Lancement du Rapport CNUCED sur le Développement économique en Afrique, Edition 2019 : Simplifier les règles d’origine et les rendre favorables aux entreprises

«Made in Africa : Les règles d’origine, un tremplin pour le commerce intra-africain » c’est le thème du rapport de la CNUCED sur le Développement économique en Afrique, Edition 2019 qui vient d’être lancé ce mercredi 26 Juillet 2019 dans la salle de l’Auditorium de l’ENEAM à Cotonou. A l’occasion, le Directeur du Laboratoire de Recherche en Economie et Gestion (LAREG) de l’Université de Parakou, Prof Barthélémy BIAO soulignera que les règles d’origine devraient être simplifiées et favorables aux entreprises pour que les gains attendus de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf)  se concrétisent.

(Aline ASSANKPON)

Selon les données de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) pour la période 2015-2017, la part du commerce intracontinental ne représente actuellement que 15 % en Afrique, contre environ 47 % en Amérique, 61 % en Asie et 67 % en Europe, mais la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) pourrait tout changer. Si l’accord est pleinement mis en œuvre, le produit intérieur brut de la plupart des pays africains pourrait augmenter de 1 à 3 % une fois tous les droits de douane supprimés, selon les estimations de la CNUCED.

Il ressort du rapport qu’en Afrique, certains PMA et d’autres pays ne parviennent souvent pas à tirer parti du traitement préférentiel applicable à leurs exportations.  Il s’agit principalement du Bénin (taux d’utilisation des préférences de 4,6 %), du Burkina Faso (0 %), de Djibouti (3.5 %), de la Guinée (0 %), de la Guinée-Bissau (0 %), de la Guinée équatoriale (6.8 %) et de la République centrafricaine (0 %). C’est également le cas du Libéria (0 %), de la Libye (0 %), du Mali (0,4 %), des Seychelles (0 %), de la Sierra Leone (0 %), de la Somalie (1,1 %), de la Tanzanie (6 %) et du Togo (0 %).

« La ZLECAf marque une étape décisive dans l’histoire de l’intégration régionale du continent et devrait entraîner des gains importants. Ce sont toutefois les règles d’origine qui détermineront si la libéralisation préférentielle du commerce dans le cadre de la ZLECAf pourra changer la donne dans l’industrialisation de l’Afrique », a déclaré le Secrétaire général de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED)  Mukhisa Kituyi lors du lancement de ce rapport.

Les règles d’origine sont des critères

L’édition 2019 met l’accent sur les règles d’origine (R.O), qui sont des critères permettant de déterminer le pays d’origine d’un produit. Selon la CNUCED, elles sont une sorte de passeport  grâce auquel un produit peut entrer et circuler dans une Zone de libre-échange sans être assujettis à des droits de douane. Les R.O pourraient également jouer un rôle décisif dans le succès de la ZLECAf entrée en vigueur en mai dernier, indique le rapport.

C’est à juste titre que le rapport recommande que les R.O pourraient changer la donne pour le continent, à condition qu’elles soient simples, transparentes, favorables aux entreprises et prévisibles. Par ailleurs, pour rendre les R.O. de la ZLECAf accessibles aux entreprises, il est recommandé dans le rapport de créer une plateforme en ligne pour le commerce intra‑africain, qui servirait de répertoire des règles d’origine et serait disponible dans plusieurs langues locales. Le rapport souligne également que des R.O. simples faciliteraient la détection des fraudes. En outre, pour que les entreprises puissent se conformer aux règles d’origine de la ZLECAf à moindre coût, il faudrait renforcer les capacités des autorités douanières de les faire respecter et favoriser la coopération internationale entre autorités douanières.

Il ressort également du rapport que la mise en place de plateformes permettant un dialogue public-privé peut contribuer à recenser les obstacles à la mise en œuvre des règles d’origine au sein de la ZLECAf afin que ces dernières restent favorables aux activités des entreprises et aux échanges commerciaux du secteur privé.

L’entrée en vigueur de la ZLECAf devrait donner un coup de fouet au commerce intra-africain, qui devrait progresser de 33 % après la suppression complète des droits de douane, ce qui permettra d’attirer de nouveaux investissements intra‑africains et de créer des débouchés qui favoriseront l’industrialisation de l’Afrique grâce au développement des chaînes de valeur régionales selon le présent rapport.

Cependant, si la libéralisation préférentielle du commerce n’était pas confortée par des règles d’origine bien conçues et appliquées, bon nombre de ces gains pourraient être minorés. La libéralisation préférentielle du commerce est la raison d’être d’une zone de libre‑échange (ZLE), dans laquelle les pays membres suppriment les droits de douane et les contingents à l’importation sur la plupart des biens qu’ils échangent entre eux afin de conférer un avantage concurrentiel aux entreprises de la ZLE.

Pour bénéficier de ces préférences, les entreprises de la ZLE doivent toutefois satisfaire aux prescriptions relatives aux règles d’origine. Ces prescriptions définissent les conditions que les entreprises doivent remplir afin de prouver que leurs marchandises proviennent de la ZLE et sont donc admises à bénéficier d’un traitement préférentiel au sein de cette zone.  « Les règles d’origine, en tant que pierre angulaire de la mise en œuvre effective de la libéralisation préférentielle du commerce, sont le moyen indispensable de rendre toute ZLE opérationnelle et revêtent une importance vitale pour les PMA africains, à qui elles offrent des possibilités de développer leurs échanges », a déclaré M. Kituyi.

Sollicité par la CNUCED pour  le lancement officiel du rapport au Bénin, le LAREG (Laboratoire de Recherche en Economie et Gestion) sert à chaque édition de courroie de transmission entre l’institution et les différents ministères sectoriels, les institutions nationales en charge de la politique commerciale, les opérateurs économiques, les médias et le public béninois.  Cette cérémonie de lancement a également offert une tribune aux différents experts présents (Négociateurs du MAEP, représentants du Ministre du Commerce et de l’Industrie, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, du Plan et de Développement, de la Douane et de la Chambre de Commerce et de l’Industrie du Bénin) de revenir sur les  implications du rapport sur la politique économique du pays.

 « Chaque pays doit s’approprier les conclusions et en dégager les implications dans la définition de la mise en œuvre des politiques économiques »  a souligné le Prof Barthélémy BIAO, Directeur de LAREG, Agrégé des Sciences Economiques à la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion à l’Université de Parakou.