Cours-ateliers sur les instruments juridiques qui favorisent le Droit d’accès des femmes à la terre au Bénin : Les impressions de quelques Communicateurs et personnes ressources

M. Florent Sètondji Maroya, Chef service de la Promotion socio-économique, de l’Education et de la formation des femmes à la Direction de la promotion de la femme, du genre et du troisième âge au Ministère en charge des Affaires sociales.

Aujourd’hui l’accès des femmes à la terre est une problématique qui est d’actualité et lorsqu’on observe les Centres de promotion sociale (CPS), ils sont au cœur d’une chaîne de promotion des droits de la femme. Malheureusement  les problèmes liés aux droits fonciers ne sont souvent pas portés vers les CPS. Par contre, les conséquences liées à ces problèmes leurs sont souvent portées. D’où la nécessité de les former et de les informer sur le minimum en matière des droits fonciers et de préciser leur rôle.

Il s’agira là, dans un premier temps, de les outiller sur les différentes catégories de terres en communauté de base (autorités communales, chefs d’arrondissement, chefs de quartier ou chefs de village selon que l’on soit en zone rurale ou urbaine) avec lesquelles ils travaillent. Ensuite,  les groupes d’acteurs (leaders religieux, notables et sages) et enfin, les femmes sur qui nous pouvons agir ; des radios de proximité, radios communautaires avec qui ils doivent travailler et également, une autre catégorie d’acteurs (associations à la base, les femmes leaders, etc). Le CPS est au cœur de tout ce monde et les touche diversement.  Le CPS se résume en deux grands volets : l’Appui psycho-social, très important, doit être apporté à tout acteur victime de violence liée au droit foncier ; le second volet est la responsabilité du CPS qui est beaucoup plus dans la formation.

Lorsqu’on parle de la prévention, il convient de les former, de les outiller avec tout ce qui a comme instruments juridiques en matière des droits fonciers au Bénin, ensuite de les amener à vulgariser  davantage ces différents  textes de lois qui existent (Code foncier domanial ; Code des personnes et de la famille ; la loi 2011-26 du 19 janvier 2012 portant prévention et répression  des violences faites aux femmes en République du Bénin). Autant d’instruments dont ils disposent très peu de connaissance. Il revient alors de les outiller sur les contenus mêmes de ces documents.

Aujourd’hui, ils ont maintenant le devoir d’aller les vulgariser et de former des réseaux de veille, autour d’eux, par rapport à l’accès de la femme à la terre. (Propos recueillis : par A.A.)

 

Mme Annick Adjilé Agbidinoukou, Communicatrice, gestionnaire, formatrice de formation : « Je suis persuadée que ses acteurs publics feront un feedback fidèle à leur base »

Le cours-atelier a été participatif et inclusif ; tous les acteurs ont donné du leur pour formation se déroule bien dans les règles de l’art. Personnellement j’ai un sentiment de satisfaction. J’en ai ajouté à mes connaissances en termes d’appropriation des contenus des autres communications, des dispositions du Code foncier et domanial surtout dans sa modification très favorable pour l’accès des femmes à la terre. Je suis persuadée et convaincue que ses acteurs publics feront un feedback fidèle à leur base parce qu’ils sont à la hauteur de la tâche qui est la leur. (Propos recueillis par : A. A.)

 

 

 

Me Huguette Bokpè Gnacadja : « Il faut que la question de l’accès des femmes à la propriété foncière soit intégrée dans leurs actions »

« Ce cours-atelier qui renforce la capacité des Assistants sociaux des CPS, aura certainement un impact sur leurs actions d’accompagnement si et seulement si, ces derniers s’approprient des instruments juridiques que nous avons évoqué ; s’ils disposent du Code foncier et domanial, (la règlementation en matière foncière et les décrets d’application), le Code de la famille et des personnes, et les instruments juridiques ratifiés par Bénin qui rentrent dans l’ordre juridique interne. S’ils s’approprient de tous ces documents et se rapprochent des instances dirigeantes de leur commune (maires, chefs d’arrondissements) qui doivent encourager les femmes à intégrer les comités de gestion foncière et toutes les structures qui sont au niveau local, le plus proche ; je pense que ça va former un tout cohérant au niveau duquel ces CPS vont pouvoir apporter l’information aux populations qu’ils côtoient au quotidien.

Quand les CPS œuvrent pour la lutte contre la discrimination à l’égard des femmes, la lutte contre la violence faite aux femmes, que la question de l’accès des femmes à la propriété foncière soit intégrée dans leurs actions.

Par ailleurs, il convient de noter que les CPS ont besoin d’un peu plus de sécurité dans ce qu’ils entretiennent sur le terrain ; parce que fatalement, ils rentrent dans des domaines que les communautés considèrent comme familiaux et privés. La question des droits d’accès à la terre des femmes dans une commune, va devenir un problème familial alors que dans une zone urbaine, elle est déjà reconnue comme question publique. Ce qui peut mettre les CPS dans une position délicate.

C’est un clin d’œil qu’on fait au Ministère de tutelle pour que des mesures soient prises pour que les conditions de travail soient améliorées et qu’ils soient mieux outillés. Les actions de vulgarisation doivent se poursuivre pour que les CPS ne soient pas des interfaces aux populations et la liberté que disposent celles-ci d’exercer leur droit d’aller elles-mêmes devant la justice parce qu’ayant eu des informations ; plutôt que d’aller vers les CPS qui vont se mettre devant des procédures. (Propos recueillis : A.A.)

 

M. Sylvain Zinsou, Ancien chargé de programmes Appui aux institutions et Conseil aux parties politiques à la FKA à la retraite, Consultant et Modérateur : J’ai beaucoup aimé l’ambiance de travail depuis le début de la formation, les participants ont eu droit à des présentations sur les textes et lois en la matière pour favoriser l’accès à la terre des femmes en milieu rural. La première innovation de cette rencontre est l’intervention d’un agronome qui a essayé de plonger les participants dans le vif du sujet. Avec le groupe cible que constitue les CPS, les discussions ont été très enrichissantes parce qu’on a touché à des problèmes concrets et les communicateurs et personnes ressources ont contribué à travers des approches participatives. Le problème d’accès de la femme à la terre est un problème réel mais anthropologique et sociologique.

Les thématiques développées durant le cours-atelier sont bien agencées et répondent aux réalités. Les dispositifs juridiques abordés permettront de renforcer la connaissance des participants. Car il faut dire que les lois votées par les parlementaires doivent être connues par les acteurs à la base même si des efforts sont faits par les radios communautaires, il n’y a pas une approche pour faire internaliser ces concepts juridiques par les populations. Les CPS étant les intermédiaires entre les populations à la base et les gouvernants alors ce cours-atelier renforce bien leur capacité et facilitera la communication avec les populations à la base. (Propos recueillis : A.A.)