Justice commerciale : Le Bénin modernise son paysage judiciaire

La salle d’audience B du tribunal de commerce de Cotonou est archi-comble. À l’ordre du jour, le jugement d’une vingtaine de dossiers : beaucoup de contentieux maritimes, bancaires et aériens mais aussi des différends concernant des baux et des procédures collectives.

Gnona Affangbédji (Banque mondiale/Bénin)

En robe noire et cravate tombante de batiste blanche et plissée de rigueur, le président du tribunal rend son verdict, flanqué de son greffier et de deux hommes en costume cravate, issus du monde des affaires, qui siègent en qualité de juges consulaires. En moins de trois heures de discussions, ponctuées de délibérés, de conciliabules et de plaidoiries des avocats des parties, plusieurs dossiers sont jugés, les autres sont reportés à la session prochaine qui devrait s’ouvrir dans deux semaines.  

Une cadence qui régule la vie des affaires au Bénin depuis bientôt deux ans, à la suite de la réforme de la justice commerciale. « En révélant qu’il fallait en moyenne plus de 800 jours pour traiter les dossiers commerciaux, le rapport Doing Business de la Banque mondiale a ouvert les yeux de l’administration judiciaire », explique William Kodjoh-Kpakpassou, président du tribunal de commerce de Cotonou. « L’objectif de la réforme a donc été de réduire les délais en consacrant plus d’énergie et plus de moyens aux affaires commerciales. »

Un tribunal spécialement dédié aux différends commerciaux

Financé par la Banque mondiale à hauteur de 25 millions de dollars, le projet de compétitivité et de croissance intégré (PCCI) a notamment apporté une assistance technique au gouvernement béninois pour l’aider à  élaborer  la loi 2016-15 du 28 juillet 2016 à l’origine de la création des tribunaux et cours d’appels exclusivement commerciaux. Le projet a également financé l’équipement et la réhabilitation du siège du tribunal ainsi que la formation des juges spécialisés dans la gestion de litiges commerciaux.

Les chiffres ont vite suivi : en 2018, cette nouvelle juridiction a traité 850 affaires dans un délai moyen de 57 jours. « Bon nombre de litiges sont réglés en moins de 48 heures, voire 24 heures. Nous avons rompu avec l’ancien système et mis en place une chambre de conciliation à huis clos pour répondre à la spécificité des litiges commerciaux », précise Kodjoh-Kpakpassou qui estime à plusieurs centaines de milliards de francs CFA les valeurs gérées par le tribunal de commerce de Cotonou en deux ans.

Ce changement n’est pas passé inaperçu chez les avocats. « Au tribunal de commerce de Cotonou, tu es sûr d’avoir une décision dans les mois qui suivent ta plainte, c’est important pour favoriser l’activité commerciale qui requiert de la réactivité », confie Alexandrine Saïzonou-Bedié, avocate. « Avant tu pouvais attendre deux voire trois ans pour recouvrer une créance de 5 millions de francs CFA. Entre temps, la valeur de ta créance se dépréciait et ton capital était amputé, t’empêchant de continuer tes activités. » Son confrère Luciano Hounkponou insiste : « Le nouveau tribunal de commerce vient moderniser le paysage judiciaire de notre pays, qui répond aujourd’hui aux normes internationales. »

Une des plus grandes sources de stress pour Estelle Sidonie Akpaca, c’est lorsque les clients ne remboursent pas leur dette. Directrice des affaires juridiques de la banque UBA à Cotonou, elle était fatiguée de batailler pendant des années avec certains mauvais payeurs qui demandaient une expertise de compte, un délai de grâce ou évoquaient même des exceptions en inconstitutionnalité pour gagner du temps : « Nos dossiers s’enlisaient parfois pendant huit ans au tribunal de première instance de Cotonou, avec de longs renvois de cinq mois et des jugements au compte-goutte. » Une fois la décision rendue, il fallait parfois attendre deux ans avant son exécution. « Avec le tribunal du commerce de Cotonou, les dossiers sont traités rapidement, la présence de juges consulaires qui connaissent le milieu des affaires est un gros atout. » Estelle a pu liquider en deux ans une vingtaine de dossiers de recouvrement de créances pour un montant cumulé de plus de 350 millions F CFA.

Prochaine étape : la dématérialisation

Pour aller plus loin dans la simplification et l’accélération des procédures, le tribunal de commerce a décidé d’innover en développant ses services en ligne. Roland Riboux est président du Conseil des investisseurs privés au Bénin. Avec d’autres professionnelles du secteur privé il attendait ce changement depuis plusieurs années : « C’est une bonne nouvelle pour les opérateurs économiques et la publication en ligne des décisions du tribunal est une grande avancée ». Il salue surtout l’ordonnance du 3 décembre 2019, qui oblige les juges et greffiers à signer les jugements et autres décisions rendus dès qu’ils sont prononcés.

Plus besoin de se déplacer pour se renseigner sur l’avancement d’une procédure en cours. Les rôles d’audience, les décisions, les actes sont aujourd’hui publiés sur le site internet du tribunal de commerce. « La mise en ligne des décisions nous permet à nous avocats de nous référer facilement à la jurisprudence du tribunal et de connaître sa position sur un problème de droit », explique Alexandrine Saïzonou-Bédié.

A terme, la mise au point d’un système de gestion électronique des dossiers, de l’enregistrement jusqu’à la publication du jugement, devrait permettre de dématérialiser complètement les activités de la juridiction en attendant l’ouverture d’une Cour de commerce pour gérer les dossiers en appel.