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Suite à la polémique soulevée ces jours dans plusieurs médias béninois à propos du contrôle des revenus télécoms des opérateurs, le Ministère de la Communication et des TIC du Bénin a fourni tous les éléments d’appréciation du dossier.

Ph/DR- Etienne Kossi, ministre de la Communication

Ph/DR- Etienne Kossi, ministre de la Communication

Selon L’Evenement Precis, qui s’est penché sur le sujet, le contrat porte sur une mesure d’assistance à l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electrique et de la Poste) pour la mise en place d’une «Plateforme de contrôle des revenus des opérateurs GSM et la lutte contre la fraude ».

De nombreux pays dans le monde, y compris en Afrique, ont mis en place des systèmes de contrôle qui leur permet de s’assurer que les flux déclarés par les opérateurs sont bien conformes à la réalité, mais également de lutter contre toutes les fraudes, notamment les fameuses fraudes à la Simbox qui coûtent cher, autant aux opérateurs qu’aux Etats qui en sont victimes.

Afin de sélectionner une société compétente pour ce travail très spécialisé, le ministère a dépêché des missions auprès de plusieurs homologues africains qui ont déjà résolu le problème, à savoir le Rwanda, le Ghana, le Congo et le Sénégal. Il est ressorti de ces consultations que la société Telsig offrait les meilleures conditions, tant financières que techniques, et a donc été sélectionnée.

Selon le ministre, il n’a jamais été question d’un contrat portant sur 16 milliards FCFA sur 5 ans, comme l’ont écrit certains médias locaux. Le principe du contrat passé avec Telsig est celui d’un BOT (Build Operate Transfert), c’est à dire que la société investit elle-même pour mettre en place l’infrastrucure de contrôle et elle assure son retour sur investissement en retenant 40% des revenus supplémentaires générés ensuite par son travail de contrôle.

Ainsi, l’Etat, non seulement ne débourse rien, mais reçoit au contraire 60% sur l’ensemble des recettes supplémentaires que ce contrôle permettra de générer.

Il est vrai que ce système de contrôle n’a pas toujours fait des heureux dans les pays où il a été implémenté. Il est souvent arrivé, juste avant sa mise en service, que les déclarations de revenus de certains opérateurs se trouvent spontanément augmentées. La peur du gendarme est parfois le début de la sagesse…

Controverse autour de la volonté de l’Etat à confier la supervision du secteur télécom à Telsig

Depuis plusieurs jours, la presse béninoise s’inquiète des négociations entamées par l’Etat béninois avec la société Telsig pour lui confier la supervision du secteur national des télécommunications. Le contrat d’assistance en discussion, d’après plusieurs journaux et sites web locaux, à l’instar de La Presse du Jour ou actubenin.com, dépouillera en fait l’Agence de régulation des communications électroniques et de la poste (Arcep) de ses prérogatives.

D’une valeur de 16 milliards Fcfa et courant sur cinq ans, le contrat inclut, entre autres, le contrôle des déclarations mensuelles du trafic (voix, sms) des opérateurs, la lutte contre la fraude sur le trafic international, le suivi et le contrôle du trafic international et national, la gestion des litiges d’interconnexion, l’évaluation du chiffre d’affaires des opérateurs Gsm, le suivi de la qualité de service des réseaux mobiles, le contrôle de la tarification des appels. Le contrat aurait été présenté aux responsables de l’Arcep en janvier 2016, pour signature.

Dans une lettre adressée au ministre de la Communication, Etienne Kossi (photo) qu’évoque La Nouvelle Tribune, les responsables de  l’Arcep auraient attiré l’attention du ministre sur le danger que représente un tel contrat pour le secteur national des télécommunications.  (Agence Ecofin)


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