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2 339 VuesTransmssion à l’Assemblée nationale, pour examen et vote du projet de loi relative aux associations et aux fondations en République du Bénin. Selon le compte rendu des Conseil des ministres du mercredi avril 2025, le projet de loi, une fois voté, abrogera les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ainsi que toutes autres ... Lire la suite »

2 494 VuesUn bilan de mise en œuvre du décret n°  » 2023-684 du 20 décembre 2023 portant sur cette matière, fait ressortir d’une part, l’aboutissement de la couverture intégrale de la ville de Cotonou en cadastre national par le mécanisme de l’enregistrement collectif. D’autre part, il a permis de constater l’engouement sans équivoque des populations pour le mécanisme innovant de ... Lire la suite »