Rapport de la CEA : L’évasion fiscale et la fraude coûtent 50 milliards de dollars de pertes par an

Les sommes pouvant servir à améliorer la vie et réduire la pauvreté quittent l’Afrique sous forme de flux financiers illicites qui sont l’argent gagné illégalement, transféré et utilisé.

Le 21 mai 2015 verra Thabo Mbeki, Président du Groupe de haut niveau sur les flux financiers illicites en provenance d’Afrique et ancien Président Sud-africain, présenter le rapport du Panel au Parlement panafricain, à Midrand, en Afrique du Sud.

Considérant la croissance démographique rapide des deux dernières décennies aboutissant à la  population des jeunes la plus importante dans le monde, et qu’en 2010, environ 414 millions de personnes contre 290 millions en 1990, vivaient avec moins de 1,25 dollar par jour, ces flux financiers illicites sont des pertes colossales et un obstacle pour répondre aux besoins de développement des populations africaines.

Ces sommes financières, provenant généralement de blanchiment d’argent, abus de pouvoir, abus de réglementation ou de marché avec une proportion considérable émanant de la fraude fiscale, activités commerciales, criminelles  et abus de pouvoir par la corruption.

Les entreprises peuvent cacher la richesse, échapper à l’impôt et droits de douane par des prix de transfert et la mauvaise estimation des coûts commerciaux. La sous-déclaration des bénéfices générés et falsification des coûts de services sont également des pratiques courantes. Les criminels font leur argent en gardant les opérations inconnues des représentants de la loi à travers le trafic de personnes, de drogues et d’armes, la contrebande de pétrole et de minéraux.

Les flux financiers illicites connaîtront toujours un succès dans des domaines où la gouvernance et les structures réglementaires sont faibles. L’argent quitte coûte que coût le continent lorsque les États ne possèdent pas les capacités technique et humaine pour faire face aux syndicats du crime bien organisés. La destination la plus probable est un paradis fiscal ou un État ou compétence territoriale disposant du secret financier rendant impossible pour les gouvernements africains d’exiger un retour de ces fonds.

Le rapport indique que la Convention de l’UA sur la prévention et la lutte contre la corruption et le Mécanisme africain d’évaluation par les pairs sont quelques méthodes que les gouvernements africains utilisent pour entraver les flux financiers illicites. Ils essaient également de récupérer les avoirs gelés par des initiatives mondiales pourtant l’accès à l’information par les pays africains est conditionné.

Les gouvernements africains sont affaiblis avec des capitaux moindres à leur disposition et sont sous forte pression de  fournir des infrastructures appropriées. Leur contrôle des politiques budgétaires nationales est réduite. Sans l’existence des flux financiers illicites, le capital-actions de l’Afrique aurait augmenté de 60%. Le taux d’investissement intérieur au PIB serait passé de 19% à 30%, créant ainsi plus de croissance et d’emplois.

Il faut des marchés financiers transparents, lois commerciales et sur les investissements internationales pour lutter contre les flux financiers illicites. Les États africains peuvent contrôler étroitement les itinéraires de flux financiers illicites; former des experts techniques sur le droit et la fiscalité pour contrôler les activités commerciales, arrêter ou réduire la corruption au sein de leurs propres gouvernements; et collaborer avec des initiatives mondiales comme un moyen de lutter contre les flux financiers illicites. En fin de compte, le rapport affirme que le succès dans la lutte contre les flux financiers illicites est une question politique. (ECA)