Table ronde sur la Sécurisation foncière et l’Accès des femmes à la terre à Bohicon : Un plaidoyer à l’endroit des décideurs pour une réelle prise en compte des droits d’accès des femmes à la terre

« Sécurisation foncière et l’accès des femmes à la terre et aux ressources au Bénin : Problématique et pistes de solutions », c’est le thème autour duquel les débats qui ont enrichi la table ronde de Bohicon du 25 au 27 septembre 2018, sont axés.  Au terme de trois jours de renforcement de capacités, de réflexions et d’échanges, les participants, venus d’horizon divers, témoignent et apprécient la richesse des échanges et s’engagent dans une synergie d’action à travers le pays. (Propos et impressions recueillis par L-integration.com)

 

Mme Françoise Sossou épse Agbaholou, Coordonnatrice nationale du Réseau WILDAF-Bénin, Modératrice de la Table ronde de Bohicon.

«Les objectifs de cet atelier sont atteints grâce à l’unanimité et la promptitude des acteurs autour de la problématique »

Je remercie d’abord la Konrad Adenauer pour cette table ronde qu’elle a organisé sur la problématique de l’accès des femmes à la terre et qui a réuni toutes catégories d’acteurs (journalistes, juristes, organisateurs de la société civile, organisation paysannes, responsables administratifs à divers niveaux) qui vraiment ont à cœur, la question de l’accès des femmes au foncier.

Par rapport aux objectifs de cet atelier, je peux dire qu’ils sont atteints grâce à l’unanimité et la promptitude des acteurs autour de la problématique, à œuvrer ensemble pour régler ce fléau-là. Au cours de cette table ronde, je dirai que c’est une satisfaction totale pour moi parce que tous les contours de la question ont été abordés. Les difficultés d’accès à la terre des femmes ont été rappelées.

Au niveau des participants, j’ai noté une idée de synergie d’action afin de lutter efficacement contre ce fléau qui mine la femme. Tout le monde est unanime qu’il faut coordonner les actions qui sont sur l’ensemble du territoire afin de pouvoir vraiment apporter aux problèmes fonciers, surtout ceux relatifs à l’accès des femmes à la terre ; notamment le renforcement de capacité, la formation des acteurs ; le plaidoyer à l’endroit des décideurs pour une réelle prise en compte des droits d’accès des femmes à la terre. En conclusion beaucoup de recommandations ont été faites.

Par ailleurs, les responsables de l’ANDF qui gèrent aujourd’hui le foncier, sont également prêts pour la mise en œuvre de la loi sur le foncier. Ils sont d’accord que les structures décentralisées de l’Agence au niveau local (communal et villageoise), les CoGEF et SVGF soient vraiment installées sur l’ensemble du territoire pour régler efficacement ce problème. Nous avons également noté le rôle fondamental que jouent les tribunaux de conciliation qui doivent collaborer avec les structures de gestion foncier sur le terrain afin d’atteindre l’objectif assigné à eux.

 

Mme Hungbo Kploca Olivia, Présidente de Tribunal de Première Instance d’Allada, Présidente en exercice de l’Association internationale des Femmes Juges du Bénin

« A partir de cette table ronde, je pense que les choses vont aller en s’accélérant… »

Je pense que c’est une réussite, nous sommes sorties de cette rencontre beaucoup plus avertis, parce qu’il y a eu différentes communications qui nous ont éclairé sur tous les pans de la question et désormais en retournant dans nos associations respectives, nous allons pouvoir toucher du doigts, le problème, l’identifier et apporter des solutions pour nous permettre d’être beaucoup plus efficaces sur le terrain.

Déjà, je me réjouis que nous ayons pu identifier les blocages, ce qui empêche les femmes d’accéder effectivement à la terre, les associations réunies ici sont désormais averties de ce qu’il faut faire pour aider ces femmes-là à jouir de leur droit. Je pense que nous devons ensemble, créer un autre creuset pour accentuer la sensibilisation, c’est-à-dire faire la mise en réseau, échanger nos compétences et connaissances pour que nous puissions atteindre cet objectif  qui offre désormais la possibilité pour les femmes d’avoir accès à la terre. A partir de cette table ronde, je pense que les choses vont aller en s’accélérant.

Par ailleurs, il faut que les femmes soient informées de leur droit, qu’elles soient désormais en possession des actes d’état civil afin de pouvoir rapidement dès qu’elles émettent le désir d’accéder à la terre, qu’elles puissent produire les pièces nécessaires à l’accomplissement des formalités pour obtenir leur titre de propriété. Je pense que c’est l’un des axes sur lequel nous devons accentuer désormais nos luttes, c’est la possibilité pour les femmes d’avoir une existence juridique, qu’elles soient reconnues par l’Etat. Elles ne doivent plus compter sur les maris et les frères et sœurs qui finalement les dépossèdent de leurs biens.

 

M. Florent Maroya, Chef Service Autonomisation des Femmes au Ministère des Affaires sociale et de la Microfinance et Communicateur.

« Le paquet était assez riche et ma satisfaction découle de celle des participants »

C’est une table ronde qui a réuni un certain nombre d’acteurs assez stratégiques dans ce processus au nombre desquels, les réseaux d’Ong, les femmes leaders, les femmes élues locales, je crois que le paquet était assez riche. Les experts les ont entretenus respectivement sur sept (7) communications, aussi riches que variées.

Au terme de toutes ces présentations, lorsque vous observez sur le visage des uns et des autres, c’est vraiment un sentiment de satisfaction générale et ma satisfaction découle de celle des participants. Je note globalement un engagement de tous ces acteurs à répercuter et à relayer l’information. J’avoue, c’est vrai que nous avons des activités de souveraineté, mais lorsqu’un partenaire en vient à vous appuyer et à vous aider, on ne peut qu’encourager cela. Là-dessus, je voudrais personnellement, au nom des ministères impliqués, dire franchement, un sincère Merci à la Fondation Konrad Adenauer à travers le Coordonnateur du programme Ewoh2.

Alors, nous avons la pleine conviction qu’au sortir de cette table ronde, tous les acteurs qui ont été présents – il s’agit beaucoup plus des leaders, des organisateurs de la société civile qui ont derrière elles, tout un monde à dominance féminine – pourraient donc,  répercuter l’information au niveau de leur base pour  que cette loi relative à l’accès des femmes à la terre soit davantage connue par la dernière femme de la communauté. Et que plus que jamais, on n’assiste à ces marginalisations des femmes, à ces considérations socio-culturelles qui ont toujours relégué la femme au second rang en matière d’héritage et de leur accès à la terre et aux ressources.

Du reste, pour ma part, le ministère en charge des Affaires sociales à travers la Direction de la promotion du genre et de la femme reste véritablement disponible et engagé à accompagner toutes ces actions qui s’inscrivent dans le cadre de la promotion des droits des femmes en général, et des droits des femmes en particulier.

 

 Mme Firmine Seth Kpadé, Experte en Droits humain, Juriste et Trésorière générale de l’Association des Femmes Juristes du Bénin (AFJB).

« Actuellement, telle que les choses se passent, les gens ont peur d’investir sur les terres même ceux qui ont des moyens »

Effectivement, par rapport à la problématique de l’accès à la terre, nous avons fait ressortir des obstacles internes et externes et les pistes de solutions. Sur le plan interne il y a le manque de confiance des femmes, l’analphabétisme, elles n’ont pas connaissance des textes et de disposent pas d’assez de moyens ; d’où le problème de la pauvreté.  Sur le plan externe, on note le statut de la femme qui est considérée comme le sexe faible, malgré qu’il y est des textes votés en sa faveur (le code des personnes et de la famille et le Code foncier et domanial) et déjà notre Constitution qui prône pour l’égalité de l’homme et de la femme en son article 26 et qui parle de la propriété en son article 22.

On note souvent que jusqu’ici, les gens ne veulent pas appliquer les dispositions de Code foncier et domanial ; on veut toujours appliquer les anciennes dispositions qui sont abrogées par le nouveau code. Alors que les choses sont révolues. Dans cette situation, la femme est automatiquement écartée de la succession, alors que notre Code des personnes et de la famille prône l’égalité pour tous les enfants (garçons et filles ; petits et grands), on ne veut toujours pas en tenir compte. Et la femme n’ayant pas de moyens, il est difficile pour elle de posséder une terre sans autonomie financière. Les quelques rares femmes qui ont peu de moyens, en achetant de terres, n’arrivent pas à les sécuriser. La plupart d’elles sont des analphabètes donc mettent leurs époux devant et au lieu d’être les acheteurs, elles deviennent des témoins sur la convention d’achat. Parfois quand le terrain est acquis au nom de la femme propriétaire, il lui reste les formalités qui souvent  ne sont pas faites conformément aux procédures d’enregistrement. Au finish, elle est dépossédée est n’est plus propriétaire puisque n’ayant pas tous les papiers.

On note également le désengagement de l’Etat quand bien même des textes sont votés, cependant il y a des défis à relever. Il faut que l’Etat s’engage totalement pour  mettre en place des administrations décentralisées prévu dans les textes : les SVGT ou SVUGF, GoGEF, doivent être installées pour que nos femmes puissent effectivement jouir de cette accessibilité qui leur est donnée. Tel qu’il est prévu dans le Code foncier et domanial, il faut que ces structures puissent rechercher des terres inexploitées et les mettent à la disposition des groupements ou associations de femmes qui sont dans le besoin. Elles pourront à travers des contrats de baux, d’emprunts ou d’emphytéotiques bénéficier des terres pour les exploiter. Surtout que ça ne soit pas des terres délavées comme c’est le cas souvent mais des terres qui sont inexploitées des années durant.

Si on arrive à atteindre ce stade avec l’informatisation des terres, je veux parler du cadastre qui est en voie d’être réalisé, l’accès égal des terres à tous sera une réalité, voire la sécurisation et la facilitation d’accès des terres. Car actuellement, telle que les choses se passent, les gens ont peur d’investir sur les terres même ceux qui ont des moyens.

Il incombe alors aux acteurs que nous sommes, de nous mettre en réseaux pour éviter les doublons sur le terrain ; il faut qu’on élabore des plans d’action à soumettre aux partenaires intervenant dans la problématique de l’accès des femmes à la terre ; mais en le faisant, il faut que nous nous conformions à ce qui est prévu dans le Programme d’action du Gouvernement. Si tout se passe bien les droits d’accès des femmes à la terre seront effectifs, la sécurité alimentaire et nutritionnelle aura du succès.

 

Mme Blandine Sintondji Yaya, Juriste, Présidente du Réseau Paix et Sécurité des Femmes dans l’espace Cedeao – Section Bénin

« Il faut une alphabétisation fonctionnelle aux femmes en milieu rural pour appréhender le code »

Effectivement, nous avons eu à explorer les droits des femmes à la terre et par rapport à cela, nous avons énuméré dans un premier temps, les modes d’accès à la terre que sont : l’héritage, la donation, l’achat, l’échange, l’emprunt, etc. A travers chaque mode d’accès, nous avons analysé les problèmes qui se posent aux femmes. A chaque niveau se posent véritablement des problèmes d’accès à la terre. En conclusion, nous avons retenu que les modes d’accès les plus fréquents des femmes à la terre sont le métayage, l’emprunt et la location et globalement, on retient que les femmes elles ne sont pas propriétaires des terres qu’elles exploitent.

Au regard de la situation, nous avons envisagé des solutions qui pourraient amener beaucoup plus de femmes à la propriété foncière. Comme solutions par exemple, nous avons opté pour : la poursuite des sensibilisations à l’endroit des différents acteurs (élus locaux, leaders traditionnels et religieux, les femmes elles-mêmes pour qu’elles connaissent leurs droits) ; l’application effective du code foncier et domanial ; la poursuite  des formations à l’endroit des acteurs d’Osc et Ong qui travaillent à la base et qui sont en contact permanent avec les populations.

Il y a également d’autres activités de plaidoyer à mener à l’endroit des autorités en commençant par la base au niveau des gardiens de la tradition et autorités religieuses qui ne veulent pas que les choses changent, si eux-mêmes s’approprient de la question et en parlent au niveau de leurs adeptes et fidèles, ils pourront amener les populations, surtout les hommes à adhérer à la chose. Il faut également associer les médias (Télévisions, radions nationales,  locales et communautaires écoutées par la population) et surtout l’alphabétisation fonctionnelle pour les femmes. Il s’agit d’apprendre aux femmes en milieu rural à comprendre et à s’exprimer en français, puisque nous avons vu les limites de l’alphabétisation où on doit apprendre en langues locales. En dehors de sa localité, les femmes n’arrivent plus à communiquer avec les autres citoyens. C’est l’une des stratégies que nous avons retenu à cette rencontre.

 

M. Gislain Bogninou,  Chef du Centre promotion sociale de Zè, représentant les Affaires sociales et de la Microfinance de l’Atlantique.

« Il faut un engagement personnel et individuel de chacun à travailler pour une meilleure compréhension et appropriation de ces différentes lois…»

Ce qu’on peut retenir globalement de cette table ronde, c’est la nécessité – des différents acteurs que nous constituons aujourd’hui déjà – d’aller vers une synergie d’actions. Parce que pour la petite histoire, ça fait à peu près quatre ans que le Code foncier et domanial a été promulgué ; mais on se rend compte non seulement qu’il n’est pas connu ni des élus, ni de la  population. Mais il y a un certain nombre d’instances qui devraient être mises en place pour permettre à ce code d’être vraiment applicable.

Et du coup, un véritable problème se pose : d’abord les structures décentralisées que l’ANDF devrait elle-même mettre en place pour faciliter l’exécution des différentes prescriptions de ce code, ne sont pas encore installées ; ensuite, la vulgarisation de ce code pose actuellement problème. Il s’avère important pour les différents acteurs de travailler en synergie d’actions pour permettre à un plus grand nombre de nos communautés d’avoir accès à l’information ; puisque c’est de l’information que dépendra la mise en œuvre de ces différentes actions-là qui devraient permettre un peu plus tard, l’accès de tous à la terre et particulièrement l’accès des femmes à la terre.

Des années déjà que la femme est écartée des questions d’héritage, d’accès à la terre et d’autonomisation. Alors que, de par les communications que nous avons suivies à cette table ronde, on se rend compte que les 50 % de ce que nous consommons sont produits par les femmes. Cela va s’en dire que, plus on donne la possibilité aux femmes de produire en ayant accès à la terre, plus nous tendons vers la sécurité alimentaire et nutritionnelle. Du coup, nous ne perdons rien en accordant aux femmes ce privilège, qui en réalité est son droit d’hériter au même titre que l’homme. Pourquoi ne pas lui permettre de jouir de son droit, puisque nous bénéficierons en retour des fruits de ce droit qui sera accordé à la femme. La nécessité donc pour nous tous de travailler en synergie (acteurs étatiques et Organisations de la société civile) ; mais également il faut un engagement personnel et individuel de chacun à travailler pour une meilleure compréhension et appropriation de ces différentes lois dont notre pays est doté.

 

 

Mme Nina Dessouassi, Chef division Surveillance Alimentaire nutritionnelle à la Direction départementale du Ministère de l’Agriculture, d’Elevage et de la Pêche/Atlantique.

« Il nous faut un creuset pour travailler de façon inclusive  pour avoir une faim zéro »

La problématique, nous la connaissons déjà ; ce qui m’a le plus émerveillée pour cette table ronde,  c’est que nous sommes allés au-delà. Je voudrais parler de la dernière thématique qui nous a envoyé dans les groupes pour dégager les pistes, solutions, orientations et recommandations.  Il en ressort la question du réseautage, du travail en synergie d’actions avec tous les acteurs réunis (acteurs étatiques, société civile et autres). Il faut que nous ayons un creuset pour travailler de façon inclusive afin que la faim, soit vraiment une faim zéro.

Le 16 Octobre prochain, nous allons célébrer la journée de l’Alimentation et le thème retenu, c’est : « Agissons pour la faim zéro » ; ça cadre vraiment avec le Projet EWOH2, c’est en cela que je suis satisfaite. Donc, je crois que cette synergie d’actions doit descendre à la base au niveau des acteurs les plus concernés, le monde rural.

Je suis aussi émerveillée par les interventions des hommes qui sont à nos côtés, ce qui  prouve qu’avec les hommes, s’ils prennent à corps la problématique, nous pouvons vraiment évoluer et impacter les politiques dans ce sens. Mais, il faut également que les femmes soient impliquées pour donner de la voix. La question pour moi, c’est de savoir ce qui va faire débat désormais, est-ce que c’est toujours les hommes qui initient et qui prennent le devant ? Il faut voir ce projet, c’est un homme qui est à la tête, le coordonnateur  qui se bat pour la question d’accès des femmes à la terre. Il faut que nous-mêmes, femmes, prenions le problème à cœur ; parce que les hommes ne vont pas tout dire à notre place. Il faut que nous jouions aussi notre rôle. C’est toujours mieux de faire le diagnostic soi-même et de faire sortir ses besoins que d’autres personnes le fassent à notre place.  

 

Mme Emilienne Aza-Sègla, chargée de Suivi-Evaluation du Projet Kilimandjaro sur le droit d’accès des femmes à la terre à WANEP-Bénin.

« La copropriété, c’est un élément capital que j’ai retenu au cours de cette table ronde »

J’ai acquis assez d’éléments, tellement de choses. Je pensais venir apporter des idées à cette table ronde, mais c’est le contraire, j’en ai tellement reçu. C’est un renforcement de capacités, une formation et je remercie la Fondation Konrad Adenauer. Ce que je peux capitaliser dans les actions que nous menons déjà pour la sensibilisation au niveau des femmes, c’est relatif à la co-propriété  soulignée par le Code foncier et domanial  que le responsable de l’ANDF a expliqué. Pour moi, c’est un élément capital que je vais partager avec les femmes sur le terrain.

Quand on y va, on rencontre beaucoup de femmes qui nous confient leurs difficultés d’accès à la terre. Pour avoir la terre et travailler, même si elles n’acquièrent pas directement la terre par l’héritage, elles peuvent dès lors, s’associer pour en acquérir afin de mener leurs activités agricoles. C’est vrai que, disposer des moyens, c’est également difficile pour elles. C’est un élément très capital que j’ai retenu au cours de cette table ronde. (Propos recueillis : A.A.)

 

Houansou Charlotte épse Bogninou, Chef division de Suivi et de fonctionnement institutionnel de la gestion des Organisations professionnelles et agricole, en charge du Foncier  à la Direction départementale du MAEP-Littoral

« Je me porte garant pour sensibiliser les autorités locales et les femmes… »

Je remercie la Konrad Adenauer de nous avoir permis d’acquérir de notions nouvelles par rapport au code qui régit le foncier en République du Bénin d’une part et de nous imprégner également des difficultés qui minent la femme quant à l’accès au foncier et aux terres agricoles. Je pense qu’à notre retour, il nous faut des actions de vulgarisation et de sensibilisation.
En tant que chef division en charge du foncier dans mon département, précisément au niveau communal, je dois me battre au niveau des organisations des femmes pour vulgariser le code foncier et domanial et les inciter à défendre leur droit par rapport au foncier. Avec la décentralisation, nous sommes également en synergie avec les autorités communales, je me porte garant pour sensibiliser ces dernières pour qu’elles puissent intégrer dans leur plan d’action la défense des femmes par rapport au foncier et aux terres rurales ; parce que, plus précisément à Cotonou, nous sommes vraiment confrontées à ce problème et depuis un bon moment, je suis en train de me battre pour que les femmes puissent rentrer en possession de ce qui leur est due.

 

M. Cyrille Vidékon Kossouho, chargé des programmes de la Radio Tonassé  à Covè :

« L’humilité de la femme pourrait faire avancer notre stratégie ».

Je crois que la table ronde est très édifiante car nous avons compris qu’il faut une synergie d’actions pour arriver au bout de cette problématique. Les principes coutumiers ont fait qu’aujourd’hui on a tendance à croire que la femme n’a droit à rien. Alors que la femme est l’égale de l’homme. La mentalité devrait changer, si nous optons pour une synergie d’actions, nous devons vulgariser l’information comme quoi, la femme a droit au même part d’héritage que l’homme. Et nous allons essayer de faire changer les mentalités à travers la sensibilisation et la vulgarisation du code foncier. Vulgariser le code foncier voudrait dire associer tous les acteurs au niveau des élus locaux, tout ceci pourra mettre en confiance la femme.

Une femme qui est impliquée dans les questions de développement a certainement une aptitude pour booster le développement. Mais malheureusement, certaines femmes ne comprennent pas tout de suite, l’effet qu’elles apportent quand elles sont impliquées et elles traduisent autrement d’où les clivages. Par ailleurs, certaines femmes voudraient se positionner au-dessus du toit, c’est-à-dire qu’en ménage, lorsque la femme a un peu de moyens, c’est fini, c’est elle qui a droit à toutes les paroles. D’où  je me réfère un peu à la communication qui parle de leadership de la femme. Il faudrait que la femme soit humble ; l’humilité de la femme pourrait faire avancer notre stratégie. En dépit de ce qu’elle est protégée par les lois et qu’elle a accès à la terre, elle doit rester femme au ménage, humble ; parce que quand la femme a tout sans un mari, c’est vraiment décourageant.

Konrad  Adenauer est en train de faire un travail intéressant mais il va falloir que les femmes contribuent à l’éducation des enfants ; parce que, lorsque les enfants sont bien éduqués dans une famille, on a toutes les chances de tisser au bout de l’ancienne corde la nouvelle.

 

Mme Rosalie Aguiah Assogba, Présidente de l’Association Alodo -Alomè AFASOP-Bénin et membre du RIFONGA.

« Ce qui est sûr, la restitution sera faite à la  base dès notre retour »

J’ai retenu beaucoup de choses et je remercie Konrad Adenauer pour cette table ronde. J’ai beaucoup apprécié les échanges. On nous réveille de notre sommeil parce que nous ne savons rien du nouveau code foncier.  Nous-mêmes responsables d’association, nous ne connaissons pas ces lois votées sur le code foncier qui ne sont pas vulgarisées. Et c’est maintenant que nous apprenons ces nouvelles dispositions. Ce qui est sûr, la restitution sera faite à la  base dès notre retour. Ce que j’ai retenu concrètement, c’est la procédure pour sécuriser la terre à la vente et à l’achat.  Les choses ont changé et nous allons essayer de suivre le code et sensibiliser nos femmes également.