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Le Togo continue d’améliorer d’une année à l’autre son classement dans le rapport sur la facilité de faire des affaires, plus connu sous l’appellation de «Doing Business», publié annuellement par la Banque mondiale. Dans l’édition 2015 de ce rapport, le Togo passe de la 159è place en 2013 à la 157è place en 2014, se classant ainsi 3ème à l’échelle de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA).
Ph:DR- Le Togo passant de la 159è place en 2013 à la 157è place en 2014, figure désormais parmi les 9 pays africains ayant opéré le plus de réformes au cours des cinq dernières années.
En 2013, le Togo avait déjà gagné cinq places. Ce petit pays d’Afrique de l’Ouest se place aujourd’hui parmi les 9 pays africains ayant opéré le plus de réformes au cours des cinq dernières années.
S’agissant de la progression enregistrée au niveau des indicateurs pris en compte par la Banque mondiale pour l’élaboration du rapport Doing Business 2014, le Togo a gagné 27 places par rapport à 2013 sur l’indicateur Permis de construire, 7 rangs sur l’indicateur Exécution des contrats et 4 places l’indicateur Transfert de propriété.
Ces résultats ont pu être obtenus grâce au lancement de plusieurs réformes, dont l’opérationnalisation du Centre de Formalités d’Entreprises (CFE), la rationalisation des procédures d’obtention du permis de construire, la mise en place des chambres commerciales et la réduction de la fiscalité applicable aux entreprises et en matière foncière.
En matière de création d’entreprises, les réformes ont notamment permis de réduire procédures (de 7 à 3), du coût (102 000 à 61 250 FCFA) et du délai de création d’entreprise au CFE qui s’établit aujourd’hui à 24 heures et de faire passer le capital minimum requis pour la création d’une SARL de 1 000 000 FCFA à 100 000 FCFA et simplification des formalités de création. L’impact de ces réformes s’est déjà fait ressentir à travers l’augmentation du nombre d’entreprises créées qui est passé 4581 en 2011 à 7445 en 2014.
Parmi les autres réformes ayant contribué à l’amélioration du classement du Togo, on cite notamment la suppression du certificat d’enregistrement délivré par l’Ordre national des architectes du Togo (ONAT), la réduction des coûts et délai inhérents à la mutation des propriétés (passage de 9% à 6%) et la réduction de la taxe sur les salaires (passage de 5% à 3%).
De nouvelle réformes seront, par ailleurs, mises en œuvre d’ici 2016. Il s’agit notamment de la poursuite et la pérennisation de la réduction des coûts et des procédures en vue de stimuler davantage la création d’entreprises, la révision du cadre juridique relatif au transfert de propriété, la relecture du cadre juridique du permis de construire dans un but de simplification des procédures de demande, le renforcement des capacités des acteurs de la justice commerciale (juges, avocats, greffiers et huissiers) en matière d’exécution des contrats.
D’autres réformes concernent l’adoption de la loi sur le bureau d’information sur le crédit en application de la Directive de l’UEMOA en vue de faciliter a terme l’accès aux information facilitant l’accès au crédit, l’opérationnalisation du Guichet unique du commerce extérieur a travers ses différentes phases (portuaires, terrestres et aéroportuaires), la facilitation du paiement de l’impôt en en opérationnalisant la télé-déclaration des impôts, en permettant le paiement par virement bancaire et en ouvrant des guichets bancaires dans les agences des impôts. (Agence Ecofin)
