Cour Pénale Internationale / Union Africaine : Editorial de la Présidente de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale

La session annuelle des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale est ouverte à l’ensemble des États parties. Récemment, la Cour pénale internationale s’est trouvée propulsée sous le feu des projecteurs.

 

La Cour est une institution judiciaire indépendante créée conjointement par les États qui ont ratifié son document fondateur, le Statut de Rome, en 1998. Le Statut constitue le cadre au sein duquel opère la Cour. Le système du Statut de Rome est une avancée majeure pour l’ensemble de la communauté internationale. En effet, l’importance de cette Cour va bien au-delà d’une affaire, d’une situation ou d’une région. Tous les membres de la communauté internationale doivent garder cela à l’esprit lorsqu’ils débattent des circonstances actuelles dans lesquelles la Cour est amenée à travailler.

 

À ce jour, 122 États ont adhéré au Statut de Rome ; par cet acte, ils ont volontairement placé leur pays sous la compétence de la Cour. Ensemble, ces 122 États sont responsables du système du Statut de Rome, et c’est ensemble qu’ils constituent l’Assemblée des États Parties, au sein de laquelle chacun d’entre eux est représenté à égalité et bénéficie des mêmes droits.

L’Assemblée remplit des fonctions essentielles à l’ensemble du système du Statut de Rome et examine en permanence les façons de l’améliorer et de l’affiner. L’Assemblée est un lieu où il est, entre autres, possible d’échanger différents points de vue sur les questions qui préoccupent les États, d’examiner les amendements à apporter au cadre juridique de la Cour, de débattre de la façon de renforcer la capacité des mécanismes juridiques nationaux et l’assistance aux victimes. Car le système du Statut de Rome dans son ensemble est fondé sur le postulat que la Cour est l’instance de dernier ressort, celle qui n’intervient que lorsque les solutions nationales ont échoué. Ce n’est pas un hasard si nous soulignons toujours l’importance du système du Statut de Rome dans son ensemble et non pas de la Cour uniquement.

En principe, l’Assemblée tient une session ordinaire une fois par an. Cette année ne déroge pas à la règle : nous nous réunirons à La Haye (Pays-Bas) du 20 au 28 novembre 2013. Compte tenu des enjeux auxquels la Cour a fait face au cours de l’année qui vient de s’écouler, de nombreux États Parties m’on fait part de leur souhait d’aborder et de débattre de façon constructive avec d’autres États Parties des sujets qui les préoccupent.

Si nous voulons que ces discussions soient véritablement complètes, il est essentiel que tous les États Parties soient représentés et disposés à débattre. J’espère que les éventuelles réunions de l’Union africaine ou des États Parties africains qui pourraient se tenir avant la session annuelle de l’Assemblée auront pour objectif de recueillir des suggestions et des propositions à soumettre à l’ensemble des États Parties au cours de la session de l’Assemblée. En outre, des représentants de l’Union africaine sont invités, comme par le passé, à participer à l’Assemblée. J’encourage les États africains à réaffirmer leur volonté de lutter contre l’impunité en engageant le débat avec l’ensemble des États Parties.