Regards croisés sur les Droits fonciers des femmes béninoises : L’accès des femmes à la terre en lien avec la sécurité alimentaire

Les femmes sont de plus en plus nombreuses engagées dans l’agriculture dans nos communautés, surtout dans les milieux ruraux ; malgré les us et traditions qui ne permettent pas facilement à elles d’accéder à la terre, de l’exploiter comme elles l’entendent et de l’utiliser comme elles veulent.  Depuis 2013 et bien avant, les textes élaborés sur le foncier énoncent  l’égalité de l’homme et de la femme. Partant de ce constat, les femmes disposent des droits pour exploiter la seule ressource économique existante et reconnue au niveau rural : la terre. Même si des avancées notables sont notées dans ce domaine, des poches de résistances sont encore notées dans les milieux ruraux à travers le partage de l’héritage, l’analphabétisme, la corruption et les trafics d’influence. En milieu rural, l’analphabétisme rend les femmes craintives, vulnérables, sans initiatives et sans assurance. Elles ne se font pas confiance et ont peur de revendiquer et d’exercer leur droit. En témoigne ci-dessous, ces femmes, spécialistes des questions touchant la femme et le foncier.

 

Mme Konou Idohou Léontine, présidente du Réseau pour l’Intégration des Femmes, des Ong et Associations africaines – Section Bénin (RIFONGA-Bénin)

Nos attentes : des sensibilisations des plaidoyers et des lobbyings en direction des populations pour que la loi votée (code foncier et domanial) et autres puisse être entendu par les Chefs traditionnels, les femmes (elles-mêmes) afin qu’elles puissent prendre leur responsabilité et les autorités locales puissent les aider à rentrer dans leur droit.

Parce que le plus souvent, le problème des femmes étant spécifique, elles ont peur des traditions, de nos coutumes. Elles n’arrivent même pas à réclamer leur droit parce que dans le temps, celles qui ont tenté, ont été tuées à l’aide des gris-gris. Si les médias se mêlent de la chose et que la chose est entendue de tous les Béninois, des chefs traditionnels, des responsables locaux, je crois que désormais chacun pourra comprendre que les choses ont évolué et nul n’est censé ignoré la loi. Et que les femmes ont des droits dans le domaine foncier puisque le code dit en son article 6 : « Femmes, Enfants, Adultes, tout le monde a droit à la terre désormais ». Surtout le problème épineux qui est celui de l’héritage, il faut que tout le monde comprenne aujourd’hui que l’héritage ce  n’est plus pour les hommes seulement. C’est pour tout le monde et ça doit être partagé de façon équitable. Donc tous les préjugés que nous avons (la femme va amener le bien d’une famille à une autre) n’existeront plus ; c’est terminé ! Et nous sommes obligés d’aller à cette école. Je prie tout le monde (les rois, chefs locaux, femmes, princesses, élus) à aller dans ce sens. (Propos recueillis par : A.A.)

 

Mme Huguette Bokpè Gnacadja, Coordonnatrice de Wildaf Bénin

Selon Mme Bokpè Gnacadja, la terre est une donne sociologique au Bénin et la femme occupe la portion congrue dans ce domaine. Le thème de propriétaire terrien se rapporte le plus souvent aux hommes et non aux femmes ; sauf dans le cas où, après avoir érigé une maison sur une parcelle, on peut désigner la femme de propriétaire d’une maison ou d’un immeuble sans même poser la question de savoir à qui appartient la terre sur laquelle l’immeuble est érigé.

« Il apparait donc clairement que l’accès à la propriété de la terre participe dans une très large mesure à l’autonomisation des femmes et que la difficulté d’accès à la propriété et pour le contrôle de ces terres se traduisent souvent par l’impossibilité de s’engager efficacement dans des activités économiques et de disposer de moyens de subsistance sûrs et durables. Ce qui place la famille dans une situation d’insécurité alimentaire et de précarité financière ».

Les risques de la femme sont accrues dira-t-elle. Les femmes acquièrent moins de terre que les hommes quelques soient le mode d’acquisition surtout dans un contexte où l’héritage demeure le mode d’accès le plus couramment observé sauf en milieu urbain.(…) Les femmes continuent de ne pas être considérées comme héritières de leurs époux, de leurs ascendants du sexe masculin ; même dans le milieu urbain et intellectuel, les femmes ne doivent rien espérer quand il s’agit de la terre sauf en cas d’intervention des avocats.

La méconnaissance des textes et lois fait que la femme est victime des barrières socio-culturelles. L’analphabétisme, l’autre fléau qui joue énormément sur le niveau d’instruction et d’éducation des femmes. La loi sur le foncier a prévu l’intégration de l’approche genre dans certaines de ces dispositions relatives à l’accès au foncier pour la sécurisation de leur propriété. (A.A)

 

Mme Oumar Sangaré Zénabou, Ancienne Chef d’arrondissement, Conseillère communale actuellement à Bembèrèkè.

Les pesanteurs socio-culturelles ont un effet néfaste dans la vie de nos sœurs dans nos villages. Selon nos coutumes, le chef coutumier ou traditionnel  est le propriétaire terrien, c’est-à-dire le maître des terres. C’est pourquoi, il y a souvent des conflits d’attribution des terres entre le chef traditionnel et les chefs de villages et même au niveau des autorités communales.

Dans notre commune, une femme ne peut s’hasarder à dire qu’elle veut acheter une parcelle ou terrain sans l’accord de son époux, par exemple au cours d’un lotissement. On dira qu’elle est en train de vouloir divorcer. D’emblée, les champs appartiennent aux hommes en général. Aucune femme ne peut détenir un champ. Si on la voit labourer ou cultiver un champ, c’est qu’elle est en train d’aider son mari. Même les travaux maraichères (légumes et autres) elle ne peut les cultiver que lorsque l’époux fini ses travaux champêtres et quelle trouve  des espaces non cultivés aux abords des champs, quelle peut les utiliser.

Il y a eu des avancées aujourd’hui, parce que nous avons multiplié les sensibilisations à tous les niveaux (chefs de partis, groupements de femmes, chefs traditionnels et religieux). Nous avons commencé par organiser les femmes autour d’une activité génératrice de revenus. Au sein des groupements, elles ont eu la possibilité d’acheter des terres pour leurs activités.

Il y a également beaucoup de changement surtout au niveau des chefs du village, des chefs coutumiers. Parce qu’on leur a fait comprendre que la décentralisation ne leur donne pas le droit d’être entièrement propriétaire terrien. Les autorités communales sont là pour gérer les terres. En ce moment-là, n’importe quel citoyen peut acquérir un terrain au niveau de la Mairie et ils ne seront pas impliqués parce que les papiers d’acquisition sont délivrés par la Mairie. (Propos recueillis par : A.A.)

 

Mme Françoise Sossou épouse Agbaholou, juriste, consultante en Droits humains, Genre et Développement.

La question des droits fonciers des femmes est une question cruciale et nous avons tous reconnu qu’il y a un arsenal juridique très fourni dans le domaine pour faciliter l’accès des femmes au foncier ; mais il reste toujours des barrières qui bloquent cet accès qui surtout est lié aux tendances lourdes (us et coutumes). Par ailleurs, nous avons compris qu’il y a la volonté politique, il faut que ces textes de lois, soient appliqués afin que les femmes puissent bénéficier réellement de leurs droits. (Propos recueillis par : A.A

 

Mireille Agossou, juriste de formation, Présidente du Réseau des Femmes engagées dans la réduction des risques et catastrophes.

Rôle et responsabilité des acteurs : Pourquoi a-t-on besoin de toucher ces acteurs-là ? Pour répondre à la question, il faut savoir que les droits fonciers des femmes sont vraiment menacés. Une femme, posséder une terre dans notre conception africaine, traditionaliste, ce n’est pas utile. Dans la mesure où elle doit quitter  sa maison familiale pour aller vivre chez son époux. A partir de là, la femme n’a pas besoin d’avoir une terre.

Mais moi je dis non ! Il faut trouver un palliatif : l’enfant fille est héritier au même titre que l’enfant garçon et l’enfant fille contribue au même titre que l’enfant garçon au bien-être de la famille. L’enfant fille commence déjà depuis le bas-âge par les travaux domestiques. Si on arrive à gagner cette bataille, l’enfant fille ne sera plus martyrisée. Dans la conception on se dit que, donner la terre à la fille, c’est appauvrir sa famille.  Il faut trouver un palliatif. Il suffit de vendre ce terrain-là et de lui remettre le montant de la vente pour acheter un autre terrain ailleurs. Et là, elle pourra exploiter cette terre-là à sa convenance et la transmettre ces enfants.

Un autre élément qui intervient dans les conflits fonciers, c’est la corruption. Les problèmes de terrain, c’est un problème d’argent et les hommes sont toujours prêts à corrompre l’entourage pour empêcher la femme à accéder à la terre et à jouir de ses droits, de disposer de la terre. On est prêt à corrompre les magistrats, les chefs de famille, les agents de force de l’ordre, rien que pour empêcher la femme de jouir de l’héritage qui lui revient de droit. On va jusqu’aux menaces. La corruption sous-entend également la mauvaise foi manifestée pour empêcher la personne qui décide de témoigner et il faut lutter contre cela. (Propos recueillis par : A.A)

 

Blandine Sintondji épouse Yaya, présidente du Réseau Paix et Sécurité des femmes de l’espace Cedeao section du Bénin (REPSFCO-Bénin)

Il existe un dispositif juridique de l’accès des femmes à la terre, sur le rôle et la responsabilité des différents acteurs qui interviennent dans la chaîne. Le problème foncier est très crucial au niveau des populations surtout dans les zones rurales. C’est vraiment l’occasion pour les populations de comprendre ce que la loi dit ; notamment le code foncier sur l’accès des femmes à la terre. Nous savons que les femmes ont beaucoup de problèmes d’accès à la terre surtout en ce qui concerne l’héritage ; puisque chez nous, on dit que la femme n’a pas droit à l’héritage de la terre. Lorsque le papa décède, ce sont les hommes qui se partagent l’héritage, les femmes n’ont droit qu’aux biens mobiliers mais les biens immobiliers ne sont réservés qu’aux hommes. (Propos recueillis par : A.A)

Aline ASSANKPON