Rétrospectives 2019 sur le secteur de l’Economie et  des Finances publiques : La marche du Bénin vers le Développement structurel

Plus qu’une nécessité, l’assainissement du secteur de l’Economie et des Finances, longtemps gangrené par la mauvaise gestion des finances publiques, devient une réalité  à travers des réformes pointues, planifiées et conduites de mains de maître par l’argentier national, Romuald Wadagni, ministre de l’Economie et des Finances. Acteur clé de l’assainissement des finances publiques et de la transformation de l’économie béninoise. Grâce à une série de réformes bien menées et des actions courageuses en tandem avec d’autres départements ministériels, celui-ci a réussi à positionner le Bénin sur la marche du développement. Un flash-back sur ces actions.

La mise en œuvre et la réalisation du Programme d’action du Gouvernement (PAG) doit forcément passer par l’assainissement des Finances publiques et de la transformation structurelle gage d’une bonne santé  de l’économie béninoise, d’une mobilisation des ressources et d’une gestion efficience des ressources de l’Etat. Pour y parvenir, une série de réformes et d’actions sont menées au niveau des structures sous tutelles du ministère de l’Economie et des Finances en tandem avec d’autres départements ministériels. Il s’agit notamment des actions courageuses qui, aujourd’hui permettent de positionner le Bénin sur la marche du développement.

Mises en en œuvre en 2019 et même au cours des années précédentes (2016 à 2018) ces réformes ont laissé des marques indélébiles aux directions sectorielles du Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) : De la Direction générale des Douanes et droits indirects aux Organes de contrôle et de la Gestion de la dette en passant par la Direction générale des Impôts ; la Direction du Trésor et de  la comptabilité générale et l’Agence nationale du Foncier et du domaine.

Au niveau de l’Administration douanière

La poursuite de la mise en œuvre du Programme de Vérification des Importations (PVI), réforme majeure, est incontournable pour une meilleure mobilisation des ressources au cordon douanier. En effet, le PVI a permis la classification en douane des marchandises importées par la délivrance des Attestions de vérifications documentaire (AVD en 72 heures au maximum) après une inspection documentaire effectuée par la société BENIN CONTROL SA.

La mise en œuvre du Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE) vise par ailleurs à faciliter les procédures douanières et du commerce extérieur ; le lancement du Programme National des Opérateurs Economiques Agréés (OEA) qui, en matière du commerce mondial, permet aux opérateurs économiques bénéficiaires d’avoir un traitement privilégié et allégé selon le type de statut sollicité ; la migration du Sydonia vers le Sydonia world plus accessible en ligne pour un dédouanement plus performant et le maintien de la Certification ISO 9001 Version 2015.

Des réformes transversales sont également mises en œuvre par l’administration douanière ; il s’agit notamment : la sécurisation et la réduction sensible des postes de contrôle sur le corridor béninois avec à la clé une meilleure libre circulation des personnes et des biens sur toute l’étendue du territoire national ; l’interconnexion des systèmes informatiques douaniers nigériens et béninois ; l’interconnexion des systèmes informatiques douaniers nigérians et béninois ; l’interconnexion imminente des systèmes informatiques des douanes du Bénin et du Togo d’une part et celles du Bénin et du Burkina-Faso d’autre part et celle encore du Bénin et du Niger  pour une meilleure maîtrise du flux des échanges.

L’administration des Impôts innove avec de nouvelles mesures fiscales alléchantes

La modernisation de l’Administration fiscale, de l’administration de l’impôt et d’élargissement de l’assiette fiscale enclenchée depuis 2016 s’est poursuivie en 2019  à travers la mise en place de la plateforme « e-Bilan » pour le dépôt en ligne des états financiers. L’objectif étant de : collecter et sécuriser les états financiers ; disposer d’une base de données fiables ; faciliter le traitement des états financiers ; réduire le coût de la collecte de l’impôt ; améliorer le service à l’usager et corriger les inégalités de traitement.

Au titre des réformes, il faut également noter l’extension des télé-procédures aux Centres des Impôts des Moyennes Entreprises (CIME) du Littoral, de l’Atlantique et du Borgou-Alibori depuis le 1^er février 2019 et fin août 2019, toutes les grandes entreprises font leur déclaration d’impôt en ligne.

De nouvelles mesures fiscales sont prises à travers l’introduction de la taxe pour le développement du sport due par les grandes entreprises ce qui a généré une recette au 30 juin 2019 une taxe de 1,2 milliards de francs CFA pour une prévision annuelle de 2 milliards de francs CFA ; soit un taux de réalisation satisfaisant de 62,14%. De même, l’élargissement du champ d’application de la taxe de séjour dans les hôtels et établissements assimilés et le transfert de son recouvrement à la DGI et le relèvement de la taxe sur les tabacs et cigarettes de 40 à 50%  a généré un gain additionnel lié à l’augmentation du taux qui est de 144,32 millions de francs CFA à fin juin 2019 sur un gain attendu de 215 millions de francs CFA au titre de l’année entière de source officielle.

Le minimum de la TPS (Taxe Professionnelle Synthétique) des personnes exclues des micros entreprises est passé de quatre cent mille (400 000) francs CFA en 2018 à cent cinquante mille (150 000) francs CFA en vue de faciliter la transition des micro-entreprises vers les petites entreprises et de promouvoir la  formalisation des  petites entreprises. Le transfert du recouvrement pour le compte de la DGI de la Taxe Spécifique Unique sur les Produits Pétroliers au cordon douanier : Les statistiques relatives à sa mobilisation font état de 1,8 milliards de francs CFA de recettes à fin juin 2019 pour une prévision annuelle de 2,7 milliards de francs CFA soit un taux de réalisation de 66,6% justifiant ainsi le bien-fondé de la mesure.

L’Administration du Trésor se mêle à la danse

Une décision de la mise en place du Compte Unique du Trésor (CUT) ouvert dans les livres de la BCEAO a fait l’objet d’une planification dans le PAG et son pilotage est assuré par la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique. En effet le CUT permettra de pallier les difficultés de maîtrise de la liquidité globale de l’Etat en vue de l’optimisation de la gestion de la trésorerie.

Par ailleurs, on peut noter d’autres réformes initiées par cette direction, telles que : la mise en production de la plateforme STAR-UEMOA (paiement par RTGS) : virement de masse des salaires des agents de l’Etat, des primes d’heures de vacations, des pensions, des bourses aux étudiants, etc ; la mise en place d’une plateforme Web de gestion des certificats de vie des pensionnés ; l’opérationnalisation des Trésoriers des Ministères et Institutions de l’Etat (TMIE) : phase pilote pour sept (07) ministères sectoriels  et l’informatisation de la délivrance des autorisations de change avec une fonctionnalité web de vérification par les banques et une interconnexion avec les Administrations des Impôts et des Douanes.

L’ANDF salvatrice aux éternelles crises foncières au Bénin

Depuis la création de l’Agence nationale du Domaine et du Foncier (ANDF), les réformes engagées dans ce secteur les années antérieures et poursuivies en 2019 visent à faire du foncier un outil de développement. Au nombre de ces réformes, nous avons l’Informatisation de la plateforme de gestion foncière (Conception et déploiement du progiciel dénommé « e-terre » au niveau des Bureaux Communaux du Domaine et du Foncier (BCDF) pour dématérialiser la gestion foncière). Ceci permettra de répondre avec plus de célérité aux sollicitations des notaires et des divers usagers quant aux opérations d’inscriptions sur les Titres Fonciers  et la mise en ligne du Cadastre (Système unitaire informatisé des archives techniques, fiscales et juridiques de toutes les terres du territoire national). Sa mise en ligne est l’une des innovations les plus importantes en cours à l’ANDF.

Dans cette optique plusieurs actions sont menées sur toute l’étendue du territoire national et ont pour effet de réduire à moins de 72 heures le délai de traitement des demandes d’inscription hypothécaires et de transfert de propriété.

Des réformes en matière de contrôle et de supervision

Il s’agit là, de la Réforme des organes de contrôle qui vise à faire de l’Inspection Générale des Finances (IGF) l’organe central chargé de la coordination opérationnelle des activités des structures d’audit interne de l’Etat et du suivi des suites données aux principales recommandations des audits dans les différents ministères. Quant à la supervision des entreprises publiques qui jouent un rôle prépondérant dans la réalisation des performances économiques du pays ; le MEF à travers son organe technique et opérationnel, la DGPED élabore et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de gestion du portefeuille de l’État et de la dénationalisation. A ce titre, l’Etat exerce désormais la fonction actionnariale à travers la Modernisation du cadre juridique et institutionnel de gouvernance des entreprises publiques au Bénin selon les exigences de l’OHADA ; l’Instauration d’un cadre de revue de la gouvernance des entreprises publiques ; l’Elaboration de la stratégie actionnariale de l’État (Absente Jusqu’en 2017, cette stratégie est la réponse à l’une des recommandations d’une mission du FMI au Bénin) ; le Renforcement de la professionnalisation et de l’efficacité des conseils d’administration ; le Renforcement du contrôle et de la surveillance financière des entreprises publiques ; l’Assainissement du portefeuille des entreprises publiques du secteur de l’agriculture, l’énergie et la télécommunication. Il s’agit là, des opérations de liquidation et de restructuration d’entreprises publiques et de la création de nouvelles entreprises.

Aline ASSANKPON