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OMC : Le Royaume-Uni expose comment il entend appliquer en interne les disciplines négociées en matière de réglementation intérieure


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Ph/DR : Un webinaire pour « Renforcer les capacités institutionnelles et réglementaires pour le commerce des services »

Les participants aux négociations sur la réglementation intérieure des services ont accueilli favorablement, dans la perspective de la 12ème Conférence ministérielle (CM12), le projet de liste d’engagements du Royaume-Uni, lors d’une réunion virtuelle le 10 juin. La liste indique comment le Royaume-Uni entend intégrer dans ses engagements à l’OMC les disciplines que les participants négocient en ce qui concerne les exigences et procédures en matière de licences et de qualifications ainsi que les normes techniques pour les fournisseurs de services.

Les disciplines dans le domaine des services seront essentielles pour l’économie du Royaume-Uni, dont le moteur est principalement les services, et contribueront à réduire les coûts et les incertitudes liés à la conduite des affaires au niveau international, a déclaré le Royaume-Uni. Le Royaume-Uni vise à appliquer les disciplines de réglementation intérieure à tous les secteurs engagés dans le cadre de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) de l’OMC et cherche à promouvoir l’autonomisation des femmes, la crise du COVID-19 ayant fait payer un lourd tribut à leur bien-être économique. Le Royaume-Uni a réitéré son engagement continu à obtenir un résultat sur les services de réglementation intérieure d’ici la 12ème Conférence ministérielle. Plus il y aura de listes soumises, a déclaré le Royaume-Uni, plus il sera facile d’engager les membres participants au niveau national à obtenir un résultat d’ici la CM12.

Cela porte à 32 le nombre total de listes indicatives soumises, représentant 58 membres de l’OMC. Le groupe des participants aux négociations comprend actuellement 63 membres de l’OMC . Les réunions sont dirigées par les membres, transparentes et ouvertes à tous les membres de l’OMC.

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Avec les disciplines, les participants cherchent à créer un climat commercial prévisible, des procédures non discriminatoires et transparentes pour le commerce des services, y compris des flexibilités pour aider les gouvernements à mettre en œuvre les mesures au niveau national et à réglementer en fonction de leurs objectifs politiques nationaux. L’ensemble des disciplines a atteint un stade très avancé en décembre 2020 et les participants restent déterminés à obtenir un résultat d’ici la CM12, qui se tiendra du 30 novembre au 3 décembre à Genève. Les participants ont réaffirmé qu’une participation plus large aux discussions contribuerait à élargir les avantages des disciplines. Le coordonnateur, Jaime Coghi Arias, du Costa Rica, a souligné « l’engagement positif et la détermination » des participants.

Soulignant l’importance des webinaires pour aider à sensibiliser à la réglementation nationale au niveau mondial, le Canada a rendu compte d’un webinaire co-organisé par les États des Caraïbes orientales en mai. L’événement a montré comment la réduction des obstacles réglementaires et l’augmentation de la transparence et de la prévisibilité dans le commerce des services peuvent profiter aux économies de toutes tailles. En tant que co-organisatrice du webinaire, Sainte-Lucie a souligné l’importance de la réforme de la réglementation nationale pour aider à soutenir des services de haute qualité dans la région des Caraïbes afin que les entreprises puissent mieux accéder aux marchés mondiaux.

Rendant compte d’un webinaire intitulé « Renforcer les capacités institutionnelles et réglementaires pour le commerce des services » organisé par le Centre du commerce international, M. Coghi a noté le rôle des réglementations transparentes, claires et prévisibles des services pour aider les entreprises – en particulier les micro, petites et moyennes entreprises – à réduire les coûts de mise en conformité réglementaire. Elles sont également propices au développement des secteurs des services en aidant à renforcer les cadres et les capacités institutionnels et réglementaires, a-t-il ajouté.

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Plusieurs participants ont présenté la manière dont ils mettent en œuvre les disciplines de réglementation intérieure au niveau national.

Par sa loi sur la liberté économique de 2019, le Brésil cherche à améliorer l’environnement des affaires en offrant aux agents économiques plus de transparence et de certitude. Il a expliqué que ses normes et réglementations relatives aux services visent à garantir que les entreprises puissent exercer librement des activités économiques.

La Chine a expliqué comment sa législation cherche à améliorer l’efficacité administrative et à faciliter le traitement des demandes et a noté que les exigences en matière d’autorisation sont publiées sur les sites web pertinents pour une meilleure transparence.

Le Costa Rica a indiqué que son traitement des procédures d’autorisation est guidé par l’impartialité et la non-discrimination. Les exigences réglementaires sont clairement énoncées publiquement et les autorités compétentes agissent en toute indépendance vis-à-vis des fournisseurs de services.

Le Royaume-Uni a noté la conformité de son système de réglementation nationale avec l’ensemble des disciplines envisagées. Cela inclut un recours croissant à des procédures d’autorisation en ligne simplifiées et la publication d’informations sur un portail en ligne unique. La délégation a souligné son engagement à réduire au minimum les obstacles législatifs et administratifs à la pratique des affaires, tout en favorisant des services de haute qualité et une plus grande clarté pour les consommateurs.

Le Canada, le Japon et l’Union européenne ont partagé leurs expériences de mise en œuvre lors d’une réunion virtuelle le 10 mai. L’Australie, la République de Corée, la Turquie et les États-Unis ont fait de même lors d’une réunion virtuelle le 10 avril. Une fiche d’information sur l’état d’avancement des négociations, leur origine et leurs objectifs, est disponible ici.

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Rappelons que les ministres de 59 membres de l’OMC ont lancé les négociations lors de la 11e Conférence ministérielle qui s’est tenue en décembre 2017 à Buenos Aires. En mai 2019, les ministres réunis en marge des réunions de l’Organisation de coopération et de développement économiques ont confirmé leur volonté d’aboutir à un résultat significatif d’ici la MC12. La prochaine réunion est prévue pour le 20 juillet.


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