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Dialogue multi acteurs sur Tradition et Dispositions juridiques des droits fonciers des femmes : Plaidoyer de la KAS en faveur des femmes rurales du Zou.


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Ph/DR: Photo de famille des acteurs d’Abomey, d’Agbangnizoun, de Oungbègamey et de Djidja.

En collaboration avec le Centre Afrika OBOTA (CAO), la Konrad Adenauer Stiftung (KAS) a initié un dialogue multi acteurs sur Tradition et dispositions juridiques  reconnaissant et protégeant les droits fonciers des femmes à Abomey et à Bohicon les 12 et 13 mai 2022. L’objectif de ces séances d’échanges entre différents acteurs consiste à trouver les voies et moyens pour augmenter les revenus et la participation des femmes dans la chaine de valeur et dans l’entreprenariat féminin.

 Reportage : Aline ASSANKPON

 Dans le cadre de la mise en œuvre du projet « Un seul monde sans faim » (EWOH2) de la Konrad Adenauer Stiftung (KAS), le Centre Afrika Obota (CAO) a initié un dialogue multi acteurs sur les dispositions juridiques qui reconnaissent et protègent les droits d’accès des femmes au foncier rural. Principale source de revenu en milieu rural, la terre est le moyen de production fondamental dont dépendent directement les familles et donc un moyen de développement économique local et national.

Parmi les principaux acteurs de cette ressource de production, figurent en bonne place les femmes qui sont en amont et en aval de la chaine de production agricole. «Elles représentent 52% de la population béninoise et dont 70 % sont dans le secteur agricole, vivent de cette terre agricole directement ou indirectement soit en tant qu’agricultrices, soit en tant que transformatrices ou commerçantes. Des 70 % des femmes dans le secteur agricole, 80 % représentent la main d’œuvre dans les milieux ruraux et n’ont aucun pouvoir et contrôle de la terre » analyse Justin Sèmassoussi, Consultant à la CAO.

Cependant des restrictions d’ordre culturel et traditionnel continuent d’entraver leurs capacités à posséder et à contrôler la terre. Des pratiques ancestrales régissent encore majoritairement la vie communautaire dans le département du Zou ; malgré l’existence d’un arsenal juridique qui reconnaisse et protège les droits d’accès des femmes à la terre en milieu rural, leur application peine encore dans certaines localités du pays.

Ph/DR: Les téléfilm qui relance le débat sur les droits de la succession

Il s’agit notamment de la Constitution du Bénin en son article 26 qui affirme et garantit l’égalité des femmes et des hommes ; du Code des personnes et de la famille qui reconnaisse le droit à la succession du conjoint survivant et des ascendants et le Code foncier et domanial dont les diverses réformes favorisent aujourd’hui les droits d’accès, d’utilisation et de contrôle de la terre aux femmes en milieu rural.

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Dans ce contexte de crise sanitaire et d’insécurité alimentaire, il est avéré que les femmes jouent un rôle essentiel pour surmonter les grands défis auxquels l’humanité est confrontée. La question des droits économiques, de l’autonomisation des femmes sonne avec acuité au cœur des rencontres internationales : elles doivent être entendues et valorisées dans l’ensemble de la société à travers des facilités d’accès au service de santé, de l’éducation, de financement et des opportunités d’affaires sans discrimination aucune afin de réduire substantiellement la pauvreté qui a un visage féminin.

Ph/DR: Les participants de Bohicon et de Zogbodomey très accrochés au téléfilm sur la succession des femmes

Quelle est donc la stratégie à mettre en œuvre pour favoriser l’accès des femmes au foncier rural, seul gage de leur autonomisation ? Des séances d’échanges et d’information entre les acteurs du foncier que sont les chefs religieux et traditionnel, les élus locaux et les femmes des groupements d’intérêt économique. En effet, l’approche de la KAS et du CAO qui consiste à renforcer le dialogue entre les acteurs pour trouver des solutions adaptées aux différents problèmes qui se posent dans le domaine de l’accès des femmes au foncier agricole.

 «Il est donc important d’échanger avec les acteurs politiques et les décideurs locaux pour voir ensemble comment la problématique de l’accès des femmes au foncier agricole peut être un sujet de débat politique et de programme de société des communes » explique le Coordonnateur de la KAS, Mounirou Tchacondoh qui ajoute : « Il s’agit en réalité des forums qui visent  essentiellement à offrir un cadre de dialogue politique et d’échanges, de connaissances et de renforcement des capacités des différents acteurs pour une meilleure prise en compte de la question de l’accès et de la sécurisation des terres aux femmes rurales».

Le projet EWOH2 en question…

Ph: DR-: M. Mounirou Tchacondoh, Coordonnateur national du Projet EWOH2 « Un seul monde sans faim »

En effet, depuis 2016, la Konrad Adenauer Stiftung (KAS) travaille avec les acteurs à divers niveaux à travers le projet «Un seul monde sans faim en Afrique de l’Ouest– EWOH2 » pour renforcer un accès équitable et sûr aux ressources et aux terres, ainsi que les droits d’usage des terres aux femmes au Bénin, au Burkina Faso et au Togo. Pour l’atteinte de ses objectifs cinq groupes cibles sont visés. Il s’agit notamment : des décideurs et acteurs politiques qui réalisent les réformes au niveau national (les parlementaires, les cadres des formations politiques, les administrateurs des politiques agricoles et du foncier agricole) ; des acteurs qui prennent les décisions au niveau local (les élus locaux et cadres des services déconcentrés) ; les autorités religieuses et traditionnelles (les chefs des collectivités locales, les prêtres, pasteurs et imams et autres garants des us et coutumes) ; les organisations de la société civile qui travaillent en réseau pour apporter l’information aux citoyens dans les contrées reculées et enfin les femmes dans le cadre de l’exercice de la citoyenneté. (A.A.)

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Ph: DR: M. Justin Sèmassoussi, Consultant-facilitateur du CAO

M. Justin Sèmassoussi, Consultant-facilitateur du CAO sur « l’autonomisation économique des Femmes en milieu rural : Rôles et Responsabilités des acteurs. » Cette thématique est en lien avec l’accès des femmes à la terre qui a pour finalité de rendre celles-ci économiquement autonomes. A ce dialogue multi acteurs, nous entretenons les participants pour leur montrer que si nous voulons contribuer au développement de nos localités et lutter contre la pauvreté, nous devons œuvrer pour que la femme ait un accès contrôlé à la terre. Dans le cas contraire, il lui est pratiquement impossible de produire et elle restera toujours dans la précarité.

Ph/DR: M. Célestin Ballé, juriste, président du Conseil d’administration du CAO

M. Célestin Ballé, juriste, président du Conseil d’administration du CAO : Déjà plusieurs années que nous avons commencé cette activité avec la Konrad Adenauer, mais nous avons constaté sur le terrain, au cours de la présente activité, l’enthousiasme surtout des têtes couronnées, la mobilisation des femmes et la prise des paroles : Tout ceci nous donne une large satisfaction. Pendant longtemps, il y a eu des barrières, des réticences pour aborder ces thèmes sur le foncier. Mais aujourd’hui, les langues sont déliées, les têtes couronnées, chefs de collectivités et notables le font aisément même les femmes. Par rapport aux droits à la succession du conjoint survivant et des ascendants, il faut dire que dans ce département caractérisé par une société fortement patriarcale, les gens ne sont pas acquis à la cause de la conjointe survivant pour aller à une succession de son défunt époux. C’est difficile d’accorder ces droits ! Mais à force de répéter, ils commencent par comprendre la nécessité pour la veuve et les orphelins d’hériter. Avec ces tournées que nous venons de faire, je pense que ça vient progressivement et nous n’allons pas régler cette problématique en une seule fois, ni en une année !

Ph/DR: Mme Ella Christine Allotchékpa, juriste, animatrice du CAO

Mme Ella Christine Allotchékpa, juriste, animatrice du CAO : A chaque étape de cette tournée, je constate que beaucoup de femmes ont compris la nécessité de réclamer leurs droits ; de même les hommes qui jadis, étaient dans l’ignorance, ont compris que les femmes ont des droits à la succession. La femme qui dispose d’un titre de propriété foncière, arrive à l’exploiter convenablement, à subvenir aux besoins de son ménage (la santé et l’éducation de ses enfants) et participe à la gestion du développement économique de sa localité et de sa nation.

Les droits à la succession, le téléfilm qui ouvre le débat

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«Droit à la Succession du conjoint survivant  des ascendants », c’est le titre du téléfilm projeté à l’ouverture de la séance. Cette projection relate la situation lamentable d’une veuve et de ses orphelins dont l’un malade, alité sans soins et les autres renvoyés de l’école pour non-paiement de la scolarité alors qu’elle-même, dépourvue de tout, croupisse sous trois mois de loyers impayés sans possibilité de nourrir ses progénitures. Mais grâce aux conseils d’une amie et l’appui du chef traditionnel de sa collectivité, plus éclairés, cette veuve a pu récupérer et sécuriser les terres de son défunt époux. Satisfaite et rayonnante, elle peut désormais initier des activités agricoles génératrices de revenus afin de faire face au besoin de son ménage.

A Abomey comme à Bohicon, ce téléfilm relance ainsi le débat entre l’animatrice, Mme Ella Allotchekpa,  M. Célestin Ballé, président d’administration du CAO, Justin Sèmassoussi, Consultant-facilitateur et les acteurs présents à cet atelier. Aux diverses préoccupations et questions des uns et des autres, Mme Allotchekpa apporte des réponses basées sur les dispositions légales.

L’intervention du facilitateur, Justin Sèmassoussi sur l’implication économique de l’accès sécurisé de la femme au foncier rural a permis aux dignitaires et têtes couronnées de proposer  des stratégies pour promouvoir de façon efficiente et durable l’autonomisation économique des femmes. Les acteurs ont pris conscience de la nécessité de respecter et de mettre en œuvre les textes et lois favorables aux droits fonciers des femmes en vue de promouvoir leur participation au développement de leurs communes. Des plaidoyers sont faits auprès des autorités à divers niveau au plan local afin qu’ils accordent une place de choix à la promotion des droits fonciers de la femme.

Prenant l’allure d’une tournée, ce dialogue multi acteurs est mené à l’intention de huit (08) communes du département du Zou. Lancée le mardi 10 mai à Zangnanado avec les acteurs de Ouinhi, elle a pris fin à Bohicon le vendredi 13 mai avec les acteurs de Zogbodomey, en passant par Covè et Abomey avec les acteurs de Za-kpota d’Agbangnizoun et de Djija.

Outillées sur les textes juridiques et codifiés, les femmes et les veuves sont informées sur les droits de recours possibles en cas de violation des droits d’accès à la terre. Les acteurs ont pris l’engagement de s’impliquer dans l’application des textes sur le droit d’accès des femmes au foncier et de vulgariser le message à la population.

 


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