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Contentieux et Droits de revendication des femmes pour l’accès à la terre au profit des acteurs locauxLes fleurs commencent par tenir la promesse des fruits


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Ph; Une vue partielle des participants de Kpomassè et de Ouidah

Ph; Une vue partielle des participants de Kpomassè et de Ouidah

« Quelle est la procédure à suivre lorsque des héritiers refusent de céder la part qui devrait revenir à leurs sœurs pour éviter des conflits? Que doit-on faire lorsque la femme divorcée revient dans la maison de son époux défunt sous le prétexte fallacieux de prendre soins de ses enfants mineurs ? » Désormais les acteurs de gestion des conflits fonciers en milieu rural sont plus  aguerris et outillés pour apporter de réponses et de solutions juridiques à ces préoccupations.  La Konrad Adenauer se rassure également pour sa part, de ce que ses actions de sensibilisation commencent par tenir la promesse des fruits.

Aline ASSANKPON

Sensibiliser et échanger avec les différents acteurs de gestion foncière sur le dispositif  institutionnel et juridique qui gère le foncier au Bénin (Voies, modalités, procédures de gestion des contentieux fonciers) et Mettre sur pied un réseau d’acteurs locaux de gestion foncière pour impulser le dialogue communautaire sur les droits de revendication pour l’accès à la terre des femmes en milieu rural. Tels sont, entre autres les objectifs que la Konrad Adenauer Stiftung (KAS) s’était assignés en organisant  les trois jours de dialogue communautaire.

Ph/ DR-: Un autre groupe de participants

Ph/ DR-: Un autre groupe de participants

Ce mercredi 31 juillet est consacré au 3ème groupe d’acteurs locaux venus de Kpomassè et de Ouidah  pour être outillés sur la même thématique : « Gouvernance foncière inclusive : Dialogue communautaire pour une amélioration des droits de revendication à l’accès à la terre des femmes en milieu rural ». Un thème très évocateur qui semble apporté de réponses aux multiples préoccupations des acteurs grâce auxquels les femmes pourront jouir pleinement de leur droit d’accès à la terre.

Félicitant la Konrad Adenauer, pour cette belle initiative qui a rassemblé en trois jours, environ 90 acteurs locaux venus de sept communes de l’Atlantique et du Littoral (Zè, Sékou, Allada, Toffo, Tori-Bossito, Kpomassè et Ouidah), Mme Armelle Nago Elégbédé du BCDF/Ouidah déclare : « Les séances de sensibilisation de la Konrad Adenauer en collaboration avec l’ANDF sur la vulgarisation du Code foncier et domanial  commencent à bien faire son effet. A la présente rencontre, nous avons le sentiment que les participants ont déjà quelques notions ; ce qui leur permet d’approfondir leur connaissance en réalité. Et donc, du point de vue impact de l’initiative, c’est visible à travers les échanges. C’est une belle initiative!».

Ph; DR: Mme Françoise Sossou Agbaholou, modétratice de l'atelier (au milieu) entourée de Mme Solange Alitonou Bankolé (à gauche) et Me Huguette Bokpè Gnacadja, Avocat à la Cour.

Ph; DR: Mme Françoise Sossou Agbaholou, modétratice de l’atelier (au milieu) entourée de Mme Solange Alitonou Bankolé (à gauche) et Me Huguette Bokpè Gnacadja, Avocat à la Cour.

La même note de satisfaction se lit également chez le Représentant de la KAS : « Nos actions ont commencé par donner des résultats appréciables. Des échanges, nous avons constaté que les femmes actuellement, quoi que timides, ont de plus en plus accès à la terre. Les dispositions prévues en termes de la délivrance des Attestations de détention coutumière (ADC) permettent aujourd’hui aux femmes au Bénin, d’avoir accès à la terre en milieu rural. Nous remercions aussi les responsables de l’ANDF qui font le travail avec nous » a déclaré avec satisfaction, Mounirou Thacondoh, Coordonnateur  national du Projet EWOH2.

L’efficacité des retombées des actions de sensibilisation menées par la KAS réside en effet, dans la durabilité. Les séances de formation prennent désormais l’allure d’échanges entre formateurs et potentiels acteurs. « Ils ont une meilleure conscience de la nécessité de laisser les femmes à accéder au droit foncier. On sent qu’il y a chez eux la volonté de restituer ce que dit la loi avec certainement des aménagements puisque  les traditions ont la vie dure » renchérit Me Huguette Bokpè Gnacadja, Avocat à la Cour.

Ces potentiels acteurs de la gestion foncière au niveau local sont formés et sensibilisés sur les différents changements apportés par le dispositif du Code foncier et domanial (CFD), (Nationalité des acquéreurs, conditions de preuve de propriété, conditions particulières en milieu rural, mais également l’avis de préemption de l’ANDF qui est requis pour toutes transactions au Bénin).

En général les conflits fonciers font fortement intervenir le statut de la femme puisqu’il s’agit  de l’accompagner, de l’appuyer en cas de contentieux, suivant le Code des personnes et de la famille (CPF) qui favorise tout comme le CFD, un accès égal à la terre.

Par ailleurs, il est avéré que les femmes sont en retard en matière d’héritage. Mais à mesure que les choses s’arrangent pour elles, « Il faut qu’elles remplissent les conditions pour accéder si ce n’est pas l’héritage direct, il n’y a pas de problème. Mais quand ce n’est pas l’héritage successoral, en qualité de conjoint survivant, il y a des conditions (le mariage devant l’officier de l’état civil, l’absence de divorce, etc)».

Pour désengorger les tribunaux de conciliation, le CFD préconise la médiation à l’amiable (le règlement à l’amiable) entre les parties en conflit qui doivent choisir un médiateur. Le médiateur doit avoir des qualités et répondre à certains critères : Savoir quel conseil donné ; aider les héritiers et les femmes en parfaite connaissance de cause et éviter que les médiations soient faites sur des bases erronées.  Aussi, il doit faire un PV de médiation qui est affirmé par le maire et transmis au tribunal de conciliation.

La sensibilisation des acteurs locaux apparait donc impérieuse non seulement pour la poursuite des actions de vulgarisation du CFD et du CPF dans les communautés rurales ; mais surtout pour progressivement amener les femmes à jouir de leurs droits d’accès à la terre sous toutes ses formes.

 


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