S’adressant à la session extraordinaire du Comité du commerce et du développement le 20 mars, la Directrice générale Ngozi Okonjo-Iweala a exhorté les membres de l’OMC à « saisir » le mandat renouvelé sur le traitement spécial et différencié pour les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA) approuvé par les ministres lors de la 12e Conférence ministérielle de l’OMC (CM12) en juin 2022. Soulignant les deux accords les plus récents de l’OMC, elle a déclaré que « il reste encore beaucoup à faire pour garantir que les dispositions spéciales et différenciées sont adaptées à l’objectif et répondent à la véritable besoins des membres en développement.

« Les dispositions spéciales et différenciées ne sont pas une fin en soi : elles sont un moyen de permettre et d’habiliter les pays en développement et les PMA à utiliser les opportunités créées par l’OMC pour améliorer la vie des gens sur le terrain », a souligné la DG Okonjo-Iweala. « Une évolution très positive est que les membres ont pu aller précisément dans cette direction dans les deux accords les plus récents de l’OMC – l’Accord sur la facilitation des échanges et, bien sûr, l’Accord sur les subventions à la pêche. Les deux permettent aux membres d’identifier l’assistance dont ils ont besoin – et s’accompagnent de mécanismes. pour s’assurer qu’ils l’obtiennent. »

L’objectif principal de la réunion était de discuter d’un nouveau document du groupe G90 de l’OMC composé de pays en développement et de PMA suggérant des discussions et des ateliers structurés sur dix propositions spécifiques à l’Accord qu’ils avaient présentées précédemment en mars 2020. Les propositions visent à renforcer les accords spéciaux et différenciés existants. dispositions et les rendre plus précises, efficaces et opérationnelles afin qu’elles puissent combler plus efficacement les écarts de développement entre les membres. Dans le document final de la CM12, les ministres ont réaffirmé que les dispositions relatives au traitement spécial et différencié pour les pays en développement et les PMA font partie intégrante de l’OMC et de ses accords.

Les discussions structurées auraient lieu lors de la session extraordinaire du Comité du commerce et du développement, a noté l’Afrique du Sud au nom du Groupe G90, et s’inscriraient dans les instructions post-CM12 des ministres pour continuer à améliorer l’application du traitement spécial et différencié.  » Ce mandat renouvelé des ministres est une opportunité – et je vous exhorte à la saisir. »

Les délégations à la session extraordinaire ont reconnu l’importance du traitement spécial et différencié et d’aider les pays en développement et les PMA à mettre pleinement en œuvre les règles de l’OMC et à s’intégrer davantage dans le système commercial mondial. Ils ont exprimé leur volonté d’engager des discussions dans le format proposé par le G90. Certaines délégations ont indiqué que les membres devraient rechercher des moyens d’adapter davantage les dispositions spéciales et différenciées aux besoins des pays en développement.

Les accords de l’OMC contiennent plus de 150 dispositions accordant aux pays en développement et aux PMA des flexibilités telles que des délais de mise en œuvre plus longs, des engagements modulés et l’accès aux activités de renforcement des capacités.

La présidente de la session extraordinaire du Comité du commerce et du développement, l’ambassadrice Kadra Ahmed Hassan de Djibouti, s’est dite satisfaite que les membres aient pu accepter le processus proposé par le G90. Elle a invité les Membres à s’appuyer sur le mandat sur le traitement spécial et différencié de la CM12 ainsi que sur les discussions positives sur la dimension développement du programme de réforme de l’OMC qui ont eu lieu lors d’une réunion informelle du Conseil général en février.

Dans ses remarques finales, elle a dit qu’elle serait en contact avec les membres sur les prochaines étapes et les a appelés « à s’engager de bonne foi et avec un esprit ouvert ». Encourageant la session extraordinaire du Comité à inspirer les travaux sur le traitement spécial et différencié dans d’autres instances, elle a souligné: « Nous avons une excellente occasion de concrétiser l’importance du développement dans les travaux de l’OMC. »

Les négociations qui se déroulent dans le cadre de la session extraordinaire du Comité du commerce et du développement sont prescrites par le paragraphe 44 de la Déclaration ministérielle de Doha. (Source: OMC)