Accords commerciaux / Les négociations sur les questions de Doha : Vers un résultat sur les subventions agricoles à l’OMC en 2017 ?

Le sujet des subventions agricoles pourrait être une question « clé » dans l’optique d’un résultat négocié l’année prochaine, indiqué Vangelis Vitalis, président des négociations dans le domaine de l’agriculture à l’Organisation mondiale du Commerce (OMC), alors que deux experts indiens de premier plan ont récemment riposté face aux critiques de la position de négociation indienne en la matière.

Une « écrasante majorité » des membres de l’OMC conçoit le soutien interne comme une « priorité claire » des pourparlers commerciaux, a indiqué l’ambassadeur néo-zélandais Vangelis Vitalis, qui préside les négociations multilatérales sur l’agriculture. Il s’exprimait à l’occasion de la première réunion informelle de l’année, ouverte à tous les membres de l’organisation. Vitalis a indiqué que nombre de pays considèrent cette question comme « un potentiel résultat central » en vue de la 11^ème conférence ministérielle de l’organisation, qui se tiendra en 2017.

Si les deux experts indiens, auteurs d’un livre (Jayant Dasgupta ancien ambassadeur à l’OMC et son co-auteur, Prof Abhijit Das, directeur du Centre d’études de l’OMC à New Delhi) pensent que la lenteur des progrès dans la lutte contre les subventions agricoles signifie que les agriculteurs indiens « sont perpétuellement menacés par des exportations fortement subventionnées et injustes ».

Des possibilités de nouveaux plafonds sur la question du coton seront envisagées pour l’Afrique de l’Ouest

Selon Vitalis, la dernière conférence ministérielle de l’OMC, qui s’est tenue à Nairobi en décembre dernier, a finalement permis aux membres de l’organisation de parvenir à sceller un accord sur les subventions à l’exportation dans le domaine de l’agriculture, et ce après des négociations nuit et jour dans la capitale kenyane. Au total 72 consultations bilatérales sont tenues depuis début janvier à cette date et il planifiait d’aller de l’avant sur la base des mandats de négociation existants et des instructions données par les ministres à Nairobi.

« Mon intention, c’est que nous nous engagions collectivement dans un processus que j’appelle ‘de définition par l’action’ – au moins dans un future immédiat », a déclaré Vangelis Vitalis. Toutefois, il a également noté que les négociateurs lui ont exprimé « leur déception bien réelle » au sujet de l’absence de résultat concernant le soutien interne en général, « et le coton en particulier ».

Bien que les ministres se soient accordés à Nairobi sur une décision sur la question du coton, le texte est loin de répondre aux demandes des pays ouest-africains producteurs de coton. Ces derniers réclamaient de nouveaux plafonds et des diminutions dans les niveaux permis de soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges. Vitalis a indiqué aux membres qu’il comptait explorer les possibilités dans ce domaine.

Mécanisme de sauvegarde spéciale

Le président a indiqué qu’il tiendra des sessions de négociation spécifiques sur la question du nouveau « mécanisme de sauvegarde spéciale » (MSS), qui permettrait aux pays en développement d’augmenter leurs droits de douanes en cas de montée soudaine des importations ou de chute des prix. Les pays en développement de la coalition du G-33 n’ont de cesse que de répéter que le MSS est crucial pour protéger les petits agriculteurs de la volatilité des marchés globaux. La coalition regroupe des acteurs majeurs tels que la Chine, l’Inde et l’Indonésie, mais également des plus petits comme la Barbade.

De même, Vangelis Vitalis a indiqué qu’il tiendra des sessions spécifiques sur le sujet de la constitution de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire. Nombre de pays en développement ont affirmé que les règles actuelles de l’OMC en matière de subventions agricoles limitent plus qu’il n’est nécessaire leur capacité à acheter de la nourriture à des prix administrés dans le cadre de leurs programmes de constitution de stocks publics. Ils réclament une solution permanente à l’OMC.

Le président a également noté que les négociations concernant le MSS devront se dérouler «dans le contexte de la résolution des questions en suspens dans le domaine de l’agriculture », conformément aux instructions données par les ministres à Nairobi. Certains pays exportateurs de denrées agricoles, tels que l’Australie et le Brésil, ont fait valoir qu’ils ne seraient disposés à négocier le MSS que dans le contexte d’un accord plus large sur les questions d’accès aux marchés. Un négociateur africain a indiqué qu’il pense que Vitalis tentera de faire progresser les pourparlers sur le MSS en parallèle de ceux sur l’accès aux marchés.

« Si les pays développés rechignent à réduire leurs subventions dans les négociations à l’OMC, le MSS serait un instrument politique important pour l’Inde afin de protéger ses agriculteurs d’un commerce injuste » a renchérit Dasgupta.

Calculer les subventions agricoles

Les deux experts ont également mis en garde face au soutien particulièrement haut que les États-Unis octroient dans les secteurs du colza, des produits laitiers, du riz et du sucre. Le soutien pour ces produits aurait respectivement atteint 61, 30, 82 et 66 %, selon Dasgupta et Das. Néanmoins, d’autres experts remettent en question la manière dont ces chiffres ont été calculés. « Les niveaux de soutien étaient sans aucun doute plus hauts pour le riz au début des années 2000, mais cette denrée n’a pas fait l’objet de dépenses depuis 2005 », a indiqué Joseph Glauber, chercheur au sein du International Food Policy Research Institute (IFPRI).

Abhijit Das a quant à lui spécifié que les calculs se basent sur le soutien spécifique aux produits en tant que pourcentage de la valeur de la production depuis l’année 2001. Néanmoins, en se basant sur la notification de Washington datant de 2012, les valeurs seraient bien moindres, indique Glauber. Le soutien s’élèverait à 6.6 % pour le colza, à 9 % pour les produits laitiers, à 1.5%  pour le riz, et à 39.3 %  pour le sucre. Das souligne que les pourparlers à l’OMC sont cruciaux pour réduire les niveaux de soutien en matière d’agriculture. « Cela doit être fait à l’OMC, il n’existe aucun autre moyen », a-t-il affirmé.

L’accès aux marchés est « toujours une priorité » 

Vitalis a indiqué que les discussions sur l’accès aux marchés « restent une priorité » pour une grande partie des membres. Néanmoins, il a ajouté que pour certains pays, les avancées dans les discussions sur l’accès aux marchés et le soutien interne dépendront des dynamiques dans d’autres domaines, y compris sur certaines questions en dehors des négociations sur l’agriculture.

Certains analystes sont d’avis qu’au cours des dernières années, la recrudescence d’accords commerciaux régionaux en dehors de l’OMC a érodé les chances de conclure des accords commerciaux plus larges au niveau multilatéral, le Partenariat transpacifique étant pointé du doigt comme l’un des plus significatifs parmi ceux-ci. « Les subventions ne sont discutées dans aucun de ces accords préférentiels », avertit le Prof Biswajit Dhar.

L’UE et le Brésil sont parmi ceux qui appellent à ce que l’OMC commence à s’attaquer à d’autres questions, qui vont au-delà de celles sur lesquelles elle se focalise habituellement. Les États-Unis, quant à eux, ont affirmé à plusieurs reprises qu’il ne sera pas possible de parvenir à un résultat couronné de succès tant que les efforts pour parvenir à un accord consistent à revisiter de vieilles approches.

Vangalis Vitalis a indiqué qu’une « minorité de membres » a suggéré que les négociateurs se saisissent de certaines questions comprenant les restrictions aux exportations, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les standards privés en matière de produits agricoles, ou encore les disciplines concernant les subventions aux biocarburants et aux bioénergies.

La concurrence à l’exportation : un travail inachevé ?

Plusieurs pays montrent « peu, ou pas d’intérêt du tout » en vue de continuer les discussions sur les subventions à l’exportation et d’autres questions relatives à la concurrence à l’exportation. Vitalis a expliqué que selon ces membres, les négociations de Nairobi sont allées « aussi loin qu’il est possible d’aller ». Néanmoins, un petit groupe de membres considère que la question des crédits à l’exportation reste un « travail inachevé ». 

Par ailleurs, l’attention des négociateurs est attiré sur le paragraphe 31 de la Déclaration ministérielle de Nairobi, qui affirme que « tous les Membres restent fermement déterminés » à faire avancer les négociations sur les questions de Doha restantes dans le domaine de l’agriculture – y compris le soutien interne, l’accès aux marchés et la concurrence à l’exportation – ainsi qu’en matière d’accès aux marchés pour les produits non-agricoles, de services, de développement, de droits de propriété intellectuelle et de règles. (Passerelles Mois de Mars 2016)