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Mesures d’assainissement, de clôture et de démembrement du foncier urbain en cours : Le Gouvernement autorise l’achèvement des opérations de lotissement au Bénin


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Ph/DR: Par contre, les lotissements en phase d’initiation seront suspendus et ceux qui sont encore à l’état des lieux, interrompus à cette phase.

A l’issue de sa session ordinaire du mercredi 2 Décembre 2020, le Conseil des ministres vient d’approuver des mesures d’assainissement, d’achèvement et de clôture des opérations de lotissement et de remembrement foncier urbain en cours sur l’ensemble du territoire national. Après un diagnostic du secteur, le Gouvernement autorise donc les acteurs à assainir et conduire méthodiquement à leur terme, toutes les opérations de lotissements préconisées dans les villes urbaines du pays afin de favoriser des investissements publics et privés.

En effet, selon le constat du Gouvernement, les villes sont, en général, caractérisées par une urbanisation incontrôlée et une insécurité foncière. Les opérations de lotissement sont souvent exécutées pour la régularisation de l’occupation anarchique par les populations, des zones urbaines et péri-urbaines. Cependant, elles ne respectent pas les prescriptions minimales en la matière; d’où des problèmes graves impactant le cadre de vie en milieu urbain mais paralyse aussi l’investissement public que privé. « En outre, il est courant que ces opérations ne soient pas conduites à leur terme et génèrent de nombreux litiges fonciers avec pour corollaire, des souffrances infligées aux populations en quête d’une sécurité foncière pour leur patrimoine immobilier » constate le Conseil.

Ainsi, le diagnostic du secteur foncier au Bénin révèle que les opérations de lotissement et la gestion des réserves administratives sont gangrénées par des insuffisances de diverses sources ainsi que des pratiques peu orthodoxes. Au nombre de celles-ci figurent :

Ainsi, le diagnostic du secteur foncier au Bénin révèle que les opérations de lotissement et la gestion des réserves administratives sont gangrénées par des insuffisances de diverses sources ainsi que des pratiques peu orthodoxes. Au nombre de celles-ci, figurent: l’intervention de techniciens non qualifiés; l’étalement non justifié et anarchique des opérations; le défaut et/ou l’insuffisance de provision budgétaire pour faire face aux honoraires des prestataires; le manque de transparence dans la gestion des frais de lotissement; les interférences de groupes d’intérêts et comités de lotissement; la complaisance, voire la complicité des acteurs; l’affairisme dû à la vente illégale de parcelles; le morcellement et le bradage des réserves administratives.

L’Etat garantit  la transparence et l’équité dans le règlement des situations

Face à de tels constats, il s’avère impérieux d’assainir les opérations de lotissements et d’achever puis de clôturer celles déjà entamées. Aussi, pour une efficacité optimale du processus d’assainissement, faudrait-il garantir la transparence et l’équité dans le règlement des situations, quelle que soit la commune concernée. Ceci implique une classification selon les différents cas de figure, l’appréciation des solutions applicables à chaque cas et/ou la standardisation des correctifs à apporter. Au demeurant, le problème se posant à l’échelle nationale, l’approche opérationnelle et le dispositif correspondant devront en tenir compte et être exhaustifs. Ce principe n’exclut pas une approche par phase ou une priorisation des zones géographiques d’intervention.

Au terme de l’étude commanditée, les différentes situations possibles ont été identifiées et assorties de mesures à leur appliquer. Ainsi, les opérations autorisées et conduites conformément aux textes en la matière seront clôturées; les opérations partiellement appliquées seront soit achevées et clôturées, soit en cas de recasement déjà engagé, auditées et poursuivies après mise en conformité. Par contre, les lotissements en phase d’initiation seront suspendus et ceux qui sont encore à l’état des lieux, interrompus à cette phase.

En plus de la mise en œuvre de ces actions, il est prévu : l’arrêt de procédures ou l’annulation de contrats aux phases des études d’urbanisme, la réalisation d’audits des phases d’application et le dessaisissement de géomètres, l’annulation des opérations concernant les zones reconnues impropres à l’habitation et les zones situées en dehors des zones susceptibles d’urbanisation.

A cet effet, le Conseil instruit les ministres concernés par le secteur de conduire méthodiquement à leur terme, toutes les opérations préconisées.

Aline ASSANKPON


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