Organisation mondiale du Commerce (OMC): Quatre accords commerciaux régionaux entre pays en développement en examen

Selon une source basée à Genève, une session spéciale du Comité du commerce et du développement a permis aux membres de l’OMC d’examiner quatre accords commerciaux entre pays en développement ce mardi 29 septembre 2020.  Les délégations ont été briefées par le Secrétariat de l’OMC sur les activités d’assistance technique pour les pays en développement dans le contexte de la crise de Covid-19 lors d’une réunion régulière du Comité du commerce et du développement.  

Il ressort que l’examen par les pairs des accords commerciaux préférentiels entre pays en développement est effectué dans le cadre du Mécanisme de transparence de l’OMC pour les accords commerciaux régionaux. Bien qu’ils s’écartent du principe de non-discrimination entre les membres de l’OMC, ces accords sont autorisés en vertu de la clause d’habilitation de 1979 de l’OMC pour aider les pays en développement à atteindre leurs objectifs de développement et à s’intégrer davantage dans l’économie mondiale.

Quatre accords commerciaux mis en examen

Les quatre accords commerciaux régionaux entre pays en développement mis en examen sont donc les suivants : l’Accord commercial préférentiel entre le MERCOSUR et SACU ; l’Accord de libre-échange entre l’ASEAN et la République de Corée ; l’Accord commercial préférentiel entre l’Inde et l’Afghanistan et l’adhésion de l’Égypte au COMESA.

En effet, plus de deux tiers des membres de l’OMC sont considérés comme pays en développement. Les pays les moins avancés (PMA) sont ceux qui ont été désignés comme tels par l’Organisation des Nations Unies dont la liste compte actuellement 47 pays, dont 36 sont devenus à ce jour membres de l’OMC. Cette considération est basée sur une présentation factuelle du Secrétariat de l’OMC et sur les questions et réponses entre les membres de l’institution. A cet effet, le président du Comité, l’Ambassadeur Mohammad Qurban Haqjo d’Afghanistan, a invité les parties à notifier à l’OMC tous les accords commerciaux restants dès qu’ils auront été ratifiés, afin de les rendre plus transparents.

Les quatre Accords mis en examen… L’Accord commercial préférentiel entre le MERCOSUR et SACU L’accord de libre-échange entre le Marché commun du Sud (MERCOSUR), qui comprend l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay, et l’Union douanière d’Afrique australe (SACU), est entré en vigueur en avril 2016. Depuis lors, l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay ont libéralisé respectivement 16,2 %, 15,8 %, 24,6 % et 23,5 % de leurs droits de douane sur les importations en provenance des membres de la SACU. Les droits sur plus de 63 % des lignes tarifaires des membres de la SACU pour les marchandises en provenance du MERCOSUR ont été soit éliminés soit réduits. L’accord, qui vise à promouvoir les flux commerciaux bilatéraux, contient également des dispositions sur les règles d’origine, les mesures de sauvegarde, les procédures de règlement des différends et la coopération douanière. Les parties ont noté qu’en 2017, les pays du MERCOSUR étaient la neuvième source d’importations et la 27e destination des exportations de la SACU. Les membres de la SACU étaient la 33ème source d’importations en 2017. L’Accord de libre-échange entre l’ASEAN et la République de Corée L’accord entre l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) et la Corée est entré en vigueur en 2007. Il prévoit que la Corée élimine plus de 76 % de ses droits de douane sur les importations en provenance des pays de l’ASEAN et que les membres de l’ASEAN éliminent entre 85 % et 100 % de leurs droits de douane sur les importations en provenance de Corée. L’accord comprend également des dispositions sur les règles d’origine, les sauvegardes et la transparence. L’accord sur le commerce des services a été examiné par le Comité des accords commerciaux régionaux en 2018. Les parties ont expliqué que le commerce entre les deux parties a augmenté de plus de 178 %, passant de 56 milliards de dollars en 2006 à 115 milliards de dollars en 2019. S’exprimant au nom de l’ASEAN, la Thaïlande a fait remarquer que la Corée est le cinquième partenaire commercial de l’ASEAN et la dixième source d’investissement direct étranger. L’Accord commercial préférentiel entre l’Inde et l’Afghanistan L’accord est entré en vigueur en mai 2003. Son objectif est de développer les relations commerciales et économiques entre les deux parties en éliminant les obstacles au commerce des marchandises et en garantissant des conditions de concurrence équitables. L’Afghanistan a éliminé les droits de douane sur huit lignes et l’Inde a éliminé les droits de douane sur 42 lignes et réduit de 50 % les droits de douane sur 31 lignes. L’accord contient également des dispositions sur les règles d’origine, les sauvegardes, y compris pour des raisons de balance des paiements, et le règlement des différends. L’adhésion de l’Égypte au COMESA L’Égypte a rejoint le Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA) en février 1999. Bien qu’elle ne soit pas encore opérationnelle, l’union douanière a été lancée en juin 2009. En conséquence, les droits de douane sur le commerce entre l’Égypte et les autres États membres du COMESA ont été éliminés pour certaines parties et réduits pour d’autres. L’accord comprend également des dispositions sur les règles d’origine, les procédures douanières et la coopération sur différents sujets, entre autres. (A. A.) [/box]Assistance technique en matière du Commerce mondial

Par ailleurs, lors de la réunion régulière du Comité du commerce et du développement, l’Institut de formation et de coopération technique de l’OMC a fait le point sur  les récentes activités d’assistance technique et de formation liées au commerce pour les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA), selon la même source.

Les défis rencontrés dans le contexte de la crise COVID-19 ont été mentionnés, en particulier les restrictions de voyage dans le monde entier et les mesures de distanciation sociale.

De nouveaux outils sont proposés par le Secrétariat de l’OMC pour aider à répondre aux demandes d’activités d’assistance technique des membres, notamment : une nouvelle procédure simplifiée pour demander en ligne des activités nationales d’assistance technique : un plus grand nombre de formations concernant les négociations de l’OMC sur les subventions à la pêche et une augmentation de la participation des femmes aux cours de manière générale. Ces activités sont financées par les contributions volontaires des membres de l’OMC et visent à aider les pays en développement à renforcer leurs capacités commerciales afin qu’ils puissent participer plus efficacement au commerce mondial.

Aussi, le rapport annuel 2019 note une baisse de la participation des PMA aux cours en ligne en raison de contraintes infrastructurelles. Il est donc nécessaire de souligner l’importance des cours qui offrent le choix entre une présence physique et en ligne.

Aline ASSANKPON