Finances publiques / UEMOA : 4 points essentiels pour mieux comprendre le Marché des Titres Publics

S’il y a un segment du marché financier de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) qui semble peu ordinaire, c’est bien celui du Marché des Titres Publics (MTP). Nous souhaitons contribuer à la vulgarisation de ce marché qui ne manque pas d’attractivité, à travers quatre (4) points essentiels qui peuvent permettre de mieux l’appréhender.

Le Marché des Titres Publics (MTP) : qu’est-ce que c’est ?

Pour les Etats membres de l’UEMOA, concrétiser leurs politiques d’émergence économique à travers la réalisation de projets ambitieux (routes, ponts, hôpitaux, écoles…) nécessite d’énormes ressources financières auxquelles les recettes régulières (impôts et taxes) ne peuvent faire face. Ainsi, les Etats ont besoin de procéder à divers emprunts afin de mobiliser ces ressources..

Plus simplement : pour faire face à certains besoins, nous, citoyens lambda, avons recours à des prêts auprès d’une banque, de notre employeur ou d’un proche. De même, les Etats ont également recours à l’emprunt pour financer certains projets économiques majeurs: routes, ponts, hôpitaux, écoles… Comme nous également, les Etats disposent de plusieurs options pour solliciter ces prêts, notamment auprès d’institutions financières internationales ou auprès d’investisseurs privés sur le marché financier international ou régional. Parmi ces options, figure le Marché des Titres Publics qui est un segment du marché financier régional.

A travers le Marché des Titres Publics, les Etats émettent des bons ou obligations du Trésor par voie d’adjudication pour faire appel à toute personne physique ou morale susceptible de les aider à financer des projets économiques, en contrepartie d’une rémunération (taux d’intérêt).

L’Agence UMOA-Titres a ainsi été créée par la BCEAO pour gérer et développer ce Marché des Titres Publics émis par adjudication, sur lequel les 8 Etats membres de l’UEMOA ont réussi à mobiliser plus de 12 500 milliards de FCFA depuis 2013 en réalisant 3 à 4 émissions de titres publics chaque semaine.

Les produits : quelle est la différence entre un bon et une obligation du Trésor ?

Les produits que toute personne physique ou morale peut acquérir sur le Marché des Titres Publics sont les bons du Trésor ou les obligations du Trésor de l’un des 8 Etats membres de l’UEMOA.

Un bon du trésor est un titre de créance remboursable à court terme (durée inférieure ou égale à 2 ans) émis par le Trésor Public d’un Etat afin de lui permettre de se procurer de la liquidité sur le marché.

Quant à l’obligation du Trésor, c’est un titre de créance remboursable à moyen ou long terme (durée supérieure à 2 ans) émis par l’Etat pour emprunter des fonds.

Au titre des avantages pour les investisseurs, il faut noter que le bon du Trésor bénéficie d’un couple rendement/risque très attractif et constituer un placement répondant à des impératifs de gestion de trésorerie. L’obligation du Trésor, quant à elle, constitue un investissement répondant à des impératifs de placement d’épargne ou de ressources longues alliant sécurité et qualité.

La voie d’émission : l’adjudication, qu’est-ce que c’est ?

D’ordre général, l’adjudication est une technique permettant l’acquisition d’un bien par la vente aux enchères ; garantissant ainsi, entre autres, le moindre coût d’acquisition du bien et la transparence du processus.

L’adjudication est la voie d’émission par excellence du Marché des Titres Publics. En effet, dans le cadre des émissions de bons et obligations du Trésor, les États membres de l’UEMOA utilisent deux voies d’adjudications : l’adjudication ouverte et l’adjudication ciblée.

Lors d’une adjudication ouverte, l’intégralité des banques et SGI de la zone UEMOA ont la possibilité d’enchérir sur un titre mis en adjudication par l’émetteur. Les autres investisseurs doivent passer par leur intermédiaire de l’une, quelconque, de ces banques ou SGI.

Quant à l’adjudication ciblée, elle intervient lorsque seule une catégorie particulière de banques ou SGI est autorisé à enchérir; en l’occurrence les Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT) . Le jour de l’adjudication ciblée, seuls les SVT sont autorisés à soumettre directement des offres pour l’acquisition du titre. Tout investisseur qui souhaite acquérir le titre mis en adjudication doit obligatoirement passer par l’intermédiaire de ces Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT).

Qui sont les parties prenantes du Marché des Titres Publics ?

Les acteurs qui interviennent au sein du Marché des Titres Publics sont les émetteurs, les intermédiaires de marché dont les Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT), les investisseurs et les partenaires :

• Les Émetteurs sont les huit (8) Etats de l’Union qui sollicitent le Marché des Titres pour les besoins de financement à travers des émissions de titres publics ;

• Les intermédiaires de marché sont constitués de l’ensemble des banques et des SGI de la zone UEMOA. Elles peuvent souscrire aux émissions de titres publics pour leur propre compte ou pour le compte de leurs clients ;

• Parmi ces banques et SGI, certaines ont obtenu un agrément spécifique du Trésor Public de l’Etat dans lequel elles opèrent. Ces dernières, qui sont assujetties à des obligations particulières en contrepartie de certains avantages exclusifs, sont appelées Spécialistes en Valeurs du Trésor ou SVT;

• Les investisseurs sont des personnes physiques ou morales qui souhaitent acquérir des titres (bons ou obligations). En effet, le Marché des Titres Publics est ouvert à tout investisseur, quel que soit son profil ou sa localisation, à condition de passer par l’une des banques ou SGI implantées en zone UEMOA.

• Les partenaires de l’Agence UMOA-Titres sont les structures d’appui facilitant le bon fonctionnement du marché. Il s’agit essentiellement d’institutions clés comme la BCEAO, le CREPMF, la BOAD, la BAD la Banque Mondiale, le FMI, etc. (UMOA-TITRES ) –