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Sécurisation foncière et Droits d’accès des femmes à la terre: Quelques participants formulent des recommandations

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Mme Françoise Assogba, Chef d’arrondissement : « Plus, nous serons nombreuses et unies à revendiquer la même chose, notre voix portera plus ».

L-integration.com : Vous avez dans votre portefeuille, une somme d’expériences : ancien Député à l’Assemblée nationale, ancien Ministre et actuellement élue locale, précisément Chef d’arrondissement de Sey dans la commune de Toffo. Qu’avez-vous retenu essentiellement de cette conférence de Ouaga ?

Françoise AssogbaMme Françoise Assogba : Nous sommes au terme de notre conférence sous régionale à Ouaga, et j’ai retenu essentiellement que les problèmes évoqués sont les mêmes dans nos pays. Quand j’écoutais mes sœurs et frères du Burkina, du Togo et de la Côte-d’Ivoire, je me croyais à une conférence entre Béninois. C’est exactement les mêmes choses. Donc, les problèmes que la femme béninoise rencontre en ce qui concerne l’accès à la propriété foncière, c’est le même partout.

Ce qui me vient  à l’idée, est-ce qu’il ne serait plus simple et plus significatif que nous formions un lobbying  sous régional pour revendiquer ce droit que la loi et la constitution nous donnent mais qui ne s’applique pas dans la réalité.  Parce qu’il y a toujours  les pesanteurs. Je comprends puisque moi-même, j’ai été victime de cette discrimination. Mais, je crois que plus, nous serons nombreuses et unies à revendiquer la même chose, notre voix portera plus.

Donc dans les travaux de groupe, nous avons souhaité qu’il y ait un plaidoyer dans ce sens-là pour les femmes, nos sœurs et nos enfants au village. Parce qu’effectivement, elles ont besoin de la terre pour produire, pour se nourrir, en tout cas pour vivre. Donc en tant qu’élite, nous avons le devoir de les soutenir.

 

Exif_JPEG_420M. Justin Sèmassoussi à l’état civil est le Coordonnateur d’Afrika Obot et Dah Gandji Sèmassoussi, chef coutumier.

« Les chefs coutumiers (…) sont prêts à concéder l’utilisation des terres pour des durées aussi longues qu’elle soit »

L-integration.com : Sa majesté, vous avez été invité à cette conférence comme d’autres chefs coutumiers ; que recommandez-vous comme résolution de cette rencontre ?

Dah Gandji Sèmassoussi : Je suis invité  en tant que chef  coutumier, dignitaire du culte Vodou « Zomado ». Nous avons pris part à cette conférence internationale sur l’accès des femmes à la terre en Afrique de l’Ouest. Nous recommandons une synergie pour que les pratiques de part et d’autre puissent être échangées. Il s’agit d’une sorte de réseautage dans la conduite des activités relatives à l’accès des femmes à la terre.

Aussi, il faut revoir les stratégies à l’endroit de certains acteurs comme les coutumiers qui ne sont pas toujours prêts à faire rentrer la terre dans la propriété des femmes ; mais qui sont prêts à concéder  l’utilisation pour des durées aussi longues qu’elle soit. Voilà fondamentalement ce que je peux recommander pour la rencontre.

 

 

Exif_JPEG_420Ramatou Nassouri, Responsable des femmes au niveau de la Coordination provinciale des femmes du Fada-Gourma (Burkina Faso)

« Le combat doit commencer par nous-mêmes, les femmes. » 

 

L-integration.com : En tant que responsable de groupement des femmes, quels sont les acquis de cette conférence que vous allez capitaliser au niveau des femmes à la base dans votre localité ?

Ramatou Nassouri : Dans un premier temps, ce que j’ai pu retenir, c’est que le problème des femmes dans la sous-région sont les mêmes ; ce que les femmes vivent comme problème au Bénin, c’est le même au Burkina en ce qui concerne le foncier. Ni au Burkina, ni au Bénin, les femmes n’ont accès à la terre. Aussi, j’ai retenu que le combat doit commencer par nous-mêmes, les femmes. Et nous allons demander l’aide de nos autorités pour l’application des textes qui nous portent mais qui sont rangés dans les tiroirs. Car un peu partout, les textes sont  votés mais l’application pose problème. Nous demandons aussi l’appui des autorités à accompagner les femmes. Voilà ce que j’ai retenu comme recommandation.

 

Angama AmanM. ANGAMA Aman, Ingénieur au Bureau national d’études techniques et de Développement (BNETD-Côte-d’Ivoire).

« Les lois prévoient de bonnes dispositions pour l’égalité d’accès à la terre, il faut qu’elles soient appliquées … »

L-integration.com : Vous avez fait l’état des lieux sur la situation foncière en Côte-d’Ivoire. Que peut-on retenir concrètement de votre présentation ?

M. Adama Aman : La situation foncière en Côte-d’Ivoire, avant l’indépendance, il y avait une situation dominée par la coutume que les colons avaient voulu renverser au profit de leurs investissements. Donc la terre rurale dominée par le régime coutumier n’était pas révolue. On n’est allé jusqu’à dire qu’on va recenser les terres. Les terres qui ne sont pas dans le régime d’immatriculation seront déclarées comme des terres vacantes et vont revenir dans le domaine de l’Etat. Cette situation a duré jusqu’aux indépendances et un article a été pris pour renforcer la loi de 1934 qui reconnaissait le droit des indigènes mais instaurait toujours le système d’immatriculation pour l’accès à la terre.

Par ailleurs, le désir de renforcer les détentions coutumières a été réaffirmé après l’indépendance. En tout cas, en Côte-d’Ivoire, pour avoir un droit  de propriété, il faut avoir un titre foncier, c’est-à-dire immatriculer la parcelle. Mais les coutumes ont continué à exister.

Mais quel est l’état des lieux quant à l’accès des femmes à la terre ; est-ce qu’elles arrivent à sécuriser leur possession ?

En 1998, il y a une loi qui a été prise pour reconnaitre le poids de la tradition sur les terres. Dans cette loi, il a été demandé à tous ceux qui détiennent des terres des droits coutumiers de les faire enregistrer pour bénéficier au bout d’un processus, des certificats du foncier rural.

Est-ce que l’enregistrement a été fait ?

Cela a été fait puisque la loi a été votée et donc à l’application, il y a très peu de femmes qui ont pu bénéficier de ce certificat. Mais on peut dire qu’il y a très peu d’individus en Côte-d’Ivoire qui ont pu bénéficier ; parce que sur l’ensemble des terres qu’on doit certifier, environ 23 hectares, seuls 5000 soit 0.5 % ont pu être certifiés. Donc on est en deçà des espérances.

Alors qu’avez-vous formulé en termes de recommandations à l’issue des travaux ?

Il faut appliquer les lois qui existent parce qu’elles prévoient de bonnes dispositions pour l’égalité d’accès à la terre, l’accès des femmes à la terre. Donc si ces lois sont appliquées, véritablement, ça va arranger les choses. Mais pour les femmes, très souvent, elles évoluent avec leurs droits ; par exemple, si vous voulez faire à l’effet vos droits, il faut que ceux-ci soient d’abord reconnus au sein de vos lignages, de vos familles. Il faut également qu’une bonne sensibilisation soit faite pour que les gens comprennent que les lois ont accordé à titre égal le droit d’accès à l’homme et à la femme. Mais le salut viendra du fait que les femmes se mettent dans des associations ou des groupements de femmes ; parce que, quand la femme est seule, elle est vulnérable, mais quand elles sont en groupe, elles sont plus fortes.

— Toutestgrace

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