- « L’emprunt est un impôt différé, car à un moment donné dans le futur, le Gouvernement va utiliser la fiscalité pour augmenter ses revenus afin de rembourser cette dette”.
« Pourquoi nous devons réformer l’architecture économique mondiale ? Pourquoi cela est-il important dans le contexte de la dette publique ? Quelles attitudes adopter par les pays africains qui souscrivent à l’obtention d’un système économique mondial mieux réformé ? Quelles sont les opportunités qui s’offrent aux peuples aux niveaux global, continental et national ? Et Pourquoi avons-nous besoin de réformer l’architecture économique mondiale ? » Autant de préoccupations qui justifient la tenue d’une conférence de presse organisée par AFRODAD (Forum Africain pour la Dette et le Développement) le 05 Aout 2024 par visioconférence. Dans sa livraison, le Directeur Exécutif/AFRODAD, Jason Braganza, a expliqué les raisons qui justifient le besoin urgent de réformer l’architecture financière et économique mondiale et a fourni des réflexions et des perspectives approfondies sur l’avenir de la dette.
Aline ASSANKPON
Pour illustrer son speech sur la réforme de l’architecture économique de la dette mondiale, Jason Braganza a essayé de contextualiser son développement sur la dette africaine en citant quatre pays qui ont fait défaut sur leur dette ; il s’agit notamment de la Zambie, le Ghana, l’Ethiopie et le Tchad. «Il y en a quelques autres qui ne sont pas trop loin du bord du défaut », y compris le Kenya (son pays d’origine).
«Nous avons vu une multitude de manifestations publiques qui ont pris pied à travers le continent. Encore une fois, au Kenya, en Ouganda, au Nigéria, au Ghana, et plus largement, dans les pays en développement, en Argentine, au Bangladesh, au Sri Lanka, etc ».
Dans l’examen de cette perspective, l’on devrait se poser la question suivante : Qu’est-ce qui motive les gens à descendre dans la rue et à exiger des changements, de plus de responsabilité et de transparence de leurs dirigeants ?
« C’est parce que l’écosystème dans lequel nos pays fonctionnent ne sert pas les intérêts des citoyens, mais plutôt des multinationales qui semblent pouvoir siphonner des milliards de dollars hors du continent chaque année, sans être tenues responsables, tout en continuant à exacerber l’endettement, l’inégalité, la pauvreté, le manque de services publics, etc » explique M. Braganza.
Les investissements étrangers directs, un terreau fertile à la dette
Trois points justifient le contexte de la dette : les déficits commerciaux, les déficits de la balance des paiements, les flux financiers illicites et les règles fiscales des Etats qui contribuent au niveau national à créer un écart budgétaire ou un écart fiscal plus large. « Cela crée un terreau fertile pour que les gouvernements aient besoin d’emprunter afin de combler ces lacunes. Ainsi, notre incapacité à échanger des biens de haute valeur ou à monter dans la chaîne de valeur et d’approvisionnement en termes de fabrication et d’industrie, entraîne un écart que nous devons combler en attirant des investissements directs étrangers ».
Le conférencier a insisté sur l’incapacité des pays africains à lever des recettes fiscales domestiques ce qui les oblige à offrir des incitations fiscales pour attirer les investissements directs étrangers. « Certes, cela crée un terreau fertile pour que nous devions emprunter ».
En effet, l’emprunt n’est pas mauvais en soi ; ce qui importe est l’utilisation qui est faite de l’emprunt c’est la réflexion menée par la plus part des citoyens. Jason Braganza refute cette assertion, selon lui, dans le contexte actuel, l’emprunt que de nombreux pays africains font est en réalité, très mauvais, car une grande partie est utilisée pour faire fonctionner les opérations gouvernementales plutôt que pour investir dans le développement.
« Une grande partie de l’emprunt est utilisée pour rembourser les dettes existantes. Cela crée un cycle vicieux de dépendance à l’emprunt pour faire fonctionner le gouvernement et rembourser la dette, plutôt que d’investir dans le développement et dans les citoyens. Cela nous enferme dans une position très difficile ».
Pour renchérir ces propos, les co-animateurs de la conférence de presse, Chennai et Jane ont soulevés, la question du soutien apporté par la FMI (Fonds monétaire internatioanl) aux structures de gouvernance sur la manière dont la dette internationale est gérée et gouvernée
Le Fmi, garant de police d’assurance pour les créanciers, a pour rôle d’assurer la stabilité macroéconomique en fournissant une ligne de crédit aux pays en développement afin qu’ils puissent continuer à accéder aux marchés de capitaux internationaux pour obtenir des dettes commerciales afin de financer les opérations gouvernementales.
Les dettes, un cycle vicieux : les restructurer ou les reprogrammer ?
Les dettes apparaissent comme un cycle vicieux et il urge donc de les restructurer ou de les reprogrammer d’où la question de réforme de l’architecture financière et économique mondiale.
Que doit-on changer ? «Je pense que la plus grande chose est que nous ne pouvons pas isoler la dette par rapport à l’ensemble des instruments de financement du développement. Les dettes doivent fonctionner en tandem. La dette doit être ciblée. Vous devez avoir le bon type d’instrument et financer les bons types de projets. Actuellement, il y a un décalage ou un désalignement entre le type d’instruments de dette que nos gouvernements utilisent pour financer des projets à long terme. Certains de ces instruments sont très à court terme, et donc, même avant que les projets ne soient achevés, en termes de construction, les dettes arrivent déjà à échéance » explique M. Braganza.
Pour un système économique mondial mieux réformé
Une architecture économique qui soit plus équitable, plus juste et qui aborde la question de la dette du point de vue de l’emprunteur et non nécessairement de celui du prêteur. Il s’agit de la manière dont nous pouvons garantir que les pays emprunteurs, et en particulier les gouvernements africains, aient une voix unique et puissante à la table des négociations. Parce que la dette, tout comme les impôts, tout comme le commerce, est un ensemble de négociations.
« Vous souhaitez emprunter, vous négociez le type et les conditions du contrat. Si vous avez du mal à payer, vous négociez la restructuration, le rééchelonnement, etc. Nous avons donc besoin d’un terrain de jeu équitable, d’un terrain de jeu transparent où les travailleurs peuvent s’asseoir ensemble avec leur bailleur et négocier un accord. Actuellement, cela ne se produit pas. Nous avons un système qui favorise principalement la coordination des créanciers. C’est le cadre commun auquel je fais référence, mais il ne permet pas aux emprunteurs de se rassembler, de négocier en tant qu’ensemble, en tant qu’équipe, de manière cohérente et coordonnée ».
Le Directeur exécutif AFRODAD, Jason Braganza souligne ici les fondamentaux de la resturcturation : « Ce qui est très fondamental ici et pourquoi nous demandons une proposition et un processus sous l’égide des Nations Unies, c’est que cela reste l’espace où les pays en développement, en particulier ceux d’Afrique, peuvent exercer une quantité significative de pouvoir et d’influence sans le stress excessif qui leur est actuellement imposé lorsqu’ils négocient dans d’autres espaces, notamment par le biais du cadre commun, en particulier par le biais du G20, du FMI, etc. « Il s’agit d’une question de souveraineté » ajoute-t-il.
En effet, les poids de la dette portent atteinte à la souveraineté de nos pays et des citoyens. Il convient donc d’examiner l’architecture de la dette, de manière progressive pour qu’elle puisse renforcer la voix des pays et citoyens africains à la table des négociations.
Aussi invite-t-il les Gouvernants à ne pas fuir les complexités de la dette qu’on observe au niveau national. «Nous ne devrions pas fuir ces complexités ; il y a des questions de transparence, de responsabilité et de gouvernance sur la manière dont la dette est utilisée ».
Ce faisant, les dirigeants africains et les citoyens arriveront à mettre en place un système mondial qui soit plus équitable et juste au niveau des pays. Au niveau national, l’on peut avoir des systèmes robustes qui ne compromettent pas la souveraineté et les droits des citoyens lorsque les pays décident de contracter des dettes.
« L’Emprunt est un impôt différé, car à un moment donné dans le futur, le gouvernement va utiliser la fiscalité pour augmenter ses revenus afin de rembourser cette dette ». A cet effet, il invite les journalistes (les médias) à comprendre ces dimensions ; comment fonctionnent les mécanismes de la dette au niveau national ; les rôles des différentes ministères, départements et agences au sein du système de la gouvernance des Etats lorsque des emprunts sont faits.
Le législatif a également sa partition à jouer autant que les médias à travers les textes de lois, le rôle de la justice qui est très crucial. Il importe pour les médias de s’assurer que l’Exécutif et la bureaucratie gouvernementale soient tenus responsables lorsque les gouvernements empruntent.
Cette interconnexion entre le national, le continental et le global reste extrêmement importante s’il doit y avoir une position cohérente.
Quelques recommandations
Sous l’égide des Nations Unies, où les pays en développement, les pays développés et les créanciers peuvent tous s’asseoir à la table en tant qu’égaux et négocier de manière plus équitable et transparente, en accordant le bénéfice du doute au pays emprunteur afin qu’il puisse non seulement atteindre ses objectifs de développement, mais aussi respecter ses obligations de remboursement de la dette.
Au niveau continental, les ministres africains des finances, ayant noté que certains processus ne fonctionnent pas, ont depuis longtemps appelé à une révision des processus existants de réduction et de restructuration de la dette. C’est le cas de la Zambie, du Ghana, de l’Ethiopie ; ces pays veulent négocier désormais leurs programmes de restructuration dans le cadre commun.