Théâtres Fora dans les communes de Zagnanado, Covè, Ouinhi et Zogbodomey sur l’Accès des femmes aux ressources naturelles en milieu rural : Des lois très salvatrices pour la veuve et l’orphelin

Du 10 au 13 Juillet 2018, le Centre Afrika Obota (CAO) en collaboration avec la Konrad Adenauer Stiftung (KAS)  a sillonné les communes de Zagnanado, Covè, Ouinhi et Zogbodomey à travers des Théâtres Fora. «L’Accès des femmes à la terre et aux ressources naturelles en milieu rural », c’est la thématique mise en scène dans un arrondissement ou village de ces communes, suivie de séances de sensibilisation et d’échanges relatives aux droits d’accès de la femme à la propriété foncière. Une nouvelle donne qui va certainement changer la pratique ancestrale, discriminatoire qui exclue les femmes des droits d’accès à la terre.

(Aline ASSANKPON)

«L’Accès des femmes à la terre et aux ressources naturelles en milieu rural » ; Les différents modes d’accès de la femme à la propriété foncière (Achat, donation, location, emprunt et la succession – héritage et testament) ; Comment défendre son droit de propriété en cas de contestation ; Action en revendication et en confirmation de droit de propriété ; Action en partage successoral et la vocation successorale : condition préalable du mariage légal.  Telles sont la substance de ces fora.

Dans les arrondissements de Bamè (Zagnanado), d’Avlamè (Zogbodomey), de Houèko (Covè) et le village d’Aïzè à Ouinhi, le constat est patent : Les femmes sont victimes des pratiques discriminatoires patriarcales qui perdurent nonobstant l’arsenal juridique qui existe en la matière. La méconnaissance des textes, l’analphabétisme, les menaces et la peur sont les obstacles qui empêchent la femme d’exprimer ses désirs mêmes si les textes et lois existants lui sont favorables.

En effet, en dehors des textes et conventions ratifiés par le Bénin sur le plan international et régional, trois lois nationales primordiales favorisent l’accès égal des femmes à la propriété foncière. Il s’agit notamment de : la Constitution du 11 décembre 1990 qui annonce les principes d’égalité des citoyens béninois en ses articles 22 et 26 ; le Code des personnes et de la famille du 24 Août 2004 qui dans une approche holistique aborde tous les aspects de la famille (droits des femmes, des enfants et même ceux des époux maltraités)  et  enfin  le Code foncier et domanial (CFD) du 14 Août 2013 (modifié et complété en 2017) vient recentrer le débat en situant chaque citoyen sur ses droits de propriété foncière.

Les précautions à prendre pour sécuriser le titre de propriété d’occupation en cas d’acquisition, de location, d’emprunt ou de donation de terres qu’il s’agisse de l’homme et de la femme  qui peuvent  acquérir la propriété foncière par voie d’héritage ou successorale ; les actions en revendication en confirmation de droit de propriété et les procédures à suivre en cas d’expropriation ; autant d’aspects relatifs au foncier sont ainsi pris en compte par le CFD qui en fait, vient solutionner la situation difficile des femmes rurales.

Une pilule difficile à avaler…

Si à Bamè et à Houèko, les hommes,  sages et notables semblent hypocritement adhérer au nouveau paradigme qui donne des droits d’accès de la propriété foncière à la femme rural ; à Aïzè et à Avlamè, ces derniers ont jeté le masque.  A travers des menaces à peine voilées, certains pensent que la mise en application  effective de ces textes et lois prendra du temps en en milieu rural où la tradition demeure encore suspendue comme une épée de Damoclès sur la tête des femmes.

Malgré les explications, éclaircissements, réponses apportées aux diverses préoccupations des intervenants par  les animateurs, Didier Pascal Zinsou (du Centre Afrika Obota), Ella Christine Alotchekpa (juriste) et Aline Assankpon (journaliste), ces conservateurs ont du mal à cacher leur réticence. « Si la loi dit qu’on donne un peu de terre à la femme, c’est compréhensible plutôt que d’aller au partage à part égale avec elle. N’oubliez pas que cela va entraîner d’autre lutte et si elle obtenait la terre et n’y restait pas ; c’est fini ! Allez dire aux autorités que nous ne pouvons appliquer ces lois ici, sinon cela va coûter cher aux femmes qui oseront  réclamer quoi que ce soit. Et vous ne serez plus là pour les soutenir »  a confié Daga Lazare cultivateur à Avlamè.

En réalité, dans ces localités, le décès d’un époux ou d’un parent appauvri la veuve ; tandis que les parents du défunt en occurrence les oncles s’enrichissent et croquent à belle dent tout ce qui revient aux orphelins. Accrochés à cette pitance, ces derniers qui n’entendent pas  restituer ce qui revient aux ayants-droits qu’ils soient garçons et filles ayant atteint la majorité d’âge. C’est le cas de Richard Assogba, cultivateur à Aïzè : « Ma préoccupation est celle-ci : dans ce sketch, la fille héritière a réussi à récupérer tous les biens de son feu père chez son oncle. Mais, vous ne cherchez pas à savoir de quoi vivra l’oncle demain ? Puisque ce dernier exploitait ses terres pour survivre… »

…Malgré la réticence, une nouvelle ère semble s’ouvrir aux femmes

Exclue totalement du droit à l’héritage compte tenu des réalités sociologiques, la femme en milieu rural se contente le plus souvent des terres délavées abandonnées par son époux pour répondre aux besoins du ménage, à l’éducation et à la santé de ses enfants.  Son droit de propriété foncière n’est possible que lorsqu’elle dispose des moyens financiers conséquents pour s’offrir le luxe de disposer une terre à travers l’achat. A défaut, par voie d’emprunt ou de location, elle peut également exploiter des terres appartenant à autrui ; des modes d’accès à la terre qui comportent cependant des risques d’expropriation inopportune.

En effet, la femme dispose de cinq méthodes à travers lesquelles, elle peut accéder à la terre ; il s’agit notamment de : l’achat, la donation, le testament, l’emprunt et la vocation successorale. A chaque étape, de ces théâtres fora, l’intervention des femmes est révélatrice et augure de meilleures perspectives pour le secteur agricole voire la sécurité alimentaire et nutritionnelle au Bénin.

Sans détour, les femmes ont apprécié ces textes et lois  qui pour elles, sont salvateurs pour la veuve et l’orphelin. «Nous avons besoin de vote soutien pour tout au moins bénéficier d’une parcelle des terres de nos parents ; ainsi on pourra l’exploiter pour nos activités agricoles, construire ou la vendre. Cela va participer à notre épanouissement, à la sécurité alimentaire ; puisque nous aurons plus de moyens financiers pour investir dans nos activités de transformation de produits agricoles » espère Fatchina Tayé, cultivatrice et transformatrice des produits agricoles (gari, huile) à Aïzè dans l’arrondissement de Ouinhi.