G 20 : L’échange automatique pour une norme internationale en 2015

Au terme du sommet de Saint-Pétersbourg, le G20 a décidé d’un commun accord vendredi de soutenir la proposition de l’OCDE de mettre en place un modèle international d’échange automatique de données fiscales pour fin 2015. Le but de l’échange automatique sera la transmission par les banques d’informations sur les avoirs étrangers placés chez elles, sans sollicitations préalables des fiscs intéressés.

Les dirigeants ont également abordé le thème de l’optimisation fiscale des entreprises et promis « de prendre les mesures individuelles et collectives nécessaires tout en tenant compte du respect de la souveraineté ». L’objectif consistera à assurer la perception de l’impôt des entreprises, qu’elles tentent aujourd’hui de contourner par des stratégies d’optimisation géographique relative aux différentes fiscalités nationales.

La lutte contre la fraude fiscale devait être le principal sujet des discussions du G20 relatives à l’économie. Les engagements pris vendredi confirment le consensus international en la matière et montrent l’influence du contexte actuel de difficultés sociales et budgétaires. « Il est plus que jamais prioritaire pour nombre de pays de s’assurer que tous les contribuables payent leur dû de manière juste », ont confirmé les pays réunis. (Agence Ecofin)

Ph : Dr – La transmission par les banques d’informations sur les avoirs étrangers placés chez elles, sans sollicitations préalables des fiscs intéressés