent enfin avoir un droit d’accès à la terre.

 

 

Ph DR- M. César Zounmanvo, Chef d'Arrondissement de Sèhouè (Commune de Toffo)

Ph DR- M. César Zounmanvo, Chef d’Arrondissement de Sèhouè (Commune de Toffo)

Encadré : M. César Zounmanvo, Chef d’Arrondissement de Sèhouè (Commune de Toffo) 

« Nous partons avec un grand satisfecit »

Avec toutes les informations et la documentation que nous avons reçues sur le foncier, je crois que nous serons les porte-paroles de la Konrad Adenauer que nous remercions sincèrement. Nous remercions également les braves femmes expertes qui nous ont entretenus sur le contenu des textes et lois.

Nous ferons en sorte que nos populations puissent être sensibilisées surtout les femmes qui ignorent encore leurs droits en ce qui concerne l’héritage ; que les hommes puissent quand-même aider les femmes à comprendre tout ce qui concerne le foncier rural afin de réclamer leurs droits en temps réels. Nous allons expliquer à nos frères  pour qu’ils puissent aider les femmes à bénéficier de leurs droits. C’est important car nous partons avec un grand satisfecit.

En tant que Chef d’Arrondissement, nous avons enregistré beaucoup de cas de conflits fonciers et domaniaux. Le plus souvent, nous essayons de les régler à l’amiable : beaucoup trouvent des solutions ; il y a aussi d’autres qui pensent être plus malins  et disent qu’ils veulent aller devant les tribunaux. Dans ce cas, nous les aidons en écrivant au maire, qui envoie leur dossier devant le tribunal de conciliation. Arrivée là-bas, ils découvrent que le règlement à l’amiable a des avantages puisqu’il est préconisé par le Code foncier. (Propos recueillis : A. A.)

— Toutestgrace

A propos de Toutestgrace

Répondre

Votre adresse email ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont marqués d'une étoile *

*

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>