Droits fonciers des femmes et de la famille en matière de succession : La méconnaissance des textes de lois demeurent

Dernière étape d’une série de six localités, le village Djigbo de l’Arrondissement de Kpanroun dans la commune d’Abomey-Calavi a reçu ce vendredi 6 mars, l’équipe de Wildaf-Bénin et de la Konrad Adenauer Stiftung (KAS). Même scénario, même appréhension et même enthousiasme. Si la plupart des  femmes des autres localités sont réceptives aux messages et aptes à revendiquer l

eurs droits de propriété sur le foncier, celles de Djigbo en sont encore très réticentes. Cependant, à l’instar de la KAS, Wildaf-Bénin entend continuer le combat pour consolider les acquis et pérenniser les avancées.

Pendant longtemps, la femme a été exclue du droit à l’héritage pour des raisons sociologiques selon lesquelles les terres appartiennent à la collectivité et ne peut être soustraire du patrimoine familial, si elles sont héritées par les femmes. Car la femme qui hérite la terre de son père risque de la ramener dans la famille de son époux. Un facteur de discrimination qui perdure encore malgré les instruments internationaux et régionaux ratifiés par le Bénin dans le domaine du droit foncier et l’existence des textes de lois votés à l’Assemblée nationale.

Éveiller les consciences, sensibiliser et informer les femmes sur les droits fonciers et surtout sur l’égalité des sexes devant la loi ;  c’est dans cette optique que s’inscrivent les conférences itinérantes organisées par Wildaf-Bénin avec le soutien financier de la Konrad Adenauer. Du 26 au 28 Février et du 4 au 6 mars 2020, l’équipe de sensibilisation a sillonné les villages ci-après : Dovogon Dan à Zogbodomey, Wokou à Djidja et Ahicon à Ouinhi (pour le département du Zou) ; et Agbohounsou à Sèdjè (Zè), Agbanou à Allada et à Djigbo, à Kpanroun à Abomey-Calavi pour le compte de l’Atlantique.

Djigbo étant le dernier village de la commune d’Abomey-Calavi à quelques km de l’arrondissement de Sèdjè à Zè. Massivement mobilisée, la population semble être accrochée par le téléfilm « Pourquoi pas les femmes » qui résume les nouvelles dispositions du code foncier et domanial et celles du code des personnes et de la famille qui favorisent à la femme la jouissance de ses droits fonciers.

A la phase des questions réponses, Mme Ginette Bonou du Wildaf-Bénin va passer en revue les contenues des textes de lois qui régissent le foncier au Bénin : les droits d’accès à la terre, les procédures de recours, les différents droits liés à la famille, à la succession en rapport avec le foncier. De même que les différents modes d’accès à la terre, les plus courants qui sont : l’héritage, l’achat, la donation, la location, le testament.

Remerciant Wildaf Bénin et la Konrad Adenauer, le chef du village de Djigbo, André Azonson, estime que le message est très important d’autant plus que la femme est née dans les mêmes conditions que l’homme et elle a démontré à plusieurs égards qu’elle peut faire des prouesses autant que l’homme. « Alors pourquoi ne pas l’aider et lui permettre de jouir de ses droits fonciers ? J’ai beaucoup appris de cette séance, le téléfilm nous recommande également la médiation à l’amiable. C’est la preuve que nous pouvons régler nos problèmes en famille. Je vous exhorte donc à conseiller vos proches et familles sur ces nouvelles dispositions sur le foncier ».

Le 8 mars pour éveiller les consciences

En effet, ces conférences itinérantes sont initiées pour marquer la célébration du 8 mars, la journée internationale de la femme. « Cette journée, loin d’être considérée comme une fête, est pour nous, une journée où il faut éveiller les consciences, rappeler les droits des femmes et sensibiliser la communauté pour que les droits des femmes soient vraiment pris en compte pour l’atteinte de l’égalité tant souhaitée » a déclaré la coordonnatrice de Wildaf-Bénin, Mme Françoise Sossou Agbaholou.

Les objectifs assignés à ces séances de sensibilisation ont été atteints déclare pour sa part, le coordonnateur de la Fondation Konrad Adenauer, Mounirou Tchacondoh : « A la fin de notre tournée, nous avons le sentiment que le message est passé, à travers les interventions, les témoignages et les déclarations des femmes bénéficiaires. Beaucoup de femmes sortent de leur mutisme d’antan. Il y a une évolution des mentalités : les femmes sont de plus en plus réceptives aux messages et ont le courage de revendiquer, c’est ce qui est important».

« Beaucoup d’entre elles, obtiennent gain de cause grâce aux interventions combinées des acteurs déjà formés sur le terrain et qui ont déjà compris le dispositif que la loi a mis en place, le travail fait par le projet qui a permis d’arriver quand-même à ce résultat » analyse le coordonnateur satisfait.

Nonobstant ce satisfecit, les problèmes de méconnaissance des textes de lois demeurent. « En général, les femmes et les hommes dans les communautés méconnaissent toujours les textes de lois qui encadrent l’accès à la terre dans notre pays. Le partage de l’héritage ne respecte toujours pas la loi. Les femmes sont pour la plupart, des agricultrices mais ne disposant pas de terre, elles ne sont pas propriétaires de terre pour pouvoir mener à bien leurs activités. Donc le problème demeure toujours » reconnait la coordinatrice de Wildaf-Bénin.

Un combat inlassable

Cette reconnaissance relance le débat sur la poursuite du combat. Au regard des témoignages et plaintes enregistrés, les acteurs à divers niveaux sont conscients sur la nécessité de poursuivre inlassablement le combat à travers des séances de sensibilisation, d’information et d’évaluation. A cet effet, plusieurs engagements sont pris.

Si les femmes dans leur ensemble, promettent de revendiquer leur droit foncier à chaque fois qu’elles se sentent lésées ; les hommes – reconnaissants que les partages d’héritage ne respectent pas les textes – s’engagent à corriger le tir et à voir dans quelle possibilité offrir une partie des terres qui restent à leurs sœurs qui ont été lésée.

«Il faut que nous continuions à les sensibiliser » s’engage Mme Sossou Agbaholou. «Si nous continuons toujours par travailler dans l’Atlantique et le Zou – ce que nous avons souhaité – nous allons consolider les acquis pour pérenniser les fruits de ce travail qui a été fait durant quatre ans » optimise M. Tchacondoh.