16ème Réunion de l’Observatoire régional des Marchés publics de l’espace UEMOA : Les participants promettent un examen judicieux des résolutions de Cotonou

Comment réduire les nuisances de la corruption ? Que faire pour que les populations qui attendent des réalisations tangibles en termes d’investissement puissent constater une amélioration de leur condition de vie ?Autant de préoccupations qui ont meublé les quatre jours de travauxde la 16^ème Session de l’Observatoire régional des Marchés publics (ORMP). Ayant pris fin plutôt que prévu, le jeudi 26 Mai dernier sur une note de satisfaction, cette rencontre a formulé cinq recommandations : deux à l’endroit de la Commission Uemoa et trois aux Etats membres.

En effet, les travaux de cette 16^ème Session de l’Observatoire régional des Marchés publics (ORMP) a réuni Représentants de la Commission de l’Uemoa, de la BOAD et des Etats membre de l’Observatoire, notamment des instances de régulations des marchés publics-pays. Dirigé par un bureau de trois membres (un Sénégalais, un Malien et un Béninois), les participants à cette réunion ont mené des réflexions sur l’ordre du jour enrichi de divers et adopté.

Selon le président des séances, «les travaux proprement dits ont permis d’échanger sur les points inscrits à l’ordre du jour ». Il s’agit notamment de : La mise en œuvre des recommandations de la 15^ème réunion de l’ORMP ; du Plan d’action des réformes des Marchés publics et des délégations de service public de l’Uemoa ; des directives relatives à l’éthique et à la déontologie, à la maîtrise d’ouvrage déléguée et des décisions n° 11, 12 et 13 portant dossiers standard régionaux d’acquisition dans les législations nationales des huit Etats membres de l’Uemoa ; Des échanges sur les modalités de mise en œuvre du volet de matérialisation du Plan d’action ;  Des états de mise en œuvre de l’assistance technique à la réforme des Marchés publics en Guinée-Bissau ; D’un état de mise en place de disposition des partenariats publics-privés (PPP) dans l’espace  Uemoa  et des questions diverses portant sur les nouvelles politiques et procédures de lutte contre la fraude, la corruption et le blanchiment des capitaux de la BOAD.

En réitérant les remerciements de la Commission de l’Uemoa à l’endroit des autorités béninoises,  pour  les facilités et commodités nécessaires à la tenue de cette réunion à Cotonou, le Directeur de cabinet du Département en charge des politiques économiques et de la fiscalité intérieure à la Commission de l’Uemoa, M. Abdel Aziz Batouré s’est dit très satisfait. « A ce stade je voudrais remercier les participants pour la qualité des échanges, pour avoir investir de leur énergie dans les travaux ».

Joignant l’ultime à l’agréable, les participants ont effectué une excursion à Ouidah, découvrant ainsi, la route des esclaves, un trésor culturel. « C’est un moment de détente autant de grande communion entre les participants d’une part et entre l’ORMP et leur histoire commune (l’histoire africaine) d’autre part» dira M. Batouré.

Le représentant du ministre de l’Economie et des Finances, le Directeur de cabinet, M. Servais Adjovi, a noté pour sa part, une adhésion sans faille de tous les participants sur les préoccupations exprimées tout en attirant l’attention sur la nécessité d’une telle rencontre : « Il est impérieux que l’administration sache mieux acheter et que le secteur privé arrive à mieux soumissionner » rappellera M. Adjovi.

«Mon souhait le plus ardent est que vous puissiez traduire en acte concret les grandes conclusions, les recommandations qui viennent de sanctionner vos travaux, afin que l’efficacité de l’administration permette l’éclosion d’un secteur privé créateur de valeur, de richesse et d’emploi dans nos différents pays ».

Pour ce qui concerne la mise en œuvre de ces résolutions par l’Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP), l’organe de régulation béninoise, le DC/MEF promet : « Nous ferons tout pour qu’un examen tout à  fait judicieux soit fait de ces différentes recommandations ».

Les participants quant à eux, ont insisté sur des questions de l’éthique, de la déontologie,  de la transparence et de la modernisation des procédures de la passation des marchés publics à travers la dématérialisation. L’observatoire joue un rôle d’avant-gardiste dans la dynamique de l’appréhension par les pays membres, des meilleures pratiques et standards en matière de passation des marchés publics et surtout les questions de contrôle et de régulation.

Traditionnellement, l’ORMP tient deux rencontres par an (une dans un Etat membre et une au siège de la Commission de l’Uemoa) ; la prochaine rencontre aura lieu au siège de la Commission et les participants aviseront pour choisir le prochain Etat membre qui accueillera la 18^ème Réunion de l’ORMP.

Encadré : Recommandation et Résolutions de Cotonou

A l’issue des travaux, les recommandations suivantes ont été faites :

A l’endroit de la Commission de l’Uemoa : Impliquer les organes de contrôle et de régulation de la commande publique dans la suite du processus d’élaboration du cadre juridique du Partenariat public-privé (PPP) et de sa mise en œuvre dans l’Union ; améliorer les dispositions des directives permettant de renforcer l’implication du secteur privé communautaire dans l’exécution de la commande publique.

A l’endroit des Etats : Accélérer la transposition des textes communautaires en vue de leur mise en œuvre ; poursuivre les efforts de vulgarisation des numéros verts afin de renforcer la transparence et la lutte contre la corruption ; poursuivre les efforts en vue de la mise en œuvre effective des mesures urgentes telles que prescrites par la décision n°3 du 28 juin 2014 ; défendre dans toute la suite du processus d’élaboration du cadre juridique du PPP, les suggestions formulées à ce sujet par les participants à la présente réunion.

Aline ASSANKPON