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Conflits, Contentieux fonciers et Droits de revendication des femmes : Les acteurs de changements s’invitent à s’impliquer dans les actions de sensibilisation


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Ph: DR : Mme Olivia Hungbo Kploca, Magistrate et Présidente du Tribunal d'Allada

Ph: DR : Mme Olivia Hungbo Kploca, Magistrate et Présidente du Tribunal d’Allada

«Outiller les acteurs locaux de gestion foncière et mettre à leur disposition des informations pertinentes et pratiques sur les procédures et mécanismes de règlement des conflits et contentieux fonciers » ; c’est ce qui justifie l’organisation de deux jours formation à Ouidah. Très attendue et appréciée par les participants, cette formation  a permis d’identifier les synergies d’actions pouvant contribuer à faciliter l’accès et la sécurité d’accès des femmes à la terre. De même que les différentes procédures juridiques de revendications des droits des femmes.

(Aline ASSANKPON)

« Nous allons rendre compte aux autorités politico-administratives de notre localité, les amener à enclencher un processus d’information et de sensibilisation de toute la population. Il ne s’agira pas de sensibiliser uniquement les femmes mais également les hommes. Car, il y a un fait que les femmes prennent connaissance de leur droit, mais il y a un autre aussi que les hommes comprennent qu’il leur revient d’aider les femmes à avoir accès à la terre. Ils ne doivent plus constituer un frein pour l’acquisition des terres par les femmes ».

A l’instar de ce Colonel à la retraite, M. Coovi Idelphonse Djohi, président de la CoGEF de la Commune de Tori-Bossito, ils sont plusieurs présidents de CoGEF et des SVGF ayant compris la nécessité de s’impliquer directement dans les actions de vulgarisation et de sensibilisation des nouveaux textes qui régissent le foncier domanial au Bénin.

La terre étant la principale  source de revenu et donc d’autonomisation en zone rurale. En raison de la précarité de leurs  droits fonciers, les femmes sont moins portées à investir dans les terres ; puisqu’elles sont vulnérables à la dépossession consécutive au divorce ou au veuvage.

Or la voie d’accès, la plus courante et la plus sécurisante pour la femme de nos jours est celle de  l’héritage.  Cependant les pratiques ancestrales discriminatoires persistent et rendant difficile l’accès des femmes à la terre. En dépit de l’existence d’un arsenal juridique, les femmes continuent d’être considérées comme des êtres incapables de disposer des terres. Quant aux élus locaux  et acteurs locaux de gestion foncière qui sont appelés à faciliter aux femmes la jouissance de leurs droits, ceux-ci ignorent  également l’existence des lois et les droits à la revendication des femmes.

Conformément à l’Article 398 du Code foncier et domanial, quel que soit la qualification de l’action en revendication ou en confirmation, la procédure est la même. « Cependant, il est aisé de constater que les femmes osent moins initier des procédures pour la revendication ou la confirmation».  « Le droit de propriété peut faire l’objet d’une action en revendication ou en confirmation. Cette action est une prérogative reconnue au propriétaire d’un immeuble nanti d’un titre pour faire reconnaître en justice sont droit. Elle peut être exercée contre le

Ph: DR-; Les participants très satisfaits de la formation

Ph: DR-; Les participants très satisfaits de la formation

détenteur d’un certificat de propriété foncière en cas de fraude, conformément aux dispositions de l’article 147 et suivant du Code foncier et domanial » a souligné Mme Olivia Hungbo Kploca, Magistrate et Présidente du Tribunal d’Allada.

Au regard des différents textes et lois qui régissent le contentieux et le conflit fonciers, l’on se rend compte qu’en effet, la femme ne saurait être discriminée devant la loi puisqu’elle a un égal accès à la terre que les hommes. Et les  mêmes droits que possèdent les hommes sont aussi à la portée des femmes.

Poursuivant plus loin l’analyse de la situation,  juristes et experts  relèvent comme  premiers responsables des actions discriminatoires subites  par la femme dans le domaine foncier, les pesanteurs sociologiques. Même son de cloche au niveau des acteurs locaux  des structures de gestion foncière qui ont le devoir de viser désormais les gardiens de la tradition et assurer le relais au niveau des  membre de leurs structures tels que les tribunaux de conciliation, les CoGEF et SVGF pour leur faire comprendre qu’ils ont un rôle très important à jouer dans ce combat : celui d’éclairer les femmes sur leurs droits et de leur expliquer qu’elles ont le droit au même titre que les hommes, de revendiquer leur droit foncier.

Selon la praticienne de droit, Mme Hungbo Kploca les femmes sont souvent très timides et hésitent à saisir le tribunal de leur droit pour plusieurs raisons : des menaces au niveau familial ; la pudeur et les problèmes financiers (la pauvreté). Sur 10 requêtes, une seule est formulée par une femme et dans un cas isolé. « Nous demandons à ce que les responsables puissent faciliter l’accès de la justice à ces femmes rurales pour qu’elles puissent saisir cette opportunité qui leur est faite par le Gouvernement d’avoir un accès égal à la terre » implore-t-elle à l’endroit des acteurs de changement.

Les innovations et orientations du code foncier et domanial, la gestion des conflits et contentieux fonciers, les attributions des tribunaux de conciliation, les procédures de recours et les requêtes à formuler. De même, que les différentes étapes de la médiation foncières, rôles et responsabilités des acteurs locaux. Les uns et les autres ont été rigoureusement fixés sur la mission qui est la leur afin d’éviter de tomber sous le coup de loi.

Venus de plusieurs communes du pays (Ouidah, Kpomassè, Tori-Bossito, Toffo, Zè, Allada, Abomey-Calavi, Covè, Zagnanando et Ouinhi), ils sont une trentaine de participants- dont une seule femme – répondant au titre de président des tribunaux de conciliation, des CoGEF et SVGF. Ils retournent dans leur localité très satisfaits parce que bien  outillés et aguerris sur l’arsenal juridique existant en matière de gestion foncière. Ils remercient la Fondation Konrad Adenauer, pour avoir initié cette formation à leur endroit.


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