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Préservation du patrimoine foncier des communes : Talon veut mettre fin à la mafia foncière


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Ph: DRè: Le Gouvernement interdit aux mairies la cession des réserves administratives et de toute parcelle du domaine privé de la commune

Dans sa session du mercredi 24 juin 2020, le Conseil des ministres a adopté par décret, la suspension de la cession du patrimoine foncier des communes. Ledit décret fixe la durée de la suspension à six mois et a instruit les ministres concernés par le sujet à l’effet d’établir la situation exacte de toutes les opérations de lotissement et de remembrement foncier urbain en cours sur toute l’étendue du territoire national.

Selon le Conseil, cette mesure résulte des missions de vérification diligentées par le Gouvernement dans les communes, en vue d’apprécier la gestion du foncier, notamment les réserves administratives. « Les dites missions ont mis en exergue de graves dysfonctionnements dans les opérations de lotissements ainsi qu’un défaut de préservation de ces réserves dans la plupart des cas, alors que celles-ci sont censées accueillir des équipements publics et socioéconomiques ».

« Une telle situation compromet le développement équilibré du territoire et ne favorise pas l’accès des populations aux services essentiels, de même que les investissements pour la promotion d’activités économiques au plan local » remarque le conseil.

Il est donc impérieux de sauvegarder les réserves administratives et d’assurer une meilleure gestion du patrimoine foncier des communes, au moyen d’une plus grande  transparence dans les opérations de lotissement ou de remembrement du foncier urbain.

C’est pourquoi le conseil a adopté le présent décret qui fixe la durée de la suspension à six mois et a instruit les ministres concernés par le sujet à l’effet de : établir la situation exacte de toutes les opérations de lotissement et de remembrement foncier urbain en cours sur le territoire, que ces opérations soient autorisées ou non par les mairies et aient recueilli ou pas l’avis de la Commission d’urbanisme compétente ; prendre les dispositions pour faire l’inventaire des réserves administratives existantes sur toute l’étendue du territoire national aux fins d’empêcher leur morcellement et leur cession ; suspendre la cession, par les mairies, de toute parcelle du domaine privé de la commune.

Par ailleurs, les ministres concernées par cette décision veilleront, à l’application rigoureuse dudit décret, afin d’assurer, dans la durée, la bonne gouvernance des opérations liées à la gestion du patrimoine foncier des communes, sur toute l’étendue du territoire national.

La rédaction.


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