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15e Journée mondiale contre la peine de mort : Amnesty International Bénin appelle le Gouvernement à une commutation de peine.

Amnesty International (A.I) fête ses 40 ans de campagne sur la peine de mort ainsi que la journée mondiale contre la peine de mort ce mardi 10 Octobre 2017. A cet effet Amnesty International Bénin adresse aux dix (10) préfets un document de plaidoyer qui relate ses recommandations relatives aux 14 prisonniers condamnés à mort au Bénin et appelle le gouvernement à procéder à la commutation de leur peine.

L’édition 2017 de la Journée mondiale contre la peine de mort met l’accent sur le lien entre peine de mort et pauvreté. Selon l’A.I. Bénin, les recherches montrent que les personnes issues de milieux socio-économiques défavorisés sont prises de manière disproportionnée dans les filets du système judiciaire pénal et sont plus susceptibles de se voir appliquer la peine de mort. Elles ont bien souvent du mal à s’offrir les services d’avocats efficaces pour assurer leur défense dans le cadre de poursuites pénales. La manière dont elles parviennent à se frayer un chemin à travers le système de justice pénale dépend également de leur niveau d’alphabétisation et des réseaux d’influence dont elles disposent.

« Les États qui maintiennent et appliquent la peine de mort sont de plus en plus isolés et doivent prendre des mesures afin de rejoindre la tendance mondiale » a déclaré Amnesty International à l’occasion de cette 15e Journée mondiale contre la peine de mort dans une déclaration publique.

Des appels à l’action

En effet, depuis 1977 Amnesty International contribue de diverses manières  aux initiatives mondiales visant à reléguer la peine de mort dans les livres d’histoire. Elle s’efforce notamment à : recenser les condamnations à mort et les exécutions dans le monde et publier des statistiques annuelles ; soutenir les personnes qui se trouvent dans le quartier des condamnés à mort, (en faisant campagne en leur faveur et dans certains cas – hélas pas tous, loin de là – en leur permettant d’échapper à l’exécution ) ; promouvoir l’abolition de la peine de mort au niveau national ; contribuer à l’élaboration du cadre juridique et des normes au niveau international afin de restreindre l’utilisation de la peine de mort et de renforcer l’objectif abolitionniste ; se mobiliser pleinement pour soutenir l’adoption des résolutions bisannuelles de de l’ONU sur un moratoire  et à contribuer à renforcer le mouvement abolitionniste dans le monde, notamment en collaborant étroitement avec la Coalition mondiale contre la peine de mort.

 40 ans de campagne sur la peine de mort

2017 marque le 40ème anniversaire de l’adoption à l’initiative d’Amnesty International de la Déclaration de Stockholm, le premier manifeste international en faveur de l’abolition de la peine de mort. Publiée en 1977, la Déclaration demandait à tous les gouvernements d’abolir entièrement la peine de mort. « Lorsque l’État use de son pouvoir pour ôter la vie à un être humain, il est peu probable qu’aucun autre droit ne soit violé. L’État ne peut pas donner la vie, il ne devrait pas se permettre de l’ôter. »

A la Déclaration de Stockholm seuls 16 pays (08 en Amérique et 08 en Europe) avaient totalement aboli la peine de mort en droit et en pratique ; ils sont 105 aujourd’hui. 36 autres pays ont abrogé la peine de mort pour les crimes de droit commun (tels que le meurtre) et ont cessé d’utiliser ce châtiment comme une pratique même si elle demeure inscrite dans leur législation. En 2016, 23 États ont encore procédé à des exécutions dont la Chine, l’Iran, l’Arabie saoudite, l’Irak et le Pakistan.

Face à cette pratique meurtrière qui perdure A.I. appelle tous les pays à abolir la peine de mort et à instaurer immédiatement un moratoire officiel sur les exécutions.

Bénin des vies en suspens

A l’occasion de cette commémoration, A.I.-Bénin adresse aux dix (10) préfets un document de plaidoyer qui relate ses recommandations relatives à la situation des 14 condamnés à mort de la prison de Missérété. Par la même occasion, elle appelle les autorités béninoises à procéder à la commutation de leur peine.

Aussi, rappelle-t-elle à tous les Béninois que depuis le 05 Juillet 2017, une pétition en faveur de ces 14 condamnés à mort, est mise en ligne et ce, jusqu’au 19 Décembre 2017 ; date marquant le dixième anniversaire de l’adoption de la première résolution de l’Assemblée générale de l’ONU sur un moratoire sur l’utilisation de la peine de mort. Le but de la pétition est d’accroître la pression sur les autorités béninoises afin de les inciter à commuer la  condamnation de ces 14 hommes.

(Lien de pétition en français : https://www.amnesty.org/fr/get-involved/take-action/prisoners-still-on-death-row-in-benin/

Lien de pétition en anglais https://www.amnesty.org/en/get-involved/take-action/prisoners-still-on-death-row-in-benin/)

 

Aline ASSANKPON

Encadré-1 :Les pays abolitionnistes de la peine de mort en Afrique subsaharienne

Cap-Vert 1981 ; Mozambique 1990 ; Namibie 1990 ; Sao Tomé et Principe 1990 ; Angola 1992 ; Guinée-Bissau 1993 ; Seychelles 1993 ; Djibouti 1995 ; Maurice 1995 ; Afrique du Sud 1997 ; Côte-d’Ivoire 2000 ; Sénégal 2004 ; Rwanda 2007 ; Burundi 2009 ; Togo 2009 ; Gabon 2010 ; R.D.Congo 2015 ; Madagascar 2015 et Bénin 2016.

Encadré-2 MESSAGE AU PREFET

Au Bénin, 14 personnes se trouvent toujours dans le quartier des condamnés à mort abandonnées à leur  sort, alors que le gouvernement a promis de ne pas les exécuter.

Ph: Amnesty international, c’est 40 ans déjà de campagne sur la peine de mort.

Ph: Amnesty international, c’est 40 ans déjà de campagne sur la peine de mort.

Le Bénin à l’instar des autres pays du monde, a aboli la peine de mort le 05 octobre 2012 en ratifiant le deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international Relatif aux Droits Civils et Politiques (PIDCP) faisant du Bénin le 104ème  pays du monde et le 19ème pays d’Afrique subsaharienne à abolir la peine de mort pour tous les crimes.

Cet état de chose, soutenu, approuvé et félicité par Amnesty International sous entend que le Bénin s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour abolir la peine de mort qu’il y aura plus de condamnés à mort au Bénin et que toutes les personnes qui par le passé ont été condamnés à mort verront leurs peines commuées.

Il est à noter que la Cour constitutionnelle a statué que la peine capitale ne peut plus être prononcée au Bénin et le gouvernement s’est engagé à ne pas exécuter ces 14 personnes. Il est donc désormais nécessaire de commuer les peines prononcées contre elles pour continuer à donner le bon exemple au monde entier comme ce fut le cas en 2014, année où le Chef de l’Etat a reçu le prix de l’abolitionniste en Italie par l’ONG « Alliance ne touchez pas à Caïn ».

S’il est vrai que le Bénin a réalisé d’importants progrès dans le domaine de la peine de mort,  il est tout autant vrai que quatorze (14) condamnés sont détenus dans la prison d’Akpro-Missérété  enfermées dans le couloir de la mort dans des conditions exécrables et sans aucune certitude quant à leur avenir depuis 18 à 20 ans.

En attendant que le gouvernement du Bénin qui a, à sa tête le Chef Suprême de la Nation, Son Excellence Monsieur Patrice TALON prenne les dispositions pour la commutation des peines des 14 condamnés à mort au Bénin, nous, membres d’Amnesty International Bénin, venons très respectueusement auprès de votre haute bienveillance demander la faveur d’intercéder pour les 14 condamnés à mort auprès de ce dernier pour que le Bénin en finisse avec la peine de mort.

Nous venons donc demander ce qui suit : commuer sans délai en peines d’emprisonnement les sentences capitales de toutes les personnes qui attendent actuellement dans le quartier des condamnés à mort ; faire en sorte que tous les prisonniers du quartier des condamnés à mort soient traités conformément aux normes internationalement reconnues en matière de traitement des détenus, et en particulier à ce qu’ils reçoivent de la nourriture en quantité suffisante et des soins médicaux adaptés ; veiller à ce que le droit interne soit révisé et réformé en vue d’abolir dans les textes de loi concernés toutes les dispositions relatives à la peine capitale, pour tous les crimes.

Monsieur le Préfet, nous voulons pouvoir compter sur votre attachement aux respects des droits humains et vous demandons d’être notre porte-voix auprès du Président Talon afin d’assurer la commutation des peines des 14 condamnés à mort dans la prison civile de Missérété.

Vive le Bénin, modèle de respect des droits humains en Afrique,

Vive le département de …

Vive Amnesty International,

Nous vous remercions ! – (Source: Amnesty International Bénin)

 

— Toutestgrace

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