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Gouvernance : Au Togo, le Parlement autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance pendant 6 mois  


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Ph: DR-: Le parlement togolais

A l’unanimité, les parlementaires togolais réunis en fin de semaine, ont habilité le gouvernement à prendre, durant six mois, des ordonnances dans le cadre de la gestion de la pandémie du Covid-19. Dans son discours, le Premier ministre Komi Sélom Klassou justifie la démarche du gouvernement, demandant un transfert du pouvoir de légiférer au pouvoir exécutif.

Selon lui, la riposte engagée contre la maladie de coronavirus Covid-19 commande une extrême réactivité et une capacité exceptionnelle d’adaptation des différentes mesures de prévention et de protection prises. Il s’agit de permettre au gouvernement de mobiliser en temps réel, « des moyens de tous ordres en vue de trouver les solutions » concourant à « endiguer durablement les effets de l’épidémie ».

Cette habilitation reçue, donne au gouvernement les armes nécessaires pour faire face à la crise sanitaire créée par le Covid-19, notamment en lui permettant de prendre en temps réel, les mesures pour lesquelles il devait obtenir l’autorisation parlementaire, suivant le long et parfois, lent, processus normatif.

Komi Sélom Klassou rassure par ailleurs ses concitoyens qui pourraient avoir des « inquiétudes légitimes » vis-à-vis du recours à ce mécanisme prévu par l’article 86 de la Constitution : « ce régime d’habilitation sollicité n’a qu’un seul objectif, celui de mieux protéger et en temps opportun, nos concitoyens ». Il rappelle également les garde-fous qui encadrent l’utilisation de cet instrument : « la saisine préalable de la Cour constitutionnelle ainsi que le pouvoir d’information et de contrôle préalable de l’Assemblée nationale ».

Togo First rappelle que pour 30 cas confirmés, le Togo compte 1 décès, 22 cas actifs et 7 guéris. (Agence Ecofin)


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