Togo: la Cour constitutionnelle fixe la date de limite de la présidentielle au 5 mars 2015

La Cour constitutionnelle togolaise a annoncé, le 2 février, que l’élection présidentielle, prévue en 2015 doit se tenir le 5 mars prochain «au plus tard».

«Le scrutin relatif à l’élection présidentielle doit être ouvert 75 jours au plus tôt et 60 jours au plus tard avant la fin du mandat présidentiel en cours», a annoncé la Cour constitutionnelle dans un communiqué lu à la télévision nationale.

« Le mandat du président de la République ayant débuté le 4 mai 2010, date de prestation de serment, il prend fin le dimanche 3 mai 2015. En conséquence, le scrutin est ouvert sur convocation du corps électoral au plus tôt le 17 février 2015 et au plus tard le 5 mars 2015», a ajouté la Cour. Aucune date n’a été encore communiquée pour la tenue de la prochaine présidentielle au Togo, où l’opposition se mobilise depuis l’été 2014 pour la limitation des mandats de l’actuel président Faure Gnassingbé.

Selon  la loi togolaise, le corps électoral est convoqué par le gouvernement, sur proposition de la Commission électorale nationale indépendante (Céni), chargée d’organiser et de superviser le scrutin.

Selon les opposants la date limite de la tenue de la présidentielle fixée par la Cour constitutionnelle est désormais intenable vu que la révision des listes électorales, qui a démarré le 20 janvier, doit prendre fin le 23 février. «Ce délai est matériellement impossible à respecter si on s’en tient au rétro-planning élaboré par la Céni et à toute la série d’opérations à organiser suite à l’affichage définitif des listes électorales », a déclaré le leader de l’Alliance nationale pour le changement (ANC, principal parti d’opposition du Togo), qui a déjà annoncé sa candidature  à l’élection présidentielle. «On va donc se retrouver dans un vide constitutionnel et il va falloir s’asseoir pour discuter, ce que l’on demande depuis longtemps », a-t-il ajouté.

L’annonce faite par la Cour Constitutionnelle intervient alors que les députés débattent d’un nouveau projet de réforme de la Constitution, proposé par l’opposition, sur la limitation du nombre de mandats présidentiels. Dans l’état actuel des choses, la constitution togolaise ne prévoit aucune limitation des mandats présidentiels, ce qui permet au président Faure Gnassingbé de briguer un troisième mandat de 5 ans.

Un premier projet de loi visant à limiter le nombre de mandats à la présidence a déjà été rejeté en juin par le Parlement, où l’Union pour la République (UNIR, parti au pouvoir), dispose de 62 députés sur un total de 91 parlementaires. Porté au pouvoir par l’armée à la mort de son père, le général Gnassingbé Eyadéma, qui a gouverné le Togo pendant 38 ans, Faure Gnassingbé a remporté en 2005 et 2010 des scrutins présidentiels dont les résultats avaient été contestés par l’opposition.

L’opposition et la société civile qui réclament une limitation des mandats présidentiels avaient manifesté à plusieurs reprises à Lomé ces derniers mois.