Table ronde nationale / L’Accès des femmes à la terre et aux Ressources au Bénin / Problématique et Pistes de solutions: Pour une synergie d’actions de tous les acteurs

Selon l’analyse d’une étude internationale, « si on donnait aux femmes, les moyens d’être rémunérées et de travailler dans les mêmes conditions que les hommes, avec les mêmes droits, les mêmes avantages, on peut ainsi contribuer à générer une progression à 2 chiffres du PIB dans nombre de pays sur les 20 prochaines années ». C’est la vision qui a certainement guidé l’initiative d’une table ronde nationale du 25 au 27 Septembre dernier à Bohicon dans le département du Zou (Centre du Bénin). Etaient conviés à ce conclave de trois jours, Responsables administratifs du secteur agricole et du foncier, Elues locales, femmes leaders, juristes, acteurs de la société civile, Organisations paysannes, médias et consultants pour ensemble identifier la problématique de l’accès des femmes à la terre et aux ressources.

Réfléchir sur tous les aspects de la problématique, dégager les pistes de solutions, proposer des orientations et faire des recommandations pour l’atteinte des objectifs du Projet EWOH2 qui veut assurer la sécurité alimentaire et nutritionnelle à la population béninoise.

«Des statistiques dans le monde établissent que 50 % des aliments produits le sont par des femmes. Et pourtant, 2 % d’entre elles seulement sont propriétaires des terres qu’elles exploitent, 5% d’entre elles seulement bénéficient des prêts bancaires, et elles ne gagnent que 10 % des revenus engendrés ».

Voilà qui plante bien le décor et présente la situation de la femme dans le monde en général et en particulier au Bénin. Une situation illustrée en quelques chiffres qui interpellent  tous les acteurs à divers niveaux (politique, société civile, acteurs de développement, parlementaires, et même l’Exécutif) indique le Coordonnateur national du Projet EWOH2, M. Mounirou Tchacondoh à l’ouverture de la table ronde de Bohicon.

«Le but de cette table ronde est de contribuer à l’amélioration de l’accès et du contrôle des femmes à la terre et leur participation dans les instances de prise de décisions pour une gouvernance foncière, responsable et durable au Bénin. En tant qu’acteurs de développement, nous allons faire l’état des lieux de la problématique au Bénin.  En mettant en  évidence l’importance des liens et l’accès à la terre et le statut de la femme ; la pauvreté et la lutte contre la faim ; partager les expériences et initiatives visant à promouvoir de façon participative, la réalisation d’action facilitant  l’accès des femmes à la terre et en extraire des leçons stratégiques » a souligné M. Tchacondoh.

La terre étant une ressource économique, un facteur important aussi bien pour la collectivité que pour l’individu.  Si la terre sert de logement pour les êtres humains, elle est également la base des activités agricoles et de toutes activités génératrices de revenus. Et parlant d’activités, les femmes se révèlent plus actives dans cette sphère.

Cependant, des années durant, les pratiques ancestrales ont empêché les femmes à accéder à l’héritage des biens immeubles voire de la terre. « Ce qui est problématique quand on considère le rôle joué par les femmes dans la production et la transformation des produits agricoles » reconnait Dr Dramane Abdoulaye du Centre d’Analyses des Politiques de Développement (CAPOD) à travers sa présentation sur les « Défis des politiques agricoles pour une croissance économique inclusive et emplois des jeunes en milieu rural au Bénin ».

Le préfet du département du Zou, M. Firmin Kouton, (présent à l’ouverture des travaux), renchérit affirme que le mode de gestion selon lequel les femmes n’ont aucun droit sur l’héritage de leur père ou de leur époux, est dépassé. Il faut une redistribution des cartes. « A l’instar du droit de succession moderne, tous les enfants doivent être gérés de façon équitable qu’ils soient filles ou garçons et qu’ils héritent de la même manière comme le droit successoral l’indique ».

La sécurisation foncière

Outre la problématique de l’accès des femmes à la terre, il y a également le problème de la gestion foncière qui se pose avec acuité depuis des années caractérisée par un défaut de maîtrise et une insécurité grandissante qui n’ont pas favorisé une politique soutenue d’investissement. Nombre de Béninois (hommes et femmes) sont confrontés au quotidien aux divers conflits fonciers. L’Etat, longtemps demeuré impuissant face à la crise domaniale a enfin pris la décision salutaire de prendre en main la gestion du régime foncier à travers le vote du Code foncier et domanial (CFD) mis en vigueur en Août 2013 et modifié 2017.

Selon le principe fondateur de cette disposition juridique, le foncier apparait comme un facteur essentiel de développement économique, du progrès social et de la sauvegarde de la paix sociale. Ce qui justifie le repositionnement de l’Etat dans la gestion foncier et domaniale ; « une sorte de reprise en main de la gestion foncière par l’Etat pour apporter la garantie nécessaire aux citoyens à travers la délivrance des droits du droit de propriété acquis selon les lois et règlements et la coutume pour la mise en valeur du foncier au Bénin ».

De l’avis du Régisseur du Bureau communal du Domaine et du Foncier (BCDF)- Zou, M. Djima Rahamanou, « les orientations du CFD se décline en quatre points pour assurer une gestion équitable et sécurité du foncier au Bénin ; il s’agit notamment de : l’égalité d’accès à la terre à tous (femme et homme) ; le foncier est un bien marchand, un outil de production et de cohésion sociale ;  la mise en place d’un système de contrôle performant d’information foncière et domaniale avec à la clé, la réalisation du cadastre et la possibilité pour l’Etat d’exproprier pour cause d’utilité publique contre dédommagement ».

Ces différentes orientations sont corroborées par des innovations, qui sont désormais encadrées par des articles du CFD rappellera M. Djima lors de sa présentation sur « Accès à la terre et développement rural : Nouveaux enjeux et nouvelles opportunités ». En effet, même si la mise en application du CFD dans les transactions foncières entraîne des procédures un peu plus contraignantes surtout pour les femmes en milieu rural, il faut reconnaître que le code vient tout de même régler un véritable problème quant aux éternelles crises foncières qui mettent en mal la cohésion sociale tant souhaité par l’Etat.

Des pistes, orientations et recommandations

Ainsi, trois jours durant à cette table ronde nationale, les participants, une trentaine d’acteurs assez stratégiques et impliqués dans ce processus, au nombre desquels il y a les femmes leaders, les femmes juristes, les femmes élues locales, les responsables administratifs du secteur agricole et du foncier et les médias.

Un paquet assez varié qui a pris une part active aux différents travaux ponctués par sept (7) communications aussi riches que variées. Des travaux de groupe ont permis aux uns et aux autres de réfléchir, de faire des propositions concrètes pour dégager les pistes de solutions et les voies et moyens de mise en synergie des acteurs en vue de renforcer les initiatives en cours.  La restitution des travaux constitue également des pans de débats et d’échanges qui ont permis de formuler des recommandations stratégiques et pratiques permettant une mise en œuvre effective des politiques et des gouvernances foncières qui reconnaissent la place et le rôle de la femme dans les instances politiques et agricoles sur les ressources de production.

Unanimement, les participants se sont engagés à répercuter et à relayer l’information à la base. Le point fort de la rencontre est l’option d’une synergie d’actions des acteurs afin d’éviter des situations conflictuelles et des doublons sur le terrain ou dans la même zone d’intervention. Il s’agira pour les uns et les autres de coordonner les actions, celles relatives aux problèmes fonciers  et à l’accès des femmes à la terre à travers des renforcements de capacité, des formations des acteurs ; des  actions de plaidoyer à l’endroit des décideurs pour une réelle prise en compte des droits d’accès des femmes à la terre sont également prévues.

Collectivement ou individuellement les acteurs sont appelés à jouer leur partition dans leur zone géographique pour rendre effective la mise en application des nouvelles dispositions du code foncier et domanial à travers des actions de vulgarisations et de sensibilisation.

Du reste, le ministère en charge des Affaires sociales à travers la Direction de la promotion du genre et de la femme a réaffirmé pour sa part, son engagement et sa disponibilité à travers son chef service, M. Florent Maroya à accompagner toutes les actions qui s’inscrivent dans le cadre de la promotion des droits des femmes en général, et des droits des femmes en particulier.

Le même engagement a été renouvelé du côté de l’Agence national du Domaine et du Foncier (ANDF) et du Centre d’Analyses des Politiques de Développement (CAPOD) qui réaffirment leurs disponibilité à accompagner la Konrad Adenauer Stiftung (KAS) dans ses actions de sensibilisation pour un accès équitable et sûr à la terre par les femmes en milieu rural.

 

 

Encadré : A propos du Projet EWOH2

Le projet Ewoh2 «Un seul monde sans faim », objet de cette table ronde nationale est une initiative du ministère fédéral allemand de la Coopération et du développement économique entendez BMZ. Fidèle à ses engagements politiques pour la paix, liberté et la justice, la Konrad Adenauer Stiftung soutient une dizaine de pays en Afrique. Le bureau sous régionale du dialogue politique (PDVA), est actif dans la mise en œuvre du projet dans les trois pays identifiés en Afrique de l’Ouest (Bénin, Burkina Faso et Togo).

En effet, les objectifs assignés à ce programme en Afrique de l’Ouest, sont entre autres, le renforcement des droits fonciers des femmes pour leur faciliter un accès équitable et sécurisé des terres. Rappelons que depuis quelques années, le Coordonnateur du projet  EWOH2, M. Mounirou Tchacondoh travaille avec plusieurs  acteurs concernés à travers des actions pouvant garantir les droits de succession des veuves, des divorcés et des personnes vulnérables y compris le droit d’hériter les biens mobiliers des  conjoints ou conjointes défunt(e)s, quel que soit le régime matrimonial.

« Au Bénin, nous sommes actifs dans les départements du Littoral, de l’Atlantique et du Zou et nos manifestations ciblent prioritairement les représentants du Gouvernement, des élus locaux, des parlementaires, les organisations paysannes et les organisations de la Société civile, les autorités traditionnelles et dirigeants de la communauté religieuse, les médias en tant que multiplicateurs, les femmes, les veuves et les personnes seules et le grand public » a déclaré M. Tchacondoh.

Ces actions se déclinent à travers des activités de sensibilisation et d’information qui consiste à « assurer l’accès au service public de la justice aux femmes démunies en leur garantissant des recours efficaces contre la violation des droits liés à la terre et à la propriété ; veiller à ce que les institutions financières de micro–crédits intègrent dans leur programme et pratique, les besoins spécifiques des femmes en matière d’accès au crédit et autres activités génératrices de revenus, en particulier les femmes pauvres et les femmes chefs de famille  et allouer des ressources spécifiques aux programmes qui soutiennent et renforcent l’initiative des femmes rurales, en particuliers les petites agricultrices ». (A.A.)