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Présidentielle du Mars 2016 / AMNESTY INTERNATIONAL BENIN tire la sonnette d’alarme : Les candidats à l’élection présidentielle doivent s’engager à respecter les droits humains


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Les candidats à l’élection présidentielle dont le premier tour est prévu le 06 mars prochain au Bénin doivent s’engager à promouvoir, respecter et protéger les droits humains, ont déclaré dans un Manifeste publié ce mardi 16 Février, l’Amnesty International et le Réseau des ONG de Défense des Droits de l’homme (RODDH) regroupant une trentaine d’organisations signataires.

«10 engagements pour favoriser et protéger l’espace civique et les défenseurs des droits humains au Bénin »

«10 engagements pour favoriser et protéger l’espace civique et les défenseurs des droits humains au Bénin »

«10 engagements pour favoriser et protéger l’espace civique et les défenseurs des droits humains au Bénin » fait un état des lieux de la situation des droits humains au Bénin et appelle chacun des 33 candidats en lice à s’engager à prendre, une fois élu (e), des mesures concrètes pour améliorer cette situation.

Le Manifeste sera soumis à la signature de chaque candidat. Une fois élu (e), le ou la Président (e) devra par exemple s’assurer que les dispositions du Code pénal qui maintiennent encore la peine capitale dans la législation nationale soient abrogées et que les 14 détenus qui sont encore sous le coup d’une condamnation à mort dans le pays voient leurs peines commuées. Le droit à la liberté de réunion pacifique doit être protégé et le Manifeste appelle également les candidats à s’engager à prendre des mesures visant à  bannir le recours excessif et arbitraire à la force par les forces de sécurité, notamment lors de manifestations.

 

Il exhorte le ou la candidat(e) élu(e) à s’assurer que des enquêtes indépendantes soient diligentées en cas d’utilisation excessive ou arbitraire de la force, et à s’assurer que les responsables présumés soient présentés à la justice, dans le cadre d’un procès équitable. La torture doit être criminalisée et son mécanisme de prévention mis en place.

 

Toutes les dispositions législatives restreignant abusivement la liberté d’expression et criminalisant la diffamation, l’outrage et l’offense au chef de l’Etat doivent être abrogées. Les arrestations arbitraires de journalistes, de défenseurs des droits humains et de militants politiques doivent cesser.

 

Face à la persistante surpopulation carcérale, une stratégie visant à substituer au placement en détention, des mesures non privatives de liberté notamment pour les mineurs doit être développée. Les conditions carcérales doivent être mises aux normes internationales avec une nourriture suffisante et de l’eau potable pour les détenus, de même que des soins médicaux appropriés pour les malades.

 

Le Manifeste rappelle aux candidats la responsabilité des autorités en matière de promotion, protection et respect des droits humains, telles que définie, entre autres, dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, le Pacte international relatifs aux droits civils et politiques, notamment lorsqu’ils sont reflétés dans la Constitution du Bénin. (Déclaration publique / AIB)

 

Photo : Amnesty international-Logo

Encadré

MANIFESTE POUR LES DROITS HUMAINS

10 engagements pour favoriser et protéger l’espace civique et les défenseurs des droits humains au Bénin

Le RODDH et Amnesty International appellent les candidats à l’élection présidentielle du 28 février 2016 à s’engager à mettre en œuvre les mesures  suivantes en cas de victoire aux élections :

Engagement 1 : s’assurer que la Commission soit établie et opérationnelle, dans le respect des Principes concernant le statut des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme (les Principes de Paris), notamment en matière  d’autonomie financière et de ressources humaines et matérielles, lesquelles doivent être suffisantes pour lui permettre d’exercer son mandat dans la plus grande indépendance.

Engagement 2 : s’assurer de la mise en œuvre de la ratification du Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, notamment par la suppression de toutes les dispositions qui maintiennent la peine capitale dans la législation nationale et en commuant immédiatement toutes les peines capitales déjà prononcées.

Engagement 3 : s’assurer que la torture soit criminalisée et que le mécanisme de prévention de la torture soit mis en place, comme prévu dans la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et son protocole facultatif, et comme indiqué dans les recommandations de l’Examen Périodique Universel (EPU) de 2008.

Engagement 4 : s’assurer de l’abrogation des dispositions législatives restreignant abusivement la liberté d’expression, y compris les provisions du code de l’information et de la communication criminalisant la diffamation, l’outrage et l’offense au chef de l’état ;

Engagement 5 : prendre des mesures visant à protéger les journalistes, les défenseurs des droits humains et les militants politiques contre les arrestations arbitraires.

Engagement 6 : protéger le droit à la liberté de réunion pacifique,  faciliter de manière active la tenue de manifestations et s’engager à réviser le cadre juridique béninois pour supprimer toute restriction abusive de ce droit ;

Engagement 7 : prendre des mesures visant à empêcher le recours excessif et arbitraire à la force par les forces de sécurité, notamment, lors de manifestations, s’engager à modifier le cadre juridique béninois relatif à l’usage de la force pour le rendre conforme aux lois et aux normes internationales, allouer des ressources suffisantes aux forces de sécurité et leur proposer des formations adéquates, notamment en matière de droit humains ;

Engagement 8 : s’assurer que soient diligentées des enquêtes indépendantes en cas d’utilisation excessive ou arbitraire de la force, et que les responsables présumés soient présentés à la justice, dans le cadre d’un procès équitable.

Engagement 9 : développer une stratégie visant à réduire la population carcérale en substituant au placement en détention d’autres mesures, telles que des mesures non privatives de liberté pour les mineurs ou la liberté provisoire notamment.

Engagement 10 : garantir la conformité des conditions carcérales aux normes internationales définies en particulier dans l’ensemble de règles minima des Nations unies (Règles Nelson Mandela) pour le traitement des détenus et dans les règles des Nations unies concernant le traitement des femmes détenues (Règles de Bangkok), en s’assurant notamment que les personnes détenues reçoivent une nourriture suffisante et de l’eau potable, qu’elles aient accès à des installations sanitaires adéquates et reçoivent des soins médicaux appropriés.


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