Un cadre réglementaire du Code numérique pour limiter les Valeurs limites d’exposition  aux charges électriques, magnétiques et électromagnétiques

Le Gouvernement adopte un décret portant des valeurs limites d’exposition aux charges électriques, magnétiques et électromagnétiques ainsi que des modalités de contrôle et d’inspiration et installations radioélectriques. L’objectif étant de renforcer le cadre réglementaire découlant du Code numérique et aidera à s’assurer que le déploiement  des équipements numériques se fait dans le respect des normes prescrites.

L’adoption de ce décret vise à renforcer le cadre réglementaire découlant du Code numérique et aidera à s’assurer que le déploiement  des équipements numériques se fait dans le respect des normes prescrites.

Il s’agit, se faisant, de contribuer à une meilleure protection  des citoyens et de leur cadre de vie en encadrant  strictement et en contrôlant les rayonnements électromagnétiques émis par de nombreuses sources naturelles et artificielles, dont certains peuvent être nuisibles à la santé.

Aussi, les valeurs limites d’exposition aux champs, électriques magnétiques et électroniques fixées dans le présent décret sont-elles conformes aux nouvelles lignes directrices de la Commission internationales pour la protection contre les rayonnements non ionisants, organisme compétent en la matière.

Ce sont donc ces valeurs qui serviront de base de contrôle et d’inspection  des équipements et installations radioélectriques pour l’Autorité de Régulation des Communications électroniques et de la Poste.

Le Conseil a, par ailleurs, adopté le décret portant nomination des membres du Conseil d’administration du Service d’aide médicale d’urgence du Bénin.

Le Ministre du Numérique et de la Digitalisation veillera à l’application stricte des dispositions ainsi prescrites.

Le Conseil