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OMC: Les États-Unis rejoignent les négociations sur la réglementation intérieure des services,  les participants se rapprochent du résultat de la CM12


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Les États-Unis rejoignent les négociations sur la réglementation intérieure des services

Les États-Unis ont annoncé qu’ils rejoignaient les négociations sur la réglementation intérieure des services lors d’une réunion des partisans de l’initiative le 20 juillet. Plus d’un tiers (64) des membres de l’OMC travaillent désormais à l’élaboration de disciplines communes sur l’application des prescriptions et procédures de qualification des services, des normes techniques et des prescriptions en matière de licences sur leur territoire. Un résultat est attendu pour la 12ème Conférence ministérielle (CM12), qui se tiendra la dernière semaine de novembre.

Disciplines négociées

Selon le communiqué de presse de l’OMC, les disciplines visent à garantir que les procédures de réglementation intérieure du commerce des services sont claires, prévisibles et transparentes et ne restreignent pas excessivement le commerce. Des flexibilités sont accordées pour aider les gouvernements à appliquer les mesures et à réglementer en fonction de leurs objectifs politiques nationaux.

Le coordinateur des négociations, Jaime Coghi Arias, du Costa Rica, s’est dit encouragé par « l’engagement large et constant » des participants à s’entendre sur les parties finales du texte. « Nous avons fait d’énormes progrès aujourd’hui », a-t-il déclaré. « L’annonce des États-Unis nous rapproche considérablement de l’obtention d’un résultat d’ici la MC12. Je suis optimiste quant au fait que vous pourrez bientôt présenter un texte propre. »

Les membres participant aux négociations représentent actuellement près de 89 % du commerce mondial des services.

Contexte

Les ministres de 59 membres de l’OMC ont lancé les négociations sur la réglementation intérieure des services lors de la 11e Conférence ministérielle tenue en décembre 2017 à Buenos Aires. Les ministres ont confirmé leur engagement à produire un résultat significatif d’ici la MC12 lorsqu’ils se réuniront en mai 2019.

Participation des États-Unis

Les participants ont salué le signal très positif que la participation des États-Unis envoie pour conclure rapidement les discussions. Après avoir suivi attentivement les négociations, les États-Unis ont déclaré qu’ils étaient désormais déterminés à se joindre aux autres pour parvenir à un accord d’ici la CM12 et ont souligné les avantages d’une transparence et de processus réglementaires améliorés. Les États-Unis ont également souligné le rôle déterminant que la section sur la non-discrimination entre les hommes et les femmes jouera dans l’amélioration des opportunités économiques. Les États-Unis ont encouragé d’autres membres de l’OMC à se joindre aux discussions afin d’élargir les avantages qu’un résultat apporterait aux fournisseurs de services au niveau mondial.

Les États-Unis ont indiqué que les travaux de préparation de leur projet de calendrier sont en cours et ont appelé tous les participants à soumettre des calendriers ambitieux.

Projets de listes

Au total, 33 listes indicatives ont été soumises jusqu’à présent, représentant 59 membres de l’OMC (tant développés qu’en développement). Ils indiquent comment chaque gouvernement entend fusionner les disciplines négociées avec ses engagements envers l’OMC.

L’Arabie saoudite est le dernier participant à avoir soumis sa liste, qu’elle a présentée au début du mois. La délégation a déclaré lors de la réunion que son programme reflète son engagement et son soutien fermes en vue de parvenir à un résultat significatif lors de la 12e Conférence ministérielle.

Coghi a appelé les participants à finaliser les consultations internes dès que possible afin de réviser leur projet de calendrier ou de soumettre un calendrier le cas échéant.

Prochaine réunion

La prochaine réunion aura lieu en septembre. Une fiche d’information sur l’état d’avancement des négociations, leur origine et leurs objectifs est disponible ici.

La liste des engagements en matière de services de chaque membre de l’OMC dans le cadre de l‘Accord général sur le commerce des services (AGCS) est accessible ici.


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