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Législatives d’Avril 2019 / L’obtention du quitus fiscal: Pour plus de transparence et de crédibilité

Ph: DR-: M. Nicolas Yènoussi, Directeur général des Impôts

Ph: DR-: M. Nicolas Yènoussi, Directeur général des Impôts

Le service des Impôts procède depuis quelques jours à une large médiatisation du processus dématérialisé mis en place exclusivement pour les législatives du 28 Avril 2019. L’obtention de ce quitus fiscal en ligne permettra à tout candidat, quel que soit son bord politique, d’être servi et traité au même titre que ses concurrents politiques. Une plateforme qui inspire beaucoup plus la célérité, la transparence et la crédibilité dans le traitement des demandes.

Aline ASSANKPON

L’obtention du quitus fiscal est requise pour la constitution des dossiers de candidatures à déposer à la CENA pour les législatives du 28 Avril 2019. Pour éviter les retards, les contentieux de quelque nature que ce soit, la Direction générale des Impôts a voulu jouer son impartialité dans le processus électoral en créant une plateforme en ligne pour l’obtention des quitus fiscal. Ainsi les candidats sont invités à soumettre leur demande de quitus fiscal en ligne à travers l’adresse suivante : https://quitus.impots.bj

Il s’agit en effet de soumettre la demande de quitus fiscal (lancée depuis le mercredi 23 Janvier jusqu’au vendredi 15 Février) en remplissant les champs présentés par la plateforme pour tous les candidats potentiels quel que soit leur bord politique. Les champs de la plateforme sont les mêmes pour tous et chaque candidat disposera du temps qu’il lui faudra pour soumettre sa demande.

Ce système d’obtention de quitus fiscal, très moderne, évitera à coup sûr, les encombrements et pressions des derniers jours du dépôt des dossiers de candidature.  En cas de contentieux électoraux, il permettra également à chaque candidat de démontrer s’il a bien attaché toutes les pièces demandées au soutien de sa demande ou s’il a bien rempli tous les champs proposés par la plateforme.

Rappelons qu’à la suite du vote du code électoral, les acteurs de l’opposition avaient dénoncé l’exigence du quitus fiscal, au motif entre autres que c’est le Directeur général des Impôts (agent de l’Etat et donc « sous ordre ») qui est habilité à délivrer le quitus fiscal ; ce dernier pourrait refuser de le faire pour certains.

Selon le DGI, M. Nicolas Yènoussi, « Aucune demande physique ne sera traitée » ; puisqu’il tient à démontrer l’impartialité de l’administration des impôts et la nature de service public. Les règles du jeu sont désormais les mêmes pour tout le monde sans aucune sélectivité.

Le processus dématérialisé de l’obtention du quitus fiscal est la preuve de la volonté de transparence du Gouvernement dans l’organisation de ces élections. Un procédé qui peut rassurer l’opposition sur ses doutes et inquiétudes.

Cette révolution au niveau de l’administration fiscale est à saluer et à être dupliquée (si possible) à toutes les étapes car elle induit plus de crédibilité sur le processus électoral.

— Toutestgrace

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