L’aide pour le commerce / Un tremplin pour le développement durable ? Les engagements au titre de l’aide pour le commerce s’élèvent actuellement à 54 milliards $US par an.

 Le programme de Développement durable à l’horizon 2030 appelle à augmenter l’assistance de l’aide pour le commerce en faveur des pays en développement, notamment les pays les moins avancés. Comment peut-on mettre pleinement à profit ce type de financement dans la mise en œuvre des Objectifs de Développement durable ?

 

Réunis lors d’un sommet spécial des Nations Unies en septembre 2015, les dirigeants du monde entier se sont engagés à mettre en œuvre un programme global ambitieux, intitulé Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Il s’agit d’un plan d’action pour la planète, sa population, la prospérité et la paix, axé sur le principe du partenariat. Il s’articule autour des Objectifs de développement durable (ODD) qui, bien que ne comprenant aucun objectif exclusivement dédié au commerce, contiennent une vingtaine de « cibles » au sein des divers ODD qui sont directement liées au commerce international.

Parmi les 149 cibles restantes, beaucoup dépendent également pour leur réalisation d’un système commercial ouvert et fondé sur des règles. Ces cibles liées au commerce suivent deux grands axes : l’un concerne le cadre institutionnel, par exemple les règles commerciales multilatérales sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), et l’autre porte sur le commerce au sens fonctionnel, c’est-à-dire les échanges internationaux de biens et de services. Ces deux axes reconnaissent que le commerce international est un vecteur clé pour la circulation des biens, des services, des technologies, des savoirs et des comportements et donc, un catalyseur pour la réalisation des ODD.

Des cycles successifs de libéralisation multilatérale du commerce, un nombre croissant de dispositifs d’accès préférentiel aux marchés et d’accords régionaux de libre-échange, ainsi qu’une expansion des échanges Sud-Sud ont déjà ouvert de nombreuses portes aux pays en développement en termes d’échanges. Mais un trop grand nombre d’entreprises des pays en développement sont exclues des marchés internationaux en raison des coûts élevés du commerce auxquels elles sont confrontées. Ces derniers sont dus à des infrastructures obsolètes ou peu adaptées, à un accès limité au financement, à des procédures lourdes et longues à la frontière et à l’obligation de respecter un nombre toujours plus grand de normes publiques et privées. Pour exploiter à fond le potentiel du commerce, il faut que les stratégies de développement des pays en développement donnent la priorité à l’accès aux marchés.

En outre, certains d’entre eux, et en particulier les pays les moins avancés, pourraient avoir besoin d’une assistance technique et financière pour accéder aux marchés internationaux, en profiter, et faire du commerce un outil de réduction de la pauvreté pour les femmes et les hommes. C’est là l’objectif majeur de l’Initiative Aide pour le commerce, lancé en 2009.

Promouvoir une croissance économique durable

L’aide pour le commerce est explicitement mentionnée dans le cadre de l’ODD 8, qui vise à promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. La cible 8.a appelle à « accroître l’appui apporté dans le cadre de l’initiative Aide pour le commerce aux pays en développement, en particulier aux pays les moins avancés, y compris par l’intermédiaire du cadre intégré renforcé pour l’assistance technique liée au commerce en faveur des pays les moins avancés ». Cette cible fait écho au Programme d’action d’Addis-Abeba adopté lors de la Troisième conférence internationale sur le financement du développement, qui souligne que « l’aide pour le commerce peut jouer un rôle majeur » et insiste sur l’importance « d’allouer une proportion grandissante des ressources de l’aide pour le commerce aux pays les moins avancés, qui doit être fournie conformément aux principes de l’efficacité de la coopération pour le développement ».

Un enseignement majeur tiré des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) est qu’un changement durable ne peut être obtenu par le biais d’objectifs unidimensionnels ou mono-sectoriels. Les Objectifs de développement durable (ODD), plus larges, exigent une réponse à caractère multidimensionnel lors de la conception des politiques publiques. Il s’agit d’identifier les complémentarités, les tensions et les conséquences involontaires relatives aux choix politiques pour mieux cibler les recommandations en matière de politiques publiques. Ceci implique également une approche plus sophistiquée en matière de conception des politiques, qui reconnaisse que les effets systémiques peuvent être bénéfiques mais aussi nuisibles. L’approche cloisonnée qui a jusqu’ici limité l’efficacité des politiques d’aide et des politiques commerciales doit donc être remplacée par une collaboration et une cohérence accrue dans la résolution de problèmes intégrés.

La communauté du développement reconnait depuis longtemps que le cercle vicieux du sous-développement (dans lequel une forte croissance démographique, la pauvreté, la malnutrition, l’analphabétisme et la dégradation de l’environnement sont liés) ne peut être brisé que par des politiques exhaustives et largement soutenues. De telles politiques doivent viser à promouvoir la croissance économique, à faciliter une participation plus large aux processus de production, à partager plus équitablement les bénéfices de l’activité économique et à assurer la durabilité environnementale. Ainsi, l’aide pour le commerce doit continuer de contribuer aux objectifs économiques des pays en développement par le biais de l’accroissement des échanges commerciaux, mais également prêter une attention particulière à la poursuite d’objectifs sociaux tels que la réduction de la pauvreté et des inégalités, ainsi que d’objectifs environnementaux tels que l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci. En outre, l’aide pour le commerce doit aider les pays en développement à devenir plus résilients et à s’adapter aux chocs qui peuvent secouer les marchés internationaux.

La contribution de l’aide pour le commerce

Désormais, nombre de données semblent indiquer que l’aide pour le commerce contribue à stimuler la croissance économique et, selon son rythme et ses modèles de distribution, réduit la pauvreté. Mais la libéralisation du commerce ne peut pas garantir, comme d’un coup de baguette magique, la prospérité économique aux pays en développement. Bien que le commerce stimule la croissance, transformer les possibilités d’accès aux marchés en flux commerciaux dépend surtout de l’existence d’infrastructures matérielles et immatérielles capables de relier efficacement le secteur privé aux marchés. C’est ce que l’aide pour le commerce tente de réaliser.

Depuis le début de l’initiative, les engagements au titre de l’aide pour le commerce ont plus que doublé et s’élèvent actuellement à 54 milliards $US par an, les décaissements cumulés atteignant quasiment 300 milliards US$. Plus des trois quarts du total des décaissements ont financé des projets dans quatre secteurs : transport et stockage (26,8 %), production et fourniture d’énergie (21,6  %), agriculture (18,3 %) et services bancaires et financiers (11,1 %). De plus, 245 milliards $US d’autres flux officiels (AFO) ont aussi été dépensés pour améliorer les capacités commerciales des pays en développement : 117 milliards $US pour le financement de programmes d’infrastructures économiques, 63 milliards $US dans des projets de transport et de stockage et 52 milliards $US dans des projets énergétiques. (Source : Passerelles – Juillet 2