Vulgarisation des textes et lois sur le Code foncier et domanial / Une dizaine de femmes leaders se prononcent

En Février dernier, c’était les acteurs des Centres de promotion sociale (CPS), en ce mois de Mars, c’est le tour des femmes leaders (élues locales, chefs d’arrondissement, responsables d’Ong et des Organisations de la société civile et représentantes du culte vaudou). La majorité étant des femmes politiques, élues sur la base d’un programme  et qui doivent œuvrer  pour donner des conditions meilleures de vie à leurs administrés. Et puisqu’il s’agit de travailler en synergie, les CPS formés vont s’appuyer sur ces femmes leaders qui estiment pour la plupart que : « Ces cours avancés sur les textes et lois qui régissent le foncier en République du Bénin, viennent à point nommé (…) ». Suivons ici la réaction et impressions d’une dizaine d’entre elles.

(Propos recueillis : Aline ASSANKPON)

L-Integration.com : Vous avez été identifiée femme leader de votre localité pour prendre part à ces cours avancés sur les instruments juridiques qui favorisent l’accès des femmes à la terre. Qu’avez-vous retenu concrètement qui peut être transmis à votre communauté à la base ?

 

Mme Françoise Assogba, actuelle Chef d’Arrondissement de Sey, Commune de Toffo, ancienne ministre et ancienne député de la 6^ème législature: « Nous allons-nous  y mettre parce que l’enjeu est de taille… »

Ce thème choisi est d’actualité parce que, en tant que Chef d’Arrondissement, nous sommes confrontées parfois à des situations de dépossession des femmes de leur droit surtout en matière foncière. Dans la tradition béninoise, la femme n’hérite pas de la terre ; c’est la tradition et nous l’avons accepté. J’ai subi le même sort car c’est à mes frères qu’est revenu l’héritage à la mort de notre papa. Donc seuls mes frères qui connaissent les limites des terres de notre papa et ce qui leur sont attribué. Je n’en avais pas fait un problème parce qu’on m’a dit que c’est la tradition, c’est comme ça.

Mais aujourd’hui, avec les différentes lois prises par l’Etat béninois,  j’ai compris  pourquoi la femme doit se battre. La constitution lui donne ce droit-là. Nous filles de notre papa, nous n’en avons pas fait un problème parce que (Paix à son âme) il nous avait donné plus que des terres de son vivant : il nous a permis d’être à l’école et grâce à Dieu, nous avons chacun aujourd’hui de quoi nous nourrir et nous-mêmes avons acheté des terres pour nos enfants. Malheureusement, toutes les femmes n’ont pas cette chance-là.

75% des femmes sont dans l’agriculture et ont besoin de la terre pour l’exploiter, se nourrir, assurer l’éducation de leurs enfants et entretenir leurs familles. Pourquoi ces femmes-là ne vont pas hériter ? La loi est là, mais elle n’est pas encore mise en application. On nous a donné l’arsenal nécessaire pour que désormais, nous puissions intervenir auprès des leaders d’opinion afin de plaider et défendre le cas de ces femmes-là.  Progressivement, nous devons les amener à appliquer ces lois ; nous savons que ça ne sera pas facile, mais nous allons-nous  y mettre parce que l’enjeu est de taille et il s’agit de la survie de la femme agricole.

Dans d’autres domaines, les femmes ont lutté, notamment contre la violence faite aux femmes, la mutilation génitale, ensemble avec les groupes de pression, il y a eu des avancés. Je crois que pour l’accès des femmes à la terre, le droit des femmes à la succession, nous allons y mettre et s’il plait à Dieu, nous allons gagner.

Ce qui est sûr, la transmission fidèle de l’information sera faite à la base, puisque nous disposons désormais les arguments et les instruments juridiques nécessaires pour favoriser la femme en milieu rural. D’où l’intérêt de cet atelier de Bohicon et nous remercions la Fondation qui nous a invitées à participer à ces cours avancés.

 

 

Mme Jeanne Hodonou Houéssou, Chef d’Arrondissement de Dodjibata, Commune de Zè, troisième mandature : « Avec ces outils-là, on va essayer d’enlever la peur de leur tête… »

Je remercie la Fondation qui nous a invitées à prendre part à cette formation ; car c’est un dossier qui nous fait peur sur le terrain. Tous les jours c’est des problèmes que nous rencontrons : les femmes n’ont pas accès à la terre, elles ne peuvent pas hériter. Mais aujourd’hui, nous sommes convaincues que c’est leur droit d’accéder à la terre et d’en faire usage. Les supports que nous avons reçus vont nous aider à régler ces problèmes fonciers sur le terrain. Je suis bien outillée, aguerrie pour affronter la peur qui de tout temps, constitue une barrière aux femmes pour revendiquer leur droit. Les enfants, filles et garçons ont les mêmes droit d’héritage, ce n’est plus les garçons seuls.

Souvent, les femmes ont peur de revendiquer ce qui leur revient et disent : « Si je demande la terre maintenant, on va me tuer ». Elles ne savent pas que ce droit leur revenait et qu’elles devraient hériter à part égale que les hommes. A partir de ces  documents, elles sauront que c’est leur droit, elles sont protégées par l’Etat et personne ne pourra les tuer. On va enlever la peur de leur tête ; car il n’y a pas la terre seule qui fait peur, elles ont peur d’aller à la politique aussi. Je vais photocopier les articles qui parlent des droits d’accès des femmes à la terre, dans la Constitution, le Code des personnes et de la famille et le Code foncier et domanial et les mettre à leur disposition. Elles sauront que ce n’est pas le C.A. qui parle mais c’est l’Etat béninois.

 

 Mme Edith Assogba, Chef d’Arrondissement d’Agbanou, Commune d’Allada : «La médiation au niveau local, va soulager les peines de nos populations…»

Mes impressions sont très bonnes, Dieu merci, je n’ai pas manqué à ce rendez-vous très important. Nous avons été renforcées et éclairées davantage sur le Code foncier qui est un document très dense. Il n’est pas facile à un élu de maîtriser entièrement ce document ; c’est pourquoi je remercie très sincèrement les organisateurs de cet atelier.

Dès mon retour, je vais commencer  d’abord par le Conseil d’Arrondissement qui regroupe les élus communaux et locaux et leur expliquer  ce que j’ai appris à Bohicon, surtout quand il s’agit d’un conflit domanial, comment faut-il aller à la négociation, comment jouer le rôle de médiateur et comment aboutir à un consensus pour que nos frères du village n’aillent pas toujours au tribunal.

Souvent, c’est les affaires domaniales qui amènent nos parents dans les tribunaux et cela dure des années ; bon nombre d’entre eux meurent sans connaître l’issue du problème. Alors que le nouveau code nous permet d’aller à la médiation, de chercher à régler le conflit à la maison et c’est quand ça dépasse nos compétences qu’on peut recourir aux tribunaux. C’est très important et cela va soulager les peines de nos populations.

La terre est un sujet très délicat et il faut savoir l’aborder. Depuis le temps de nos ancêtres, il est inculqué dans la tête des femmes qu’elles ne doivent pas hériter de la terre. Voilà qu’aujourd’hui, les textes nous demandent à ce qu’elles bénéficient de la terre.

Je pense  aborder ce sujet autrement : je vais sensibiliser les chefs de collectivités, chefs traditionnels et chefs de famille et leur expliquer ce que la loi demande aujourd’hui. Dès lors qu’un problème surgira dans une collectivité, il faut que ce chef soit capable d’aider les frères et sœurs à régler le problème sans qu’il y ait conflit. En procédant ainsi, nous n’allons pas envoyer nos sœurs à l’abattoir. Avec le peu d’expérience que j’ai acquise ici, je vais travailler avec les chefs de collectivités locales surtout les chefs traditionnels pour que nos sœurs aient un peu de satisfaction sans conflit dans les familles.

 

 

Mme Fatchina Adjikè Oulématou, ex-Chef d’arrondissement de Sagon, Commune de Ouinhi : «Avec ces outils mis à notre disposition, nous allons essayer de faire notre mieux »

C’est une bonne initiative que la Fondation a pris de nous initier à s’adapter aux textes et lois en matière foncière. Dans les villages, on ne donne pas le privilège aux femmes d’accéder à la terre. Maintenant que nous sommes outillées, nous allons informer nos jeunes sœurs qui ignorent que la femme a droit aussi à la terre. Il s’agit des outils de développement que nous allons-nous approprier et apprendre à nos populations vivant au tréfonds du Bénin que tout le monde est désormais concerné par la situation foncière.

De toute façon, je ne regrette pas d’avoir fait le déplacement pour participer à ces cours ; je me suis dit qu’en participant, je gagnerai d’autres expériences qui vont m’aguerrir davantage pour les prochaines élections. Ce serait plus relaxe pour moi de m’exprimer devant ma population.

Je viens d’un village marécageux, ma localité est entourée d’eau, il y a le lac Sré et le fleuve Ouémé, donc je n’ai qu’une portion de terre ferme. Et souvent, je suis confrontée aux conflits fonciers et domaniaux. C’est à cause de ces litiges domaniaux  que je n’ai pas pu participer aux dernières élections. Il y en a tellement que j’étais dans l’incapacité de régler ces problèmes et d’apporter de solutions aux personnes en conflit.

Maintenant, je suis mieux aguerrie pour affronter ces difficultés auxquelles j’étais confrontée et donner un peu plus d’éclaircissement à la population qui disent que c’est l’homme qui a le droit d’accaparer les terres. Donc avec ces outils mis à notre disposition, nous allons essayer de faire notre mieux.

 

 

Mme Flore Emma Mongbo, Directrice exécutive de l’Ong SIN-DO, Responsable zone Atlantique du RIFONGA : « Nous sommes disposées à faire le travail sur le terrain avec l’accompagnement de la Fondation»

Je pense que c’est un outil fondamental qui nous aide à renforcer la lutte que nous menons au quotidien, aux côtés des femmes surtout en milieu rural par rapport à leur droit d’accès à la succession et à la terre. Cette formation nous donne l’aptitude de pouvoir élargir notre champ d’action avec certitude pour amener les femmes à affronter les obstacles.

Etant donné que nous connaissons les procédures judiciaires, les droits d’accès, les droits à la succession, le droit foncier, les conditions d’acquisition de la terre, nous sommes maintenant en mesure d’aller tout droit au but – et ne plus patauger – afin d’amener les femmes et d’éduquer dès aujourd’hui les enfants (qui sont des pépinières), pour que demain cette lutte de leur maman soit allégée pour eux et à jouir de leur droit foncier.

Sin-do en tant qu’organisation non gouvernementale intervient réellement à la base avec des bénéficiaires au point. Avec notre capacité de mobilisation et les groupes dans lesquelles nous sommes au fin fond des villages, nous sommes persuadées que les actions de restitution vont suivre. A travers cette formation, la Fondation  nous suscite davantage à préparer les femmes au combat qui les attend après le délai des dix ans après la promulgation du code foncier et domanial.

Notre préoccupation est celle-ci : Est-ce que la Fondation Konrad Adenauer va nous accompagner financièrement pour nous permettre de sensibiliser et de vulgariser ces nouvelles dispositions aux femmes en milieu rural ? Nous sommes disposées à faire le travail, nous avons une forte population, l’essentiel pour nous, c’est l’accompagnement de la Fondation.

 

Mme Assogba Rosalie née Aguiah, présidente de l’AFASOPS-Bénin de Ouèdo (Calavi) et membre du RIFONGA : «Je n’aimerais pas que la formation s’arrête sur nous femmes leaders identifiées uniquement… »

Nous sommes femmes leaders, mais nous ignorons beaucoup de choses. Il a fallu l’organisation de cette formation pour qu’on se rende compte de tout ce que nous ignorons sur le droit  foncier. Nous souhaitons partager avec les membres de notre association, ce que nous avons appris à Bohicon pour qu’elles puissent être un peu imprégnées des nouvelles dispositions. Notre souci, est-ce que la Fondation peut nous accompagner financièrement pour former nos membres sur ces outils ? Je n’aimerais pas que la formation s’arrête sur nous femmes leaders identifiées, nous travaillons avec plusieurs groupements de femmes. AFASOPS est basé dans une zone rurale et nous voulons transmettre l’information aux chefs des villages,  aux femmes et à leurs époux mais, avec l’accompagnement de la Fondation.

 

 

Mme Guèdègbé Innocencia, Directrice exécutive de l’Ong APFEM de Ouidah : « Cet atelier est en effet un recyclage pour moi …»

Cet atelier est en effet un recyclage puisque j’ai commencé avec la Konrad Adenauer sur la question, il y a environ trois ans. Nous avons suivi déjà plusieurs formations sur le droit des femmes sur la propriété foncière et on m’a permis en tant que Responsable de structure de faire des sensibilisations aux acteurs de la commune de Ouidah et des plaidoyers à l’endroit des détenteurs du pouvoir local (Rois, Chefs religieux, Chefs traditionnels, leaders d’opinion) des responsables d’association de développement et des groupements de femmes. Donc j’ai déjà développé deux activités dans ce sens au niveau de la ville de Ouidah et nous avons recueillis les opinions, les points de vue des hommes et des femmes et des jeunes qui ont compris l’enjeu et qui sont disponibles à travailler pour permettre aux femmes d’accéder à la terre et de bénéficier de leur droit successoral.

L’enjeu, c’est un défi que nous entendons relever. La femme est la première à contribuer au développement économique de notre pays. Et tant que contribuable de l’économie nationale, elle doit avoir accès au facteur capital qu’est la terre. Une fois encore, nous sommes outillées sur les instruments juridiques pour travailler officiellement avec les femmes qui sont confrontées aux problèmes fonciers et à les accompagner.

 

 

Mme Claire-Elise Agondohoui, Directrice de l’Ong ADEFEDES-FORADO de Covè : « Nous dirons aux femmes qu’elles peuvent bel et bien hériter les terres de leurs parents défunts».

Mes impressions sont très bonnes parce qu’il a fallu qu’on assiste à ces cours pour savoir beaucoup de choses sur le droit privé, le droit des femmes en matière foncière. Depuis notre enfance, on dit que la femme n’a pas droit à l’héritage surtout aux biens fonciers. Seuls, les hommes  héritent des biens fonciers de nos parents défunts. La femme est totalement exclut du partage des biens fonciers.

Mais au fil des ans, des éclaircissements arrivent pour permettre à nous femmes, d’avoir aussi accès aux terres de nos parents. Maintenant, nous allons inviter les femmes du village pour leur donner l’information comme quoi, les choses ont changé et qu’elles peuvent hériter les terres de leurs parents ou de leurs maris au même titre que leurs frères. Par rapport aux difficultés qu’elles rencontreraient à ce niveau, elles peuvent se rapprocher de nous ; nous allons les aider et les orienter dans ce sens.  Certes, elles se disent déjà : «Nous ne pouvons pas hériter la terre de nos parents défunts »,  mais avec ces cours, je leur dirai qu’elles ont les mêmes droits que les hommes et qu’elles peuvent bel et bien hériter de la terre.

 

 

Mme Angèle Dossou épouse de Souza, Responsable administrative de l’Ong « A chacun son métier »  à Zangnanado : «Nous sommes suffisamment outillées et les craintes d’alors seront dissipées »

Cette formation initiée par Konrad Adenauer est arrivée à point nommé parce qu’avec les discriminations qui existaient autrefois, au niveau des problèmes fonciers et domaniaux et de la succession, la femme est reléguée au dernier rang. On n’en profitait pas du tout.

Mais aujourd’hui, suite aux avantages liés aux textes et lois votés, nous avons pris désormais la résolution de changer les choses à travers la vulgarisation. A partir de l’instant, dès notre retour dans notre communauté, nous allons former nos femmes puisque nous sommes suffisamment  outillées pour faire ce travail. Et puisque nous sommes avec les élues locales, elles ont déjà la puce à l’oreille donc, elles pourront nous alléger la tâche et les peines et les craintes d’alors seront dissipées. Nous allons travailler la main dans la main afin d’œuvrer pour le bon développement de notre communauté.

 

 

Mme Adjagodo Joséphine né Houngbo, présidente du collège des femmes de la Synergie paysanne (Synpa) : «Les femmes ne seront plus lésées comme avant.»

A ces cours avancés, j’ai compris qu’avec l’évolution des temps, il y a le code foncier et domanial qui a été voté et selon les textes contenus dans ce code, les femmes ne sont plus lésées comme avant. Les femmes ont des droits d’accès à la terre. Si bien que retournées dans nos milieux respectifs, nous pourront vraiment informer les femmes et même vulgariser ses textes, leur expliquer le contenu pour qu’elles ne soient plus toujours dans la discrimination.

 

 

 

Moufidatou Adjokè Gbadamassi, présidente de l’Ong Femme et Impact du Plateau à Pobè : «Je brûle d’envie de partager l’information autour de moi»

Ces informations sont nécessaires dans nos milieux car les gens ne sont pas informés. Nous-mêmes femmes identifiées leaders, nous sentons véritablement le besoin. On dit souvent que la terre, c’est la vie et tout ce que nous avons appris ici à Bohicon tourne autour de la terre. Dans les mairies et tribunaux, ce n’est que la terre qui constitue le gros problème des gens. Si nous arrivons à gérer les problèmes de terre au Bénin, on aura plus de paix. Et pour avoir la paix, il faut avoir l’information véritable sur comment gérer la terre.

L’atelier m’a beaucoup apporté et m’incite déjà à aller rendre compte aux femmes avec lesquelles nous travaillons. Mais il ne s’agit pas uniquement des femmes mais toute la population en a besoin. Dès lors que l’homme sera informé de ce que les lois votées chez lui accordent à la femme tel ou tel droit relatif à la succession, il pourra s’apaiser et avoir la tolérance de laisser la femme à disposer de la terre et d’en faire usage.

Quand la femme dispose d’une portion de terre, c’est aussi un soulagement pour l’homme. La femme est l’essence de la vie ; quand elle est heureuse, l’homme, les enfants et même les parents bénéficient des retombées de ce bonheur. Donc donner à la femme, c’est donner à la famille ; parce que la femme sait garder le bien commun.

Par conséquent, je brûle d’envie de partager l’information autour de moi ; car on dirait que ces cours m’étaient destinés. Etant instruite, je me suis rendue compte que je ne connaissais rien. Et quand je vois ma maman, les femmes de ma communauté, je vois ainsi la densité du travail à faire. Mais l’essentiel, c’est de s’engager à transmettre et surtout la manière de transmettre,  nous l’avons appris aussi.