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Réformes foncières : Quels agendas pour les acteurs politiques ? « Doter et orienter les ministères sectoriels sur le genre et l’accès au foncier…» recommandent les acteurs politiques

Ph: DR-: Une vue générale des participants à l'atelier de Bohicon avec les acteurs politiques du Zou.

Ph: DR-: Une vue générale des participants à l’atelier de Bohicon avec les acteurs politiques du Zou.

« Réformes foncières et Accès des femmes à la terre au Bénin : Quels agendas pour les acteurs politiques ? » C’est le thème autour duquel sont conviés Députés à l’Assemblée nationale, Responsables et Membres des formations politiques et Cadres des services déconcentrés du Ministère de l’Agriculture au NIFUR Hôtel de Bohicon les 26 et 27 Mars 2018. Très enchantés par ce thème d’actualité, les politiciens ont apporté leur contribution à travers de riches interventions.

Aline ASSANKPON

Élaborer un cadre législatif, réglementaire, institutionnelle et stratégique qui garantit l’accès libre des femmes à la terre et à la propriété foncière d’une part et leur participation à la gestion foncière nationale et locale d’autre part.

Ph: DR-: Ci-dessous, l'Honorable Député, Jérémie Adomahou en pleine présentation

Ph: DR-: Ci-dessous, l’Honorable Député, Jérémie Adomahou en pleine présentation

Au Bénin, l’atteinte de tel objectif impose que l’on fasse un état des lieux du cadre juridique des droits de la femme en matière de libre accès au foncier. Il existe deux modes d’accès de la femme au foncier rural, l’un battit sur les coutumes et mœurs et l’autre sur les lois, règlements et conventions. Ce dernier mode étant totalement occulté par le premier du faite des pesanteurs sociologique, l’analphabétisation du genre féminin et de la faible vulgarisation du cadre juridique que constitue les lois, règlements et conventions.  En somme, des méthodes d’accès des femmes à la terre discriminatoires.

De l’avis des acteurs politiques, les femmes sont dans des stratégies peu sécurisantes comme l’Emprunt et la Location alors que les hommes se confortent dans l’Héritage et l’Achat. A quelques exceptions près, la terre est la propriété de l’homme. Certes, la femme peut en jouir ; mais de coutume, elle ne peut hériter de la terre dans une famille ou on peut compter au moins un homme. En situation de partage, à titre d’héritage avec l’homme, seulement le tiers du foncier objet d’héritage est concédé à la femme.

Les stratégies de communication très variées

Selon le Coordonnateur national du projet, Mounirou Tchacondoh,  cinq stratégies sont  mises en œuvre : Des études et publications sur la situation des droits d’accès des femmes à la terre dans les zones ciblées par le projet (actuellement, Atlantique, Littoral et Zou au Bénin) ; des Formations et séances de renforcement de capacités des médiateurs et parajuristes ; des Séminaires de formation sur les actions politiques ; des Echanges et débats entre acteurs étatiques et acteurs privés ; des plaidoyers et enfin des séries de sensibilisation et de vulgarisation avec les groupes spécifiques.

« L’approche de la Fondation Konrad Adenauer consiste à travers ces différentes méthodes de travail à renforcer le dialogue entre les différents acteurs pour trouver des solutions adaptées aux différents problèmes qui se posent dans le domaine de l’accès de la femme au foncier rural » a indiqué M. Tchacondoh au nom de M. Thomas Volk, l’intérimaire du Représentant résident de la Fondation Konrad Adenauer.

Ph: DR-: Une d'ensemble des participants de Bohicon

Ph: DR-: Une d’ensemble des participants de Bohicon

Initier des débats, une stratégie réussie

Initier un dialogue entre les acteurs politiques afin de susciter des débats autour des enjeux de la gouvernance foncière. Une stratégie réussie avec les acteurs politiques qui, après la présentation de quatre communications, ont essayé de décortiquer  la réforme foncière, la problématique de l’accès des femmes au foncier rural,  les enjeux et défis et l’élaboration d’un agenda pour un cadre de dialogue politique.

La cerise sur le gâteau est qu’à travers de riches contributions, travaux de groupe et un panel animé par les politiciens eux-mêmes, l’Honorable Adomahou Jérémie de la Force Démocratique Unie (FDU) (représentant l’Honorable Orden Alladatin) a lancé le débat par une communication entre les membres du panel, Dr Touré Idrissou Yacoubou de la Force Cauris pour un Bénin Emergent (FCBE), Mme Adjovi Yvonne Carole de l’Union fait la Nation (UN) et Dr Hangnilo Robert de la Renaissance du Bénin (RB).

Les recommandations

Unanimement, les participants ont recommandé à court termes, la mobilisation des moyens d’internalisation des lois au niveau de l’Assemblée Nationale et des élus locaux  ; et à moyen et long termes, ils invitent l’Exécutif à créer un cadre institutionnel de mise en œuvre et de suivi des lois et textes relatifs à l’accès des femmes au foncier et enfin travailler à l’actualisation de l’opérationnalisation réelle des dix axes stratégiques relatifs à la sécurité alimentaire et nutritionnelle. Il s’agit notamment de : l’Accessibilité aux semences de qualité ; l’Accessibilité aux intrants de bonne qualité, notamment les biologiques ; la mécanisation agricole adaptée (machine agricole, systèmes de stabilisation et de conservation adaptés) ; du financement adapté : moyens appropriés  aux femmes pour l’acquisition des terres ; la maîtrise de l’eau et l’aménagement hydroagricole ; des innovations technologiques et la recherche ; la  sécurisation des terres : accessibilité aux terres sécurisées ; l’accès aux marchés ; la promotion des exploitations de type familial et l’entrepreneuriat agricole et la résilience aux changements climatiques et la gestion des catastrophes naturelles.  Un dernier et 11ème point est l’Environnement qui est transversal à l’opérationnalisation de ces dix axes stratégiques, dont il faut tenir compte quel que soit le type de spéculation auquel s’adonne la femme.

Au regard de tout ce qui précède, il est recommandable que l’Etat se dote d’un cadre institutionnel stratégique de vulgarisation des lois et textes en vigueur en République du BENIN à travers la création et/ou renforcement du département ministériel en charge des questions liées au genre  et orientées sur l’accès au foncier rural. L’Etat doit également doter l’ensemble des ministères sectoriels du monde, de moyens  nécessaires pour une synergie d’actions autour des questions relatives à la sécurité alimentaire et nutritionnelle.

Tous les aspects de la thématique sont ainsi abordés : Des directives volontaires pour une gouvernance responsables, aux régimes fonciers en passant  par la politique agricole au Bénin, les enjeux et défis, la responsabilités des acteurs politiques et la question de la transhumance (qui actuellement fait des victimes et des morts dans la région d’Agonli), rien n’a été occulté. (Ndlr : Nous reviendrons plus tard, sur la recommandation des formations politiques).

L’enjeu est désormais de taille et implique la responsabilité de tous, surtout des acteurs politiques qui promettent de revenir sur la question  afin d’éviter à la femme toutes sortes de discriminations qui l’éloignent de cette ressource naturelle qu’est la terre, indispensable pour son autonomisation et au développement socio-économique du Bénin.

 

— Toutestgrace

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