Création d’Association et de Fondations en République du Bénin : Une nouvelle loi abrogera les dispositions de la loi du 1er juillet 1901

Ph:Dr: Création d’Association et de Fondations en République du Bénin : Une nouvelle loi abrogera les dispositions de la loi du 1er juillet 1901

Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote du projet de loi relative aux associations et aux fondations en République du Bénin. Selon le compte rendu des Conseil des ministres du mercredi avril 2025, le projet de loi, une fois voté, abrogera les dispositions de la loi du 1^er juillet 1901 relative au contrat d’association ainsi que toutes autres dispositions antérieures contraires.

En effet, ce projet de loi vise à actualiser le cadre légal existant afin de réduire les ambiguïtés

juridiques, rendre conforme la réglementation en vigueur aux défis actuels et créer les régimes adaptés à chaque type d’association et de fondation. Il dispose entre autres sur les modalités de financement, la gouvernance, de même que sur les questions relatives à la transparence et au suivi de leurs activités en lien avec les risques qui y sont liés.

Ledit texte institue, en outre, un registre des associations et fondations destiné à recevoir les déclarations d’existence, les inscriptions modificatives les concernant ainsi que toutes autres déclarations prescrites par les lois et règlements. (Conseil des ministres)