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Genève / CM12 : La conférence a pris fin sur des résultats négociés multilatéralement


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Ph/DR: La conférence a pris fin sur des résultats négosicés

Démarrée le dimanche 12 juin 2022 au siège de l’OMC (Organisation mondiale du Commerce) à Genève (Suisse), la Douzième Conférence ministérielle (CM12), s’est achevée le 17 juin par des résultats négociés multilatéralement sur une série d’initiatives clés dans le domaine du commerce. Un document final fait état des décisions prises par les négociateurs, les  ministres-facilitateurs relatives aux accords sur les ADPIC, les subventions à la pêche, la sécurité alimentaire et l’agriculture, la réponse de l’OMC à la pandémie de Covid-19 et la préparation aux pandémies futures.

Aline ASSANKPON

La douzième Conférence ministérielle (CM12) s’est déroulée à Genève (Suisse) du 12 au 17 juin 2022. Elle devait initialement prendre fin le 15 juin, mais a été prolongée de deux jours afin de ménager davantage du temps pour mener des négociations et parvenir à des accords attendues.  Les efforts des membres de l’OMC ont abouti à un ensemble de résultats sans précédent dans le domaine du commerce à la Douzième conférence des ministres de l’OMC (CM12).

La CM12 est un succès

Un succès ? Oui, on peut le dire car elle a pris fin sur des résultats négociés multilatéralement sur une série d’initiatives clés dans le domaine du commerce. L’“ensemble de résultats de Genève” vient confirmer l’importance historique du système commercial multilatéral et met en exergue le rôle important de l’OMC dans la recherche de solutions aux problèmes les plus pressants du monde, en particulier au moment où il est capital de trouver des solutions mondiales.

C’est à l’issue de négociations ininterrompues entre les délégations qu’est né “l’ensemble de résultats de Genève”, qui contient une série de décisions sans précédent concernant les subventions à la pêche, la réponse de l’OMC aux urgences, y compris une dérogation à certaines exigences concernant l’octroi de licences obligatoires pour les vaccins contre la COVID-19, la sécurité alimentaire et l’agriculture et la réforme de l’OMC.

«L’ensemble d’accords que vous avez conclus va changer la vie des populations du monde entier. Ces résultats démontrent que l’OMC est, de fait, capable de répondre aux urgences de notre époque », a déclaré la Directrice générale de l’OMC, Ngozi Okonjo-Iweala. « Ils prouvent au monde que les Membres de l’OMC peuvent s’entendre, au-delà des clivages géopolitiques, pour remédier aux problèmes concernant le patrimoine commun de l’humanité et pour renforcer et redynamiser cette institution. Grâce à eux, nous avons bon espoir que la coopération stratégique puisse coexister avec le développement de la concurrence stratégique».

La Directrice générale s’est dite convaincue que « le commerce fait partie de la solution aux crises de notre époque » et a fait observer que l’OMC «peut et doit faire davantage pour aider le monde à répondre à la pandémie, à remédier aux problèmes environnementaux et à favoriser une meilleure inclusion socioéconomique».

Les résultats adoptés à la CM12

En effet, l’ensemble de résultats adopté à l’issue du CM12 comprend : un document final qui fait état d’un ensemble de résultats concernant la réponse de l’OMC aux urgences ; une déclaration ministérielle sur la réponse urgente à l’insécurité alimentaire ; une Décision ministérielle sur l’exemption des prohibitions ou restrictions à l’exportation pour les achats de produits alimentaires du Programme alimentaire mondial (PAM) ; une Déclaration ministérielle sur la réponse de l’OMC à la pandémie de COVID-19 et la préparation aux pandémies futures ; une Décision ministérielle sur l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce ; une Décision sur le programme de travail et le moratoire sur le commerce électronique et un Accord sur les subventions à la pêche.

En outre, les Ministres ont adopté deux décisions : l’une sur le Programme de travail sur les petites économies et l’autre sur les plaintes en situation de non-violation ou motivées par une autre situation dans le domaine des ADPIC et une Déclaration relative aux questions sanitaires et phytosanitaires pour la CM12 qui consiste à relever les défis sanitaires et phytosanitaires du monde moderne.

Par ailleurs, il noter que les Ministres sont convenus d’un processus visant à répondre aux appels de longue date en faveur de la réforme de l’OMC. Dans le document final, les Membres se sont engagés à œuvrer à la réalisation de la réforme de l’Organisation pour améliorer toutes ses fonctions grâce à un processus ouvert, transparent et inclusif.

Les engagements

Le Conseil général de l’OMC et ses organes subsidiaires dirigeront les travaux, examineront les progrès accomplis et envisageront les décisions relatives à la réforme qui seront soumises à la treizième Conférence ministérielle. Les Ministres se sont également engagés à mener des discussions concernant les défis et les préoccupations relatifs au système de règlement des différends de l’OMC en vue de disposer d’un système pleinement opérationnel et qui fonctionne bien, accessible à tous les Membres, pour 2024.

Consciente de “l’importance vitale de l’agriculture”, la Directrice générale, Dr Okonjo-Iweala fait observer compte tenu des divergences existant sur certaines questions, y compris la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire, le soutien interne, le coton et l’accès aux marchés : «Nous n’avions pas pu parvenir à un consensus sur une nouvelle feuille de route pour de futurs travaux. Néanmoins, les Membres ont retrouvé la motivation: ils sont déterminés à rester à l’œuvre sur la base des mandats existants, en vue d’obtenir des résultats positifs à la CM13 », a-t-elle souligné.

Co-organisée par le Kazakhstan, la Conférence a été présidée par Timur Suleimenov, premier Chef de cabinet adjoint du Président du Kazakhstan. Dans ses observations finales, M. Suleimenov a remercié la Directrice générale de n’avoir jamais baissé les bras. « Sa détermination, son leadership et sa persévérance ont fait toute la différence. Dr Ngozi, l’OMC vous doit beaucoup » a-t-il déclaré.

En adressant un vibrant mot de félicitations à tous, il ajoute : « Cette semaine, vous avez tous contribué à l’obtention de résultats qui semblaient hors d’atteinte. Nous avons tous participé à des conversations franches et parfois très difficiles. Nous n’avons peut-être pas concrétisé tous les objectifs que nous nous étions fixés, mais nous avons produit des résultats, et nous devrions tous en être fiers » a-t-il ajouté.

«Félicitations à vous tous, d’avoir dépassé vos intérêts nationaux et de vous être concentrés sur le bien commun qu’incarne l’OMC et, ce faisant, d’avoir honoré notre responsabilité conjointe qui consiste à restaurer la confiance placée dans cette organisation. Nous en avons bien besoin, en ces temps difficiles ».  

La Directrice générale de l’OMC: Ngozi Okonjo-Iweala est la septième personne à occuper le poste de Directeur général de l’OMC. Elle est entrée en fonction le 1er mars 2021, devenant la première femme et la première Africaine à être désignée Directrice générale. Son mandat prendra fin le 31 août 2025.
Rendez-vous est donc pris pour le CM13

Le Président a rappelé que la Décision sur le Programme de travail sur le commerce électronique contient un accord selon lequel la CM13 devrait en principe avoir lieu d’ici au 31 décembre 2023. Quant au pays qui va abriter le CM13, deux propositions sont en lice : le Cameroun en Afrique et les Émirats arabes unis. La Conférence ministérielle a prié le Conseil général de tenir des consultations en vue de décider de la date et du lieu de la treizième Conférence ministérielle de l’OMC (CM13).


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