Elections consulaires à la CCIB : Le coup d’arrêt de la Cour suprême au processus

Encore un arrêt du processus électoral à la CCIB ! Ainsi, en a décidé la Chambre administrative de la Cour suprême à travers une ordonnance de référé n° 003/CA de septembre 2013 portant sursis des élections consulaires au titre de l’année 2013. Par cette décision, la juridiction compétente en charge de la gestion du contentieux électoral a suspendu les préparatifs devant conduire au scrutin de renouvellement des membres de la Chambre consulaire. Le nouveau visage de l’Assemblée consulaire devra encore se faire entendre.

 

« …Vu l’urgence, ordonnons le sursis à l’organisation des élections consulaires du 22 septembre 2013  par la Commission électorale consulaire de la Chambre de commerce et d’industrie du Bénin (CCIB), jusqu’à ce que la chambre administrative de la Cour suprême  statut sur les recours en contestation de la liste des électeurs et de la liste de candidatures dont elle est saisie… »

 

C’est la substance de la décision de la Chambre administrative de la Cour suprême qui à nouveau met un coup d’arrêt au processus de renouvellement des membres de la Chambre consulaire. Par cette sentence, toutes les parties protagonistes en lice pour le scrutin consulaire version 2013 doivent mettre fin à leurs ardeurs pour reprendre du souffle en vue de l’objectif final.

En effet, suite aux deux requêtes dont l’instance juridique habilitée à connaître du contentieux électoral dans le cadre des élections consulaires est saisi aux fins de contester les listes électorales et de candidatures ainsi que validées par la Commission électorale consulaire de la CCIB. La Chambre administrative de la Cour suprême vient de faire jouer ses prérogatives en la matière.

Se fondant sur l’article 80 des statuts de la CCIB, celui-ci impartit un délai de 10 jours à la Cour suprême pour se prononcer sur le contentieux dont elle est saisie ; il devient impérieux de surseoir au processus afin de vider le contentieux électoral relatif aux listes électorales. Car dans l’esprit de l’article 80 des statuts de la CCIB, les élections ne peuvent se tenir qu’après que la Chambre administrative de la Cour suprême (CS) a statué sur les contestations relatives à l’inscription des électeurs sur la liste électorale. Ceci fort de ce que la liste électorale pour ce scrutin n’est définitive qu’après le visa de la chambre administrative de la CS. Or, les deux recours ont porté sur la validité des listes des électeurs et celle des candidatures.

C’est fort de cela que les préoccupations des Sieurs Serge Maurice Sogbossi représentant l’association nationale des entreprises de construction des travaux publics et des activités connexes (ANECA) et Affiss Anjorin, opérateur économique, Directeur de Maxxicom distribution Sarl ont retenu l’attention de la CS dans leurs fondements au regard de l’application des dispositions de l’art 80 des statuts de la CCIB.

 

Pour une fois encore, le processus électoral de la CCIB vient d’être mis en berne. A quand sa reprise ? Il est à espérer que la décision définitive de la CS vienne à temps échu afin que le processus reprenne son cours normal pour doter le Bénin d’une chambre consulaire.

(L’Autre Quotidien)