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Théâtre Fora sur les dispositions pertinentes du Code foncier et Domanial (CFD) : Wildaf-Bénin s’engage pour la jouissance des droits d’accès des femmes à la terre.


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Ph: DR-: Une mise en scène de la problématique sur les droits d’accès des femmes au foncier

La population du village d’Ahicon (à Ouinhi-centre) a assisté vendredi 11 octobre 2019, à une séance de forum théâtre grand public sur les dispositions pertinentes du Code foncier et Domanial et les autres textes protégeant les droits fonciers de la femme. Une activité de vulgarisation organisée par le réseau Wildaf-Bénin avec l’appui financier du Fonds Canadien d’Initiatives Locales (FCIL) à travers huit (8) arrondissements de la Commune de Ouinhi. L’objectif vise à régler le problème de méconnaissance des procédures et instances de sécurisation des transactions foncières.

 L’accès à la terre est un droit primordial de la personne humaine lui permettant d’assurer une autonomie alimentaire et financière et d’acquérir un statut socio-économique. La terre demeure un enjeu crucial et une garantie pour l’accès à des transactions financières ou commerciales. Mais force est de constater que pendant longtemps, la cohabitation entre le droit coutumier et le droit moderne a dicté une certaine possibilité très réduite d’accès de la femme à la terre et aux ressources naturelles. Ainsi, la femme a été d’office exclue de l’accès à la propriété foncière. Elle était soumise à des restrictions relatives à l’exercice de son droit d’accès dont les plus importantes sont : l’interdiction de faire des cultures pérennes (palmeraie, bananeraie, acajou, etc) ; l’interdiction de vendre la terre et l’interdiction d’installer des tierces. En fait, ces restrictions n’autorisent pas la femme à investir dans le sol pour relever la fertilité des terres qu’elles exploitent en dépit des textes de loi en vigueur qui les protègent.

Parlant des textes de lois qui protègent les femmes et favorisent leurs droits d’accès à la terre, on peut retenir : la loi n° 2017-15 modifiant et complétant la loi n° 2013-01 du 14 août 2013 portant  Code foncier et domanial  en matière d’acquisition et de perte de la propriété foncière ; la loi N° 2002-07 du 24 Août 2004 portant Code des personnes et de la famille qui règle le droit d’accès de la femme au foncier à travers l’héritage ; la Constitution du 11 décembre 1990 et les instruments juridiques internationaux et régionaux que le Bénin a ratifié.

Malgré l’existence de cet arsenal juridique, les femmes continuent de subir toutes sortes de discriminations qui les éloignent de cette ressource précieuse qu’est la terre, indispensable à leur autopromotion  et au développement socio-économique de leur localité. De même, l’applicabilité des différents textes peinent à rentrer dans les habitudes malgré les actions de sensibilisation des Organisations de développement sur le terrain. Néanmoins, il convient de poursuivre le combat sans répit.

Ph: DR-: Une vue d’ensemble des participants à cette séance de vulgarisation dans le village de Ahicon (Ouinhi)

Poursuivre le combat sans répit

C’est ce qui justifie l’engagement du réseau Wildaf-Bénin qui, bénéficiant de l’appui financier du Fonds Canadien d’Initiatives Locales (FCIL), met en œuvre le projet intitulé : «Favoriser l’accès des femmes de la commune de Ouinhi à la terre par l’appropriation des dispositions pertinentes du code foncier domanial du Bénin ».

En effet, le projet FCIL vise à régler le problème de méconnaissance par les femmes rurales des procédures et instances de sécurisation des transactions foncières. A travers des démonstrations, des faits de société, des acteurs mettent en scène les dispositions pertinentes des textes de lois cités ci-dessus.

L’objectif à terme étant de contribuer  non seulement à l’amélioration des connaissances des populations sur les dispositions pertinentes aux fins d’utilisation des mécanismes prévus par le CFD, pour la sécurisation des terres mais aussi à la jouissance effective par les femmes de leurs droits d’accès à la terre.

Au terme des résultats attendus, 800 personnes composées des chefs traditionnels et religieux, des élus locaux, des membres des sections villageoises de gestion foncière et des femmes) provenant des huit (8) villages à raison de 100 personnes par village sont mobilisés sur la place publique et dont au moins 60% ou 60 femmes par village soit  au total 560 femmes seront sensibilisées et vont approprier les nouveaux mécanismes de transactions foncières.

Après le village de Ahicon, l’équipe de sensibilisation se rendra dans le village de Mozoungoudo le mercredi 16 octobre prochain toujours dans l’arrondissement de Ouinhi-Centre.

Aline ASSANKPON


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