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FMI / Comment bien investir dans les infrastructures sans trop de gaspillages ? (Etude) : Par une solide architecture de gouvernance, fonctionnelle dans la pratique


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Ph: DR-: «Chaque denier doit être dépensé à bon escient… »

Une volumineuse étude publiée par le Fonds monétaire international (FMI) vient remettre sur le devant de la scène, la question de l’investissement en infrastructures. Il se révèle que l’Afrique subsaharienne est la région du monde qui a le plus grand besoin d’infrastructures, reconnaissent les quatre économistes, co-auteurs de cette étude. En effet, l’étude constate que les pays gaspillent 30 à 50 % des dépenses consacrées aux infrastructures. Une meilleure gouvernance s’impose et le FMI dans sa revue des marchés publics d’octobre 2020, émettra de nouvelles recommandation sur ce thème souligne l’étude.

L’Afrique subsaharienne doit consacrer environ 2% de son PIB aux besoins en énergie, environ 5,5% de son PIB pour les routes et 2,6% pour la santé et l’eau. En Afrique du Nord, les besoins estimés en infrastructures représentent environ 4% du PIB. Pour autant, il est nécessaire de dessiner de nouveaux contours de leur gouvernance, tandis que trop d’investissements ont conduit à des gaspillages.

En cette période de crise mondiale, il paraît évident que l’investissement public dans les infrastructures jouera un rôle essentiel dans le redressement économique, conviennent les économistes. Toutefois, les ressources se font rares ; aussi les États doivent-ils dépenser l’argent public à bon escient en finançant les projets qui en valent la peine.

Pour ce faire, les pays doivent être pourvus de solides régimes de gouvernance des infrastructures, c’est-à-dire d’institutions et de dispositifs robustes qui encadrent la planification, la répartition et la réalisation d’infrastructures publiques de qualité. D’ailleurs, le FMI émettra de nouvelles recommandations sur ce thème, dans sa revue des marchés publics d’octobre 2020.

Trop de gaspillages

Selon le FMI, chaque pays a la possibilité de mettre au point de solides régimes de gouvernance des infrastructures. Pourtant, les investissements publics accouchent trop souvent de projets coûteux, de piètre qualité et peu utiles aux populations et à l’activité économique. Il s’agit souvent d’ouvrages de long terme, complexes et de grande envergure, qui constituent un terrain propice à la corruption, aux retards et aux dépassements de coûts, signale l’étude.

D’après les travaux des économistes du FMI – qui ne se hasardent pas à citer des exemples trop précis –, certains dysfonctionnements conduisent les pays à gaspiller en moyenne un tiers de leurs dépenses d’infrastructures. Dans certains pays à faible revenu, cette proportion atteint « des niveaux vertigineux », jusqu’à 53 %.

Ces ressources mal employées représentent un potentiel considérable que les pays doivent exploiter pour redresser leurs économies sinistrées par la pandémie. Fort heureusement, la gabegie et les dépenses inutiles dans des projets d’infrastructures ne sont pas une fatalité, jugent les experts. Selon qui la consolidation des régimes de gouvernance des infrastructures pourrait permettre d’éviter plus de la moitié de ces pertes.

Passer des aspirations à l’action

« Le redressement économique qui doit succéder à la crise de la Covid-19 est pour les pays l’occasion ou jamais de lancer un pont vers l’avenir en concevant et en construisant des infrastructures publiques de qualité. » Bien réalisée, la relance de la demande globale par l’investissement public peut favoriser une croissance plus inclusive, réduire les inégalités et donner à chacun les moyens de la réussite économique.

Pour autant, chaque denier doit être dépensé à bon escient : si les pays décident d’investir davantage dans les infrastructures, ils doivent aussi réfléchir à la manière la plus judicieuse de dépenser l’argent public pour que les investissements en question contribuent le plus possible au bien commun

Le rapport s’appuie tant sur les données du FMI que sur les évaluations de la gestion des investissements publics menées dans une soixantaine de pays. Le rapport propose une feuille de route pour aider les pays à « passer des aspirations à l’action » en menant à bien des projets d’infrastructures utiles et en s’assurant que l’économie et la société profitent pleinement des investissements publics.

Les auteurs préconisent des protocoles qui permettent de lutter contre la corruption dans les projets d’infrastructures, de maîtriser les risques budgétaires, d’intégrer la planification et le budget, et d’adopter de bonnes pratiques. Ce, tant en amont du cycle d’investissement public, ainsi que pendant la phase d’évaluation et de sélection des projets. Dans ce domaine, beaucoup de pays n’obtiennent pas de résultats satisfaisants. Le FMI cite le Chili, dont le régime complet de gouvernance des infrastructures a permis de réduire les coûts.

En Corée, l’ouverture d’un Guichet unique des marchés publics a permis d’améliorer la transparence et l’intégrité de la commande publique. En Afrique, les auteurs font observer que le Mali était doté d’un système plutôt rigoureux des projets d’infrastructure. Reste à les mettre en œuvre, bien entendu.

Les auteurs insistent sur la nécessité d’assurer la bonne gestion et l’entretien régulier des infrastructures existantes et de s’adapter aux effets du changement climatique. L’Afrique du Sud a ainsi adopté des lignes directrices et des normes concernant l’entretien des infrastructures publiques, afin de prévenir la détérioration de biens publics tels que des routes ou des ponts.

Les auteurs ne sont pas dupes : ils regrettent que parfois, les dispositifs de gouvernance des infrastructures soient souvent séduisants en théorie, mais assez peu opérants en pratique. Il ne suffit donc pas de se doter d’une bonne architecture de gouvernance : encore faut-il s’assurer qu’elle fonctionne correctement dans la pratique.

L’Uemoa sur la bonne voie

La grande leçon tirée de tous ces exemples est claire : les pays peuvent éviter les investissements publics ruineux et construire une infrastructure de qualité en prenant des mesures concrètes de nature à améliorer la gouvernance dans ce domaine. Dans l’Uemoa, tous les pays ont accepté de respecter un ensemble de critères de convergence depuis 2001 (révisés en 2014), y compris une règle de la dette et une règle du déficit. Pour soutenir l’application, l’Union a adopté six directives en 2009, visant à établir un cadre budgétaire harmonisé entre les pays membres. Cela comprend des pratiques avancées de gestion des finances publiques telles que les exigences de planification budgétaire, de budgétisation des programmes et de transparence. Malgré des retards, « toutes les directives sont désormais transposées dans les législations nationales », se félicite le FMI.

Le cadre budgétaire harmonisé prévoit les directives annuelles ainsi que les autorisations d’engagement pluriannuelles. Les deux types de crédits sont votés par les parlements chaque année. Les prévisions d’économies dégagées sont nécessaires pour permettre au gouvernement de signer un contrat pluriannuel ou d’engager des fonds publics pendant plusieurs années. Par conséquent, pour être exécuté, chaque poste de dépense nécessite les deux types d’appropriation.

Ce double système d’appropriation (qui est également mis en œuvre en France depuis 2006) est « particulièrement utile pour protéger les investissements dépenses, qui nécessitent souvent des engagements pluriannuels ». Lorsqu’il est pleinement opérationnel, le système facilite le suivi des futurs besoins de dépenses associés aux projets, et donc il complète la comptabilité de caisse traditionnelle et soutient la mise en œuvre des règles budgétaires

La mise en œuvre du cadre a commencé dans tous les pays mais n’est pas encore pleinement efficace, reconnaissent les auteurs du rapport. Une telle réforme nécessite un renforcement important des capacités (à la fois au sein des ministères des Finances et dans les ministères d’exécution) et nécessite le développement de l’information systèmes technologiques pour surveiller les engagements. Cependant, grâce à la réforme, l’Uemoa se rapproche des pratiques moyennes des marchés émergents et dépasse les pays à faible revenu, en matière de protection des dépenses en capital. (Source : Magazinedelafrique.com)


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