Sécurisation foncière et Droits d’accès de la femme à la terre en Afrique de l’Ouest : Le Bénin fait un pas de géant

« Favoriser la jouissance réelle et effective des droits de la femme dans le foncier en milieu rural ; Engager les femmes dans la formalisation des transactions dans le domaine foncier  rural sous le leadership du Projet Ewoh2 et Poursuivre le combat sur le terrain en synergie au niveau national et sous-régional pour favoriser des échanges de bonnes pratiques, etc. » Ce sont-là quelques recommandations formulées à l’issue des travaux qui ont clôturé la conférence sous régionale organisée par la Konrad Adenauer Stiftung à Ouagadougou, la capitale du Faso les 29 et 30 Octobre 2018. Venus du Bénin, du Burkina, de la Côte-d’Ivoire et du Togo, pour discutailler du prochain sujet des révolutions africaines : Foncier rural et accès des femmes à la terre, les différents acteurs se sont séparés à la résidence de son SEM Ingo Herbert Ambassadeur de la République Fédérale d’Allemagne au Burkina Faso, sur une note de satisfaction générale.

(Aline ASSANKPON)

Les rideaux sont tombés mardi 30 Octobre dernier sur la conférence sous-régionale  organisée par la Konrad Adenauer Stiftung (KAS) sur les droits fonciers de la femme en milieu rural. «La sécurisation foncière et les Droits d’accès de la femme en milieu rural, en Afrique de l’Ouest : Acquis, Insuffisances, Défis et Perspectives », c’est le thème central autour duquel pivotent les huit communications enregistrées pour les deux jours d’activités.

Etat des lieux régional : mêmes problèmes, mêmes difficultés !

D’entrée de jeu, un état des lieux sur la sécurisation foncière en milieu rural au Bénin, au Burkina, en Côte-d’Ivoire et au Togo a été fait par des spécialistes et experts des questions foncières. Suivi d’un panel animé par des femmes leaders des quatre pays sur la promotion des droits d’accès de la femme en milieu rural à travers des témoignages vécus sur le terrain.

Ensuite, les participants ont eu droit à des analyses pertinentes et critiques sur le dualisme (droits coutumier et moderne), la promotion des droits fonciers des femmes, son implication pour le développement économique et durable en Afrique de l’Ouest et des pistes de solutions proposées par des juristes chevronnés et femme parlementaire. Des communications qui pour la plupart appellent l’intérêt de l’assistance à travers de fructueuses contributions et préoccupations.

Les recommandations de Ouagadougou

Répartis en trois groupes de travaux, ces derniers ont eu l’opportunité de formuler des recommandations qui doivent  être prises en compte dans le plan d’action des deux prochaines années à venir.  Il s’agit notamment de : Poursuivre le combat sur le terrain en synergie au niveau national et sous-régional pour favoriser des échanges sur les bonnes pratiques ; Favoriser la jouissance réelle et effective des droits de la femme dans le foncier en milieu rural ; Engager les femmes dans la formalisation des transactions dans le domaine foncier  rural sous le leadership du Projet Ewoh2 ; Susciter l’apport des collectivités locales dans la formalisation pour plus de jouissance effective des droits d’usage de la femmes dans le foncier en milieu rural et enfin mettre sur pied un réseau sous régional pour fédérer les actions et permettre aux uns et autres de s’inspirer et de profiter des expériences des pays plus avancés afin de faciliter l’accès des femmes à la terre, notamment à la sécurisation des possessions.

Parlant du réseautage, le Bénin semble faire un pas de géant en matière de sécurisation foncière ; non seulement par l’entremise d’une plateforme d’échanges ; mais surtout à travers la mise en œuvre des réformes foncières engagées par l’Etat. Plus qu’une réalité, l’applicabilité  du Code foncier et domanial de 14 Août 2013 et modifié en 2017 devient une nécessité pour tous les acteurs béninois  en milieu urbain qu’en milieu rural.

Les fleurs commencent par tenir la promesse des fruits

Une avancée notable remarque la modératrice des débats, Mme Sawadogo Assétou : « L’expérience du Bénin vient remettre le débat sur le tapis, désormais la mise en application du code foncier et domanial est effective avec les actions d’informations et de sensibilisations. Je constate que cette loi vient pour rendre justice aux femmes et renforcer la cohésion sociale. Il ressort que le Bénin est en avance sur le Burkina à travers l’implication des femmes dans la gestion foncière notamment les structures décentralisées de l’ANDF où la loi a prévu clairement des quotas pour les femmes ».

Exposant les démarches entreprises par l’Agence nationale du Domaine et du Foncier, structure étatique récemment installée pour la mise en œuvre des réformes foncières au Bénin, M. Xavier  Zola, Directeur de la Formation, du Renforcement des capacités et de l’Appui à gestion foncière a présenté successivement, l’évolution qu’a connu la gestion foncière  en milieu rural. Il a mis un accent particulier sur l’application rigoureuse du code foncier et domanial, ses orientations et innovations et ses exigences qui consistent à formaliser toutes les transactions foncières en  milieu rural qu’en milieu urbain. « Dès lors que les transactions sont formelles, la femme ne sera plus dépossédée (…) Par exemple avec le PFL, le travail a permis de sécuriser les droits des femmes détentrices de terre par achat et par héritage. Environs 20% des terres enregistrées dans les villages sont détenues par les femmes » a-t-souligné.

Pour ce travail de titan abattu sur le terrain entre différentes communes et localités du Bénin, le Coordonnateur national du Projet EWOH2, M. Mounirou Mohamed  Tchacondoh très satisfait, déclare : «Cela me fait honneur et ça veut dire que le travail que nous abattons sur le terrain commence par donner leurs fruits. Je peux dire que la contribution du Projet EWOH2 a permis aux autorités au niveau national de faire des réformes importantes qui ont pris en compte la préoccupation de la femme notamment avec les réformes concernant les attestations de détention coutumière (ADC) qui vont désormais permettre aux femmes d’avoir accès facilement au titre de présomption qui sécurise davantage leur terre. C’est déjà un pas en avant, un pas géant pour le Bénin ; nous en sommes tellement contents et fiers ».

Au vu des débats et échanges, il ressort que les problèmes fonciers sont les mêmes au niveau de la région, de mêmes que les difficultés auxquelles sont confrontées les femmes quant à leur accès à la terre. «J’ai remarqué que le problème est le même dans tous les pays, les difficultés sont les mêmes. Les cadres législatives sont favorables dans tous les pays mais c’est l’application  qui pose problème » remarque Mme Françoise Sossou Agbaholou, la Coordinatrice du Wildaf-Bénin.

Tous unis pour être forts !

Mme Françoise Assogba, Chef d’arrondissement de Sey dans la commune de Toffo suggère  pour sa part, la formation d’un lobby  sous régional « pour revendiquer ce droit que la loi et la constitution nous donnent mais qui ne s’applique pas dans la réalité. Je crois que plus, nous serons nombreuses et unies à revendiquer la même chose, notre voix portera plus ».

Quant à la méconnaissance des textes et la non application des lois votées mais qui pour la plupart sont rangées dans les tiroirs, l’un des communicateurs rétorque : « Si ces lois sont véritablement appliquées, ça va arranger les choses. Mais le salut viendra du fait que les femmes se mettent dans des associations ou des groupements ; parce que, quand la femme est seule, elle est vulnérable, mais quand elles sont en groupe, elles sont plus fortes ».

Au nom des chefs coutumiers, sa majesté, Dah Gandji Sèmassoussi, invitera les uns et les autres à revoir les stratégies d’actions à l’endroit des acteurs de la tradition : « Même si les coutumiers ne sont pas encore prêts à faire rentrer la terre dans la propriété des femmes ; il revient cependant qu’ils sont prêts à concéder  l’utilisation des terres pour des durées aussi longues qu’elle soit à la femme» a-t-il rassuré.

La cérémonie de clôture sera ponctuée par deux allocutions, celle du représentant résident adjoint de la Konrad Adenauer Stiftung à Abidjan et celle du Coordonnateur  national du Projet Ewoh2 au Burkina Faso.

M. Peter Koch a remercié les participants pour ces deux jours d’échanges et de partage d’expériences. Selon lui, le problème du foncier est un défi pour le développement économique  de nos nations. « Il convient donc pour tous les acteurs d’œuvrer pour une question idoine du domaine foncier. Partant, les femmes occupent une place prépondérante dans chaque économie et il est important mettre en place des politiques en vue de les amener non seulement à accéder à la terre mais à être propriétaire afin de bénéficier des moyens de financement pour leur pleine participation au développement économique ».

Aussi, invite-t-il les différents acteurs à mener des actions de plaidoyer  au niveau de chaque Etats « afin d’améliorer le droit d’accès à la terre des femmes et des facilités de mise en valeur à travers l’acquisition des facteurs de production et les accompagner pour l’atteinte des objectifs ».

Remerciant également les participants  pour  leur implication sans faille dans les différentes activités, le Coordonnateur  national du Projet Ewoh2 au Burkina Faso estime que cela témoigne de leur engagement à les accompagner pour que les droits des femmes soient respectés pour le bonheur de toute la population de l’Afrique de l’Ouest. « J’ai l’habitude de dire que s’il n’y avait pas de femmes, les hommes ne seraient pas nés. Nous allons continuer sur cette lancée, puisqu’il  s’agit du combat de nos mères, de nos femmes et de nos filles et on ne peut pas se développer sans vous » conclut-il.

Un cocktail dinatoire à la résidence de son SEM,  Ingo Herbert Ambassadeur de la République Fédérale d’Allemagne a enfin tiré les rideaux sur le bilan à mi-parcours du Projet EWOH2 « Un seul monde sans faim » en Afrique de l’Ouest.