Atelier de formation des Responsables des Centres de promotion sociale sur les instruments et procédures juridiques en matière des conflits domaniaux : Les CPS désormais aguerris pour des médiations et appuis-conseils dans leur espace géographique

Ils sont une vingtaine de responsables des Centres de promotion sociale (CPS) des départements de l’Atlantique, du Littoral et du Zou, (en majorité des femmes) en conclave depuis hier mercredi 14 Février 2018 à l’Hôtel Terra Nostra de Ouidah. Il s’agit d’un atelier de formation organisé par la Fondation Fondation Konrad Adenaeur dans la mise en œuvre de son projet régional EWOH2 « Un seul monde sans Faim-2 ». Objectif : renforcer la capacité des CPS et les outiller sur les instruments juridiques en matière des droits des femmes à l’accès de la terre en milieu rural.

Aline ASSANKPON

Selon les statistiques moins de 25% des femmes sont propriétaires d’une terre au Bénin ; malgré l’existence textes internationaux et nationaux ; notamment le Code des personnes et de la famille et du Code foncier domanial qui semblent régler les questions relatives aux préjugés ancestraux qui excluent la femme au droit successoral et au droit d’accès à la terre.

Le projet EWOH2 « Un seul monde sans Faim-2 » qui intervient dans trois pays de la région ouest-africaine, (Bénin, Burkina Faso et Togo) travaille depuis 2016 avec les acteurs au niveau local et national pour discuter, dialoguer et voir comment le processus des réformes peut tenir compte des spécificités des femmes et des contraintes discriminatoires auxquelles elles sont confrontées dans le domaine de propriété foncière.

Puisqu’il est avéré que la majorité des femmes en milieu rural sont dans l’agriculture et souffrent de l’accès à la terre. Il revient alors d’apporter des réponses aux diverses préoccupations qui se résument comme suit : Comment concilier la productivité agricole, l’agro-business et un accès garanti des femmes au foncier ? Comment faire du genre un accès central de la sécurité alimentaire ? Comment travailler pour inscrire les droits fonciers des femmes au cœur des politiques publiques ? Autant de problématiques inscrites dans l’agenda du Projet EWOH2.

C’est en effet ce qui justifie le choix des acteurs publics, notamment les responsables des Centres de promotion sociale (CPS) pour non seulement renforcer leur capacité mais surtout consolider leur compétence pour leur permettre d’appréhender les questions avec aisance lorsqu’ils seront appelés à accompagner les femmes dans les situations de conflits et de médiation foncière.

Plus spécifiquement, cet atelier vise à permettre aux acteurs publics d’accroître leur compréhension des concepts des droits de famille en lien avec les droits fonciers, la médiation, les appuis-conseils ainsi que la succession.

Pour le Coordonnateur de Projet EWOH2, M. Mounirou Tchacondoh, cet atelier revêt un intérêt stratégique très important car il s’agit de renforcer les capacités des responsables des Centres de promotion sociale (CPS) à être plus opérationnels sur le terrain du foncier, des droits d’usage des terres et des ressources en milieu rural. « Nous ne devons pas perdre de vue que la terre est la base productive de l’agriculture, elle constitue un facteur important dans la construction de la cohésion sociale et de l’identité nationale. (…) La réforme foncière dans la plupart de nos pays, place la propriété privée au cœur du processus » a déclaré le Coordonnateur de la Fondation Konrad Adenaeur à l’ouverture des travaux.

Au regard des textes nationaux et internationaux qui régissent les questions foncières donnent l’impression de faire avancer les choses sur certains aspects de l’autonomisation des femmes. Cependant, l’aspect foncier semble ne pas bouger compte tenu des us et coutumes et pratiques traditionnelles au Bénin.  Seules les séances de vulgarisation des textes et dispositifs légaux et de sensibilisation des acteurs publics pourront aider à renverser la tendance.

C’est pourquoi le choix des CPS qui constituent une cible constamment en contact avec les populations à la base est salué par la Directrice départementale en charge des Affaires sociales Atlantique-Littoral, Mme Valérie Idossou. « Nous espérons qu’avec ce cours, les chefs CPS et leurs collaborateurs seront plus outillés et aguerris pour s’aventurer sur la médiation, l’orientation, l’appui-conseil aux femmes victimes des conflits domaniaux sur leurs espaces géographiques ».

« Si vous arrivez à donner 50.000 Fcfa aux femmes, pour qu’elle mène une activité génératrice de revenu, c’est bien, mais si vous les aider à avoir accès au patrimoine terre, vous les aideriez mieux à se développer ; vous aideriez les familles à mieux se porter parce que la terre, plus qu’un bien, doit être considérée comme un patrimoine. Seul le patrimoine permet de changer le niveau de vie de génération en génération » a indiqué Mme Idossou à l’endroit des participants.

La réalité sur le terrain révèle qu’à la faiblesse du statut social de la femme s’ajoute la méconnaissance par la grande majorité des lois qui pouvaient leur permettre de connaître leur droit. C’est pourquoi le Projet EWOH2 « Un seul monde sans Faim-2 » de la Fondation Konrad Adenaeur souhaite relever l’un des plus grands défis du monde : Eradiquer la faim et la malnutrition en passant par l’accès équitable à la terre et aux ressources ainsi que les droits d’usage des terres pour les femmes au Bénin, au Burkina Faso et au Togo.

Ainsi du 14 au 17 Février, (durant les quatre jours de formation), les participants vont aiguiser leur regard analytique sur les enjeux sociaux politiques et économique de l’accès de la femme à la terre selon le contexte national et acquérir des compétences et un savoir-faire pratique en matière de médiation, de législations foncières, de procédures juridiques et institutionnelles en cas de violation des lois.

Les communications portent aussi bien sur les instruments juridiques qui existent en la matière (les Accords de Maputo, les chartes internationaux, le Code des personnes et de la famille et le Code foncier et domanial) ; mais aussi sur les procédures et méthodologies à mettre en œuvre  en matière de médiation, d’orientation, et d’appui-conseil. Des travaux de groupe sont également prévus pour une approche participative des participants pour mieux approprier les instruments juridiques nécessaires.

A l’ouverture des travaux, une minute de silence a été observée en mémoire du Feu François Lègonou, Expert et consultant de Sydel Afrique, l’un des acteurs et collaborateurs de la Fondation Konrad Adenaeur dans la mise en œuvre du Projet EWOH2.