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Amnesty International Bénin  / Action urgente : Lettre au président de la République (Communiqué de presse)


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Ignace Sossou, journaliste béninois condamné à 18 mois de prison et à une amende de 200.000 Fcfa soit (300 euros environ).

UN JOURNALISTE CONDAMNÉ POUR « HARCÈLEMENT »

Le 24 décembre 2019, Ignace Sossou, journaliste d’investigation, a été condamné à 18 mois d’emprisonnement et à une amende après avoir été déclaré coupable de « harcèlement » par un tribunal béninois, pour avoir relayé sur twitter des propos du procureur de la République du Bénin au cours d’un séminaire organisé par CFI, l’agence française de développement médias. Le procureur de la République a affirmé que ces propos avaient été sortis de leur contexte et a porté plainte contre Ignace Sossou auprès du tribunal de première instance. Le journaliste a alors été arrêté, poursuivi et condamné. Il est détenu arbitrairement et doit être libéré immédiatement et sans condition. (Ndlr : A cet effet Transparency Bénin adresse la présente lettre au Président de la République)

 

Président de la République

Patrice Talon

Palais de la Marina

Cotonou, Bénin

Courriel : patricetalon@hotmail.fr

Monsieur le Président de la République,

Je vous écris pour vous faire part de mon inquiétude devant la condamnation du journaliste d’investigation Ignace Sossou pour « harcèlement par le biais de moyens de communication électroniques ». Le 18 décembre 2019, Ignace Sossou a relayé sur Twitter des propos du procureur public du Bénin au cours d’un séminaire organisé par CFI, l’agence française de développement médias. Ses tweets indiquaient que le procureur avait comparé le Code numérique béninois à une « arme » qui pouvait être utilisée contre les journalistes, et qu’il avait remis en cause la coupure d’Internet décidée par le gouvernement béninois pendant les élections d’avril 2019. Le procureur a affirmé que ses propos avaient été sortis de leur contexte et a porté plainte contre Ignace Sossou auprès du tribunal de première instance de Cotonou.

Le 20 décembre 2019, l’Office central de répression de la cybercriminalité (OCRC) a arrêté Ignace Sossou, sans mandat, avec l’appui du commissariat central de Godomey, dans le sud du Bénin. Son domicile a été fouillé en sa présence et son téléphone a été analysé par la police technique et scientifique.

Le 24 décembre, Ignace Sossou a comparu devant un tribunal. Il a reconnu être l’auteur des tweets mais a nié avoir harcelé le procureur. Il a été condamné à 18 mois d’emprisonnement et à une amende de 200 000 francs CFA (300 euros environ). Il est incarcéré dans la maison d’arrêt de Cotonou, dans le sud du Bénin. Il a fait appel et attend qu’une date d’audition soit fixée.

Amnesty International estime que la détention d’Ignace Sossou est arbitraire et qu’elle constitue une violation de son droit à la liberté d’expression, qu’il a exercé pacifiquement. Amnesty International est préoccupée par le climat répressif et les restrictions indument apportées au droit à la liberté d’expression au Bénin. Les autorités doivent respecter, protéger, promouvoir et réaliser les droits de ceux et celles qui exercent le métier de journaliste, tiennent des blogs, mènent des activités militantes et défendent les droits humains, conformément aux obligations internationales qui incombent au Bénin en matière de droits humains.

À la lumière de ce qui précède, je vous prie instamment : de libérer immédiatement et sans condition Ignace Sossou, qui est détenu arbitrairement alors qu’il n’a fait qu’exercer son droit à la liberté d’expression ;  de modifier la Loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique, de façon à la rendre conforme aux normes internationales relatives à la liberté d’expression, notamment en dépénalisant les délits de presse, y compris en ligne, et la publication de fausses informations.

 

Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de ma haute considération, AU initiale : AU 8/20, AFR 14/1769/2020, Bénin 7 février 2020.

COMPLEMENT D’INFORMATION

Au Bénin, au moins 17 journalistes, blogueurs et militants politiques ont été poursuivis en moins de deux ans au titre de la Loi de 2018 portant code du numérique, dont certaines dispositions répressives portent atteinte à la liberté d’expression et à la liberté de la presse dans le pays.

Après avoir déclaré dans un premier temps qu’elle « se distanci[ait] évidemment de ces publications sur Facebook et de ce type de pratiques qui manquent à toute déontologie et donnent un mauvais nom à la profession dans son ensemble », CFI a présenté publiquement « ses excuses quant au déroulement des événements dont il [Ignace Sossou] a été victime ».

Dans le cadre d’une autre affaire, Ignace Sossou a été poursuivi en août 2019 pour «publication de fausses nouvelles » en lien avec deux articles sur l’évasion fiscale au Bénin. Déclaré coupable de diffamation par le tribunal de première instance de première classe de Cotonou, il a été condamné à une peine d’un mois d’emprisonnement avec sursis et à une amende de 500 000 francs CFA. (Source : Amnesty International Bénin)


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