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Rapport synthèse d’audit du service de greffe des juridictions au Bénin : De graves malversations financières au niveau des tribunaux de Cotonou, Ouidah et Porto-Novo.

PH: DR-: Les tribunaux de Cotonou, Ouidah et Porto-Novo épinglés

PH: DR-: Les tribunaux de Cotonou, Ouidah et Porto-Novo épinglés

Le deuxième point de la communication du Conseil des ministres du mercredi 20 Février fait état des résultats du rapport d’audit du service de greffe des juridictions de la République du Bénin sur la période 2013 à 2017. Au terme de cet examen sur la gestion du greffe de tous les tribunaux et cours d’appel, durant la même période, il ressort d’énormes irrégularités sur la gestion des opérations de consignation, de scellés en numéraires et de succession dans les juridictions.  Des sanctions administratives sont prévues à l’encontre des greffiers indélicats épinglés.

(Agathe Houngbédji)

A la suite de l’examen, le 25 avril 2018, des malversations relevées au greffe du tribunal de première instance de Cotonou, le Conseil des Ministres avait recommandé un audit de la gestion du greffe de tous les tribunaux et Cours d’appel sur la période 2013-2017.

 

Au terme dudit audit, le rapport synthèse révèle plusieurs irrégularités sur la gestion des opérations de consignation, de scellés en numéraires et de succession dans les juridictions. Il  s’agit en effet, du défaut d’une saine comptabilité de ces opérations. « La tenue d’une comptabilité de ces opérations fait défaut et la gestion des comptes bancaires n’est pas efficace, de sorte que certains greffiers indélicats disposent des sommes consignées à des fins personnelles. C’est le cas de dépôts à terme (DAT) qu’ils effectuent pour bénéficier indûment des intérêts générés, ou de retenues sur les consignations non autorisées » a souligné la communication.

 

Des intérêts sont perçus sur des dépôts à terme (DAT) non autorisés par des anciens greffiers indélicats. Et l’existence de réseaux parallèles de collecte de fonds de greffe et de confection frauduleuse d’actes de greffe précisément au tribunal de première instance de Porto-Novo.  C’est le cas du tribunal de première instance de Ouidah, où « l’ancien greffier en chef Didier SEMEVO a perçu des intérêts à hauteur de 177.976.729 FCFA sur un DAT non autorisé. De même, l’ancien greffier en chef du tribunal de première instance d’Abomey, Brice DOSSOU-YOVO a, en plus des intérêts d’un montant de 3.409.790 FCFA provenant d’un DAT non autorisé et qu’il a remboursés, prélevé des intérêts créditeurs générés par les comptes de consignation à hauteur de 4.742.885 FCFA ».

 

Face à ces graves malversations financières, le Conseil en a pris acte et a instruit les Ministres concernés à l’effet de prendre des sanctions administratives à l’encontre de ces greffiers indélicats ; il s’agit notamment de : Jacques Marie AGOÏ, Etienne AHONAHI, Alexandre

AZELOKONON, Christophe CHEOU, Prospère DJOSSOU, Brice DOSSOU-YOVO, Félicien FATONDJI, Donatien VIGNINOU et Bernard ZINSOU ; et surtout des poursuites judiciaires à l’encontre des Didier SEMEVO et Brice DOSSOU-YOVO.

 

Pour éviter à l’avenir ces situations d’escroqueries, des dispositions préventives seront prises ; il s’agit notamment de l’élaboration d’un manuel de procédures unique pour l’ensemble des juridictions dans le cadre de la gestion des actes courants et des actes de dépôt au bureau des greffes ; l’élaboration d’un texte réglementant les attributions, l’organisation et le renforcement des services du greffe des juridictions et le rappel aux responsables des banques et institutions financières que la constitution des dépôts à terme par les structures publiques

est soumise à l’approbation préalable du Ministre de l’Economie et des Finances.

Cette démarche d’assainissement des finances publiques menée par le Gouvernement du Patrice Talon est à saluer. Vivement donc, qu’elle se poursuive au niveau de toute l’administration publique afin de séparer les bons grains de l’ivraie.

— Toutestgrace

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