Finance : Le commerce en ligne est désormais assujetti à la TVA au Cameroun

Ph: DR-: la Loi de finances prévoit l’assujettissement à la TVA des plateformes de commerce électronique

Au cours de l’exercice 2020, le gouvernement camerounais a décidé d’instaurer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le secteur du commerce en ligne. Dans le détail, indique le ministère des Finances (Minfi), les ventes de biens et prestations de service, effectuées en ligne sur le territoire camerounais à travers les plateformes de commerce électronique, ainsi que les commissions y relatives, sont désormais assujetties.

Par ailleurs, la Loi de finances prévoit l’assujettissement à la TVA des plateformes de commerce électronique, impliquant l’obligation pour celles-ci de liquider, déclarer et de reverser la TVA sur les transactions numériques effectuées par les consommateurs camerounais. La Loi de finances a prévu la mise en œuvre des modalités simplifiées d’immatriculation, de collecte et de reversement de la TVA pour lesdites plateformes, à travers des procédures en ligne.

Selon des spécialistes de la fiscalité, l’application de la TVA sur le commerce en ligne au Cameroun ne sera pas chose aisée, car la collecte s’avère difficile, même dans les pays développés comme la France. En effet, un rapport consulté par le journal français Les Echos,en décembre 2019, montre que 98% des vendeurs enregistrés sur les places de marché des sites d’e-commerce (Amazon, Cdiscount) ne sont pas immatriculés à la TVA en France.

« Lors d’un contrôle de l’administration, seuls 538 sur 24 459 vendeurs étaient en règle. Ce chiffre est d’autant plus inquiétant que ces “marketplaces” ont considérablement monté en puissance ces dernières années. Celle d’Amazon représente désormais 58% de son activité, contre 3% il y a vingt ans. Chez Cdiscount, cette part serait comprise entre 30% et 40% », révèle le média français. (Agence Ecofin)