Amélioration du climat des affaires au Bénin : Des réformes pour donner une égalité de chance pour tous les joueurs

Des rencontres d’échanges, d’éclairages et d’explications sont organisées du 26 au 28 février 2020 par le ministre de l’Economie et des Finances, Romuald Wadagni avec ses directions sous-tutelles et les opérateurs économiques du Bénin. L’objectif de ces rencontres est de lever le voile sur les réformes fiscales, foncières, énergétiques et sur les marchés publics afin d’améliorer le climat des affaires au Bénin et encourager opérateurs  économiques et investisseurs à saisir les opportunités que présentent ces réformes.

Résolument engagé dans ces différentes réformes dont l’aboutissement est l’amélioration du climat des affaires et plus d’investissement au Bénin, le ministre des finances a choisi d’échanger avec les opérateurs économiques et leur présenter les opportunités que présentent les réformes fiscales, foncières, énergétiques et celles relatives aux marchés publics.

Des réformes fiscales…

Selon le DG des Impôts, Nicolas Yènoussi, le Bénin a engagé des réformes en facteur du secteur privé, depuis 2016. Mais il s’agit en réalité des réformes qui accompagnent les Petites et moyennes entreprises et des petites et moyennes industries (PME/PMI). Il s’agit des réformes ci-après : le télépaiement, les télé-procédures, les déclarations en ligne, l’amélioration de la qualité du redressement fiscal, la déclaration en ligne des impôts, la transmission en ligne des états financiers, l’utilisation obligatoire des machines électroniques de facturation Unités de Facturation (UF) ou Modules de Contrôle de facturation (MCF) selon l’entreprises pour la délivrance des factures normalisées aux clients à l’occasion de toutes les transactions. «Toutes les réformes fiscales visent la simplification des procédures  en faveur du secteur privé » a souligné le DGI.

« Certaines réformes sont utiles et pertinentes. Notre conviction est simple : quand on simplifie la vie à l’entrepreneur, quand on permet à tous les citoyens d’avoir une égalité de chance, les gens investissent dans le pays, créent de la richesse, des emplois, de la main-d’œuvre. Et quand ils font tout cela, le pays gagne » a renchérit Romual Wadagni, ministre de l’Economie et des Finances.

De l’avis du ministre des Finances, le montant d’impôts perçus depuis 2016 a significativement augmenté alors les choses sont simplifiées. « 14 impôts sont supprimés sur les 12 derniers mois ».  «Nous travaillons pour réduire les impôts et simplifier les procédures (…) Nous travaillons à accompagner les entreprises même en période de difficultés (…) nous avons mis en place des dispositifs pour que les contrôles fiscaux ne soient plus intempestifs (…) » rassure l’argentier national.

… aux réformes foncières…

Le Directeur général de l’Agence nationale du Domaine et du Foncier (ANDF), Victorien Kougblénou, présentera pour sa part aux opérateurs économiques, les différentes réformes foncières mises en œuvre en faveur du secteur privé. Il s’agit des réformes liées à la formalisation des procédures de sécurisation du foncier et à la dématérialisation.  « Beaucoup d’initiatives sont prises pour simplifier la vie aux investisseurs et faciliter l’implantation des entreprises. Aussi, nous rassurons les banques quant aux documents relevant du foncier pour garantir les crédits à accorder aux clients ».

…en passant par la simplification dans les marchés publics et…

Quant aux facilités dans le secteur des marchés publics des opportunités, des allègements et la simplification des procédures sont notées au profit du secteur privé pour les opérateurs économiques.  Le Directeur national du Contrôle des marchés publics, Aminou Maman, entretenu  l’auditoire sur les atouts  de la réglementation nationale au profit du secteur privé et les principaux éléments du nouveau cadre juridique et institutionnel des marchés publics au Bénin.  Il s’agit en effet des techniques qui vont permettre aux opérateurs économiques d’identifier les marchés dans la perspective et de répondre vite et bien aux appels d’offres.

Les procédures simplifiées dans les marchés publics sur les prestations intellectuelles sont : le gré-à-gré, les offres spontanées, les sollicitations de prix, etc. « Au regard des nombreux investissements réalisés ou envisagés par le gouvernement, nombre d’entreprises se tournent vers les marchés publics dans l’espoir de décrocher de nouvelles opportunités d’affaires. Souvent ignoré par les entreprises en raison de sa complexité, le domaine des marchés publics représente aujourd’hui une bouée de secours » a indiqué Aminou Maman.

Par ailleurs, rappelle-t-il, le cadre institutionnel tel qu’il est aujourd’hui présente des organes de passation de marchés, des organes de contrôle et l’organe de régulation des marchés publics. L’ensemble de ces structures intervient à divers niveaux des marchés publics pour alléger la tâche aux opérateurs économiques soumissionnaires. Le mode de passation des marchés publics le plus privilégié est celui des appels d’offres ouverts.

« L’ambition à ce niveau, c’est de permettre aux acteurs de participer en toute équité, en toute transparence, en toute liberté et en toute égalité de traitement aux procédures de passation des marchés publics sans restriction. Le gouvernement a également toujours en ce qui concerne les réformes envisagées, décidé d’alléger les procédures aux PME ».

La suppression du contrôle  à priori, de la direction nationale du Contrôle des marchés publics  est une opportunité aux entreprises  sous l’œil vigilant de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP), qui est un organe de défenses des intérêts du secteur privé. Ces différents organes renforcent la transparence, la concurrence et l’allègement des procédures et formalités. De même que le renforcement des moyens et voies de recours et la procédure accélérée sont désormais une réalité  au niveau des marchés publics.

« Les défis, pour l’Etat, c’est la dématérialisation de la gestion du système national des marchés publics, le renforcement continue de la lutte contre la corruption et l’impunité ; pour les entreprises, c’est la professionnalisation  du service de gestion des marchés publics, l’appropriation de la réglementation et les outils de gestion des marchés publics, le recours à l’assistance technique et juridique, la spécialisation des entreprises pour devenir incontournables dans les secteurs cibles » a souligné le directeur national du contrôle des marchés publics.

Le ministre des finances pour renchérir dira : « La logique que nous défendons, c’est la mise en place d’un dispositif transparent où il y a une égalité de chance pour tous les joueurs». « L’Etat est en train de lever les barrières pour les entreprises » a ajouté Ilyassa Sina, Conseiller technique au suivi des réformes du ministère des Finances.

… et les assouplissements dans le secteur énergétique.

Dans le tourment des réformes, le secteur énergétique met en œuvre la réforme de la procédure de raccordement à l’énergie électrique des PME/PMI. Il s’agit de la dématérialisation de la demande de raccordement sur le portail web de la SBEE, la fixation du nombre de jours de raccordement à 30 (trente) jours et la mise en place de la gratuité du raccordement à l’électricité pour les PME et PMI ayant des besoins de consommation d’une puissance comprise entre 140 et 160 Kva. Cette réforme prend également en compte la disponibilité et lr suivi des statistiques sur les coupures.

En effet, l’objectif visé par ces différentes réformes dans le secteur des finances, c’est de faciliter et de rendre favorable le climat des affaires aux investisseurs.

Aline ASSANKPON